La médiation et la conciliation plutôt que le contentieux judiciaire. Le Sénégal veut se mouler dans la tendance mondiale pour offrir un maximum de garanties à l’assainissement de l’environnement des affaires.

Après la création de l’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF) en 2010 par arrêté ministériel, le décret 2014-1653 relatif à la médiation et à la conciliation avec les banques, les systèmes financiers décentralisés et la Poste, vient consolider l’ossature réglementaire pour diminuer le contentieux commercial. L’option est d’éviter que les litiges atterrissent devant les tribunaux où le règlement peut durer des années et où le surcoût financier peut nuire à l’amélioration du climat des affaires.

C’est un mode alternatif gratuit qui permet de concilier le droit et l’éthique dans la préservation de la confiance entre opérateurs et clients. Elle permet également de réduire les procédures judiciaires longues et coûteuses. Ainsi de 2010 à 2014, 1 282 cas cumulés ont été traités dont 625 relevant d’une médiation des assurances et un taux de satisfaction de 94%. 657  médiations bancaires ont été entreprises dans la même période avec 88% d’issues favorables à la satisfaction des deux parties. Des règlements qui ont connu une tendance haussière avec 30 cas traités en 2010, 104 en 2011, 117 en 2012, 136 en 2013, et 270 en 2014.

‘‘Pour 2015, le rapport n’est pas terminé mais nous sommes certains qu’il va suivre cette tendance’’, déclare Alioune Diop de l’Observatoire. Ce mode de règlement offre également des délais d’exécution assez rapides. Alors qu’il se fixe un délai de règlement maximum de deux mois dans ses textes, 60% des dossiers ont été traités de 24 heures à un mois ; 25% ont connu une issue en moins de deux mois ; et 15% ont connu un règlement qui va au-delà du délai de deux mois.   L’Observatoire estime que le problème le plus récurrent demeure les coûts jugés exorbitants et la lenteur dans la délivrance d’attestations d’engagement ou de non-engagement. La difficulté de remboursement de crédits liée à un surendettement des emprunteurs constitue l’autre problème le plus important.

Tendance mondiale

Selon Gora Seck président du Conseil d’orientation de l’OQSF, la conciliation du Droit, de l’Éthique dans la médiation est ce qui se fait de mieux dans le monde des affaires et le pays doit être au diapason. ‘‘Ce mode alternatif de règlement de conflits est une tendance mondiale et le Sénégal ne pouvait pas être à la traîne. Les modes juridictionnels ne permettent pas de résorber tous les litiges entre parties’’, lance-t-il. Cette première expérience du genre dans l’espace UEMOA offre des moyens de recours externes gratuits et une résolution à l’amiable qui opposent clients et usagers à leurs services financiers. La médiation financière de l’OQSF qui, depuis 2010, constitue une pièce centrale dans le dispositif de médiation. C’est à ce titre que le Programme de gouvernance économique (PGE) est institué pour réduire le recours en contentieux juridique et assainir l’environnement des affaires.

‘‘Les investisseurs peuvent intégrer tous les surcoûts comme la cherté de l’électricité, de l’eau etc., mais ils ne pourront jamais intégrer l’ambiguïté judiciaire’’, analyse le conseiller stratégique du PGE, Abdoulaye Rokhaya Wane. Prenant l’exemple de la Chine où tout le monde veut se rendre parce qu’offrant les meilleures garanties du contentieux commercial, il estime aussi que l’exemple des 17 mille dossiers traités par les maisons de justice au Sénégal est un bon point de départ. ‘‘Les parties, parce qu’ils ont fait la médiation ensemble, exécutent plus facilement la décision. Si vous allez en contentieux avec une banque qui a dix avocats contre une seule personne, c’est difficile que cette dernière le remporte. La médiation est plus responsable et c’est très important pour attirer des investissements’’, conclut-il.

OUSMANE LAYE DIOP