Le contrat de 20 milliards de F Cfa de gré à gré, accordé par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) à l’Aprosi, crée un tollé dans le milieu des finances. Une illégalité qui met au devant de la scène le Premier ministre, Mahammad Dionne, qui a attribué ce marché sans appel d’offres, selon le Forum civil.

Selon le Forum civil, le Premier ministre Mahammad Dionne a usé d’un abus de pouvoir et versé dans l’illégalité en autorisant l’Armp à accorder un contrat de 20 milliards de F CFA de gré à gré, suite au refus de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Selon la structure que dirige Mouhamadou Mbodji, il n’était aucunement dans les prérogatives du Premier ministre d’exiger ‘’la poursuite immédiate d’un marché’’ qui n’est pas accepté par la Dcmp. Il n’avait également pas le droit de ‘’saisir l’ARMP par lettre n°00111 PM/CAB§CS.GOUV.SD en date du 03 février 2015 pour « certifier que la signature du contrat avec la société chinoise CGC Overseas Construction Group. Co.ltd (CGCOC) doit se faire pour des motifs d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 76 du Code des marchés publics ».

Pour Birahime Seck, membre du conseil d’administration du Forum civil, le chef du gouvernement viole ainsi les règles de transparence et remet en cause la notion de gestion sobre et vertueuse. Et pour cause,  en vertu de l’article 76.2 du nouveau Code des marchés, il ne peut intervenir que « pour les marchés passés dans le cadre de mesures de mobilisation générale et de mise en garde » et pour les marchés où « l’urgence impérieuse, résultant de circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à l’autorité, n’est pas compatible avec les délais et règles de formes exigés par la procédure d’appel d’offres ouvert ou restreint ».

Dans la mesure où ce dossier ne présente aucun caractère impérieux, l’Etat fait maintenant face à une nécessité impérieuse d’édifier l’opinion publique, pour le forum civil. « Il faut que le gouvernement dise aux Sénégalais en quoi la construction de la plate-forme industrielle intégrée de Diamniadio est « imprévisible, irrésistible et extérieure » à l’Etat du Sénégal, d’autant plus d’ailleurs que l’APROSI indique clairement et nettement dans sa lettre qu’il s’agit « d’un projet phare du PSE ». « Nous osons espérer que le PSE n’est pas conçu au mois de février 2015 ! Donc, en toute logique, le projet était bel et bien planifié ». Selon le Forum civil, « pour attester qu’il n’y a pas d’urgence, à la page 5 de sa décision n°027/15/ARMP/CRD du 04 février 2015, l’ARMP a « constaté que l’urgence impérieuse invoquée par l’autorité contractante (APROSI) n’est pas avérée au sens de l’article 76.2.b du Code des marchés publics ».

L’ARMP et les 25 ententes directes « à titre exceptionnel »

Le Forum civil soulève une batterie de contradictions dans les actes posés par le Pm. ‘’Si nous suivons la logique du chef du gouvernement, tous les marchés devraient être passés de gré à gré car, par principe, il n’y a aucun marché de l’Etat où d’une personne publique qui est passé dans un intérêt particulier. Pour sauvegarder l’argent du contribuable, il est impératif de bannir le gré à gré non justifié et sans fondement légal’’. Si pour sa part l’Armp parle d’‘’un caractère urgent qui est manifeste compte tenu des contraintes de délais, des risques de pertes d’opportunités d’investissement et créations d’emplois au Sénégal si la mise en service de la plate-forme n’était pas effective à la fin de l’année 2015‘’, le forum civil dénonce des entorses aux règles de transparence.

Il s’y ajoute que l’Armp a reconnu ‘’à deux reprises au moins et conformément au Code des marchés publics que « l’autorisation de dérogation à la procédure d’appel d’offres ouvert est la compétence de la Direction centrale des marchés publics’’. Mais pour le Forum civil, ‘’en autorisant de passer ce marché par entente directe, elle a arraché à la DCMP un de ses pouvoirs. Une illégalité bien manifeste ! Pire encore, l’ARMP autorise les ententes directes « à titre exceptionnel ». Elle a utilisé illégalement ce procédé au moins vingt-cinq (25) fois. Aucun texte ne lui donne cette prérogative. Une exception est donc devenue une règle !’’

Matel BOCOUM