Pourquoi le viol n’est pas criminalisé au Sénégal ?
« A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle » dit-on !
Rappelons d’abord la définition du Viol qui est prévu et puni par la disposition de l’article 320 du Code Pénal : « Le viol est constitué par un acte de pénétration de quelque nature que ce soit commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Au Sénégal, la Loi pénale a prévu un arsenal répressif sévère pour sanctionner certaines infractions contre les mœurs comme les agressions sexuelles. Dans la liste des infractions visées, les plus sévèrement réprimées sont : le viol, la pédophilie et l’attentat à la pudeur avec violence qui font encourir à leur auteur une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Viennent ensuite l’acte impudique commis sur mineur de 18 ans puni de 5 ans d’emprisonnement (319 CP), la corruption de mineur, 3 à 5 ans (320ter) et le harcèlement sexuel puni de 6 mois à 3 ans (319 bis).
NB : Le sursis ne peut être accordé pour ces infractions susvisées ;
En France, le Viol est devenu un crime depuis 1980 et non un délit (Article 222-23 du Code Pénal) il est puni de 15 ans de réclusion criminelle.
Cette peine de réclusion criminelle est de 15 ans de prison ferme et elle peut aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité (par exemple en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures, actes de barbaries ou la mort).
Au Canada, l'infraction de viol a été abolie et remplacée par crime d'agression sexuelle ;
A l’instar du vol de bétail criminalisé en 2014, une Loi dite « Latif Gueye » est votée pour la criminalisation du trafic international de drogue dur en 2007 ;
Au regard de ce qui précède, nous avons la ferme conviction que le viol sera criminalisé par le législateur pour des raisons très simples :
- Dans l’infraction du viol, le préjudice est beaucoup plus préjudiciable que celui résultant d’un vol de bétail ou des kilos de chanvre égaré ;
- L’intérêt protégé ou sauvé chez la personne (femme, enfant mineur) est supérieur pour sa famille et pour l’ordre public de maniére générale ;
Nous interpellons à cet effet, l’association des Femmes Juristes, les mouvements de droits de l’homme et toutes personnes éprises de Justice afin que la sanction soit corsée pour dissuader les psychoses maniaques.
Maitre El hadji Amath THIAM
Consultant en droit, spécialiste
Du Contentieux des Affaires.
