Si  la guéguerre entre la SDE et la SONES était prévisible aux yeux de certains acteurs, ce scénario pouvait être évité grâce à la mise en place d’un conseil interministériel chargé de réguler les contrats. Cette remarque est contenue dans un rapport  sur la gouvernance de l’eau de Transparency international section Forum civil.

Transparency international avait tiré la sonnette d’alarme, il y a plus d’un an. Le secteur de l’eau risquait d’être pollué par les rapports conflictuels entre la Sénégalaise des eaux (SDE) et la Société nationale des eaux du Sénégal  (SONES).

L’ONG internationale rappelait, à cet effet, que ‘’la régulation de l’hydraulique urbaine est actuellement assurée par la SONES sur la base du contrat d’affermage entre la SDE et l’Etat pour la délégation du service et du contrat de performance avec la SONES.’’

De façon plus explicite, le rapport de Transparency international rappelle que conformément à  la Loi SPEPA, ‘’la régulation du secteur de l’hydraulique urbain devrait être assurée par l’Etat avec la mise en place d’un conseil interministériel. Ce dernier sera chargé de gérer d’éventuels conflits entre les parties prenantes et de contrôler l’exécution des différents contrats.’’

Dans cet ordre une formulation claire des rôles et responsabilités des différents acteurs serait à l’avantage de tous. D’ailleurs, rappelle Transparency international ‘’en quinze années de fonctionnement, le système ainsi mis en place entre la SONES et la SDE n’a connu qu’une seule crise et cela a été réglé à l’amiable. ‘’ Mais derrière cette façade, des  signes de faiblesse en matière de justice dans la régulation subsistent et plombent le secteur.

Dans cette perspective, le rapport précise que ‘’ ce rôle assigné par l’État à l’opérateur public qu’est la SONES est aujourd’hui de plus en plus contesté par certains spécialistes de la question’’. Il s’y ajoute que ‘’la SONES en tant que partie prenante du système, dans son rôle de régulateur est juge et partie. Pour les détracteurs de cette thèse, ceci placerait la SONES en situation de conflit d’intérêts.’’

Autre constat patent : ‘’ les contrats entre la SONES et l’État: de concession, plan (en 1996) devenu de performance (2006) n’ont, à ce jour, pas encore fait l’objet d’une revue afin de contrôler l’état d’exécution de ces contrats.’’

Comme stratégie de sortie de crise, ‘’ la mise en œuvre du Partenariat Public Privé (PPP) pour une Délégation d’un Service Public DSP. Aussi, un bon système de régulation devrait permettre de veiller au contrôle effectif des termes des différents contrats mais également ‘’d’assurer le respect des intérêts des usagers ou d’autres parties prenantes même face à l’Etat ‘’, croit savoir Transparency international.

MATEL BOCOUM