L'exploitation des données du Rapport ITIE 2023, publié la semaine dernière, laisse paraitre une urgence à revoir les contrats dans le secteur minier où les paiements ne reflètent pas toujours la réalité de la richesse accumulée par les compagnies. 

 

Comme chaque année, les compagnies brassent des dizaines de milliards, mais laissent très peu à l'État. Dans certains secteurs, des bizarreries importantes sont à souligner. Le cas des cimenteries est assez édifiant. En termes de contribution aux recettes de l'État, la Sococim arrive première avec plus de 46 milliards F CFA de contribution retracés dans le rapport ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) publié la semaine dernière. La cimenterie de Rufisque est ainsi la deuxième plus grande contributrice, après Sabodala Gold Operations (SGO). Pourtant, son chiffre d'affaires est bien moins important que celui d'une cimenterie comme les Ciments du Sahel (CDS). 

En effet, alors que la Société de commercialisation du ciment a fait un chiffre d'affaires de 90 932 236 681 F CFA, les Ciments du Sahel ont fait plus de 200 milliards de chiffres d'affaires, plus précisément 208 039 398 219 F CFA, soit le troisième chiffre d'affaires le plus important après Sabodala Gold Operations et les Industries chimiques du Sénégal.

Malgré ce chiffre d'affaires, l'entreprise n'a contribué qu'à hauteur de 44 277 000 000 F CFA, moins que la cimenterie de Rufisque qui a fait un chiffre d'affaires doublement plus petit selon le rapport.

Qu'est-ce qui s'est donc passé pour que les CDS, qui ont gagné plus paient moins ? ‘’EnQuête’’ a essayé d'y voir plus clair en analysant la nature des différents paiements effectués par les deux premières cimenteries du Sénégal. Sur les plus de 39,5 milliards versés par la Sococim à la Direction générale des Impôts et des Domaines, la TVA reversée occupe le premier rang avec 22 076 752 300 F CFA. Viennent ensuite la taxe spéciale sur le ciment (9 091 058 994 F CFA) ; la taxe sur le ciment (6 060 705 996 F CFA) ; la retenue à la source sur salaires (2 235 319 034 F CFA), entre autres taxes. Sur les 4 591 839 202 F CFA payés à la douane, il y a principalement la taxe sur la valeur ajoutée de 2 443 704 430 F CFA ; les droits de douane pour 1 248 574 846 F CFA.

Quant aux paiements effectués pour la Direction des mines et de la géologie, les sommes sont relativement modiques. Avec une redevance minière évaluée à 13 687 877 F CFA et une redevance superficiaire pour plus de 41 millions de francs CFA.

Sococim, CDS, Dangote : ces bizarreries dans les taxes du ciment 

Avec un chiffre d'affaires bien plus important, les Ciments du Sahel ont versé un peu plus de 37 milliards à la Direction générale des Impôts et des Domaines. Au titre de la TVA reversée, les CDS ont payé 19 497 616 234 F CFA. Pour la taxe spéciale du ciment, la compagnie a pu payer près de 8 milliards contre environ 5 milliards 200 millions pour la taxe sur le ciment. Quant aux retenues à la source sur salaires, le montant est chiffré à un peu plus de deux milliards F CFA. Sur les plus de 6 milliards versés à la douane, l'industrie basée à Kirène, dans le département de Mbour, a versé environ 2 milliards 500 millions au titre de la TVA, presque le même montant pour les droits de douane. Quant aux redevances minières et superficiaires, elles sont de zéro selon le rapport. 

On le voit, pour les deux postes les plus importants (la TVA reversée à la DGID et la taxe spéciale sur le ciment), la Sococim a payé plus que les CDS. Qu'est-ce qui s'est donc passé ?

On constate que le rapport signale un redressement fiscal qui a frappé les CDS pour le même exercice (2023). La compagnie a en effet été redressée à hauteur de 2 milliards 500 millions environ. 

Qu'en est-il de la troisième cimenterie Dangote ? Le rapport informe que la société est la dernière de la classe, avec une contribution de 22 033 610 637 F CFA, dont 12 485 768 900 F CFA versés à la DGID. Une somme composée de diverses taxes dont les plus importantes sont les suivantes : TVA reversée 4 698 301 315 F CFA ; retenue à la source sur salaires 1 218 845 728 F CFA ; taxe spéciale sur le ciment 3 876 958 020 F CFA ; taxe sur le ciment 2 584 638 680 F CFA. Dans le même temps, l'industrie a versé plus de 9 milliards à la Direction générale des Douanes, dont plus de 6 milliards au titre de la TVA, plus de 2 milliards au titre des droits de douane.

Les ICS, l'entreprise gâtée de la République

Les bizarreries ne se limitent pas au secteur de la cimenterie. Les Industries chimiques du Sénégal (ICS) suscitent également un questionnement, vu son rang en termes de contribution comparée à son chiffre d'affaires. Si l'on se fie au rapport, les ICS ont contribué à hauteur de 31,6 milliards F CFA. Le rapport montre qu'en dehors des dividendes qui ont été versés et qui sont estimés à plus de 25 milliards de francs CFA, de la redevance minière estimée à 1,3 milliard, les ICS paient très peu de taxes. La compagnie n'a versé que 3,7 milliards à la DGID, dont 3,5 milliards au titre des retenues à la source sur salaires. Elle a été redressée pour payer une modique somme d'environ 32 millions de francs CFA. Pour 2023, la Direction générale des Douanes n'a reçu que 61 millions des ICS.

Pourtant, dans le secteur extractif, la compagnie est le deuxième plus important chiffre d'affaires avec 347,5 milliards F CFA, juste derrière Sabodala Gold Operations. 

Avec environ un chiffre d'affaires de 354 milliards F CFA, la SGO a versé environ 125,6 milliards de francs CFA, dont plus de 83 milliards pour la DGID, plus de 16 milliards pour la douane, plus de 18 milliards au titre du paiement DMG (Direction des mines et de la géologie). Ce dernier montant est constitué essentiellement de la redevance minière qui est évaluée à plus de 17 milliards de francs CFA.

Toujours dans le domaine de l'or, Petowal Mining Company (PMC), avec un chiffre d'affaires de plus 138 milliards, a contribué à hauteur de 14,5 milliards, dont 7,7 milliards F CFA au titre de la redevance minière, environ 5,5 milliards pour les paiements à la DGID.

La plupart des compagnies n'ont payé ni l'impôt sur les sociétés ni la redevance minière

L'autre constat qui ressort par ailleurs de l'analyse des données du rapport, c'est que très peu de compagnies s'acquittent de l'impôt sur les sociétés. C'est à croire que la plupart des compagnies les plus importantes sont exonérées de cette taxe. À moins que l'on nous dise que c'est parce qu'elles n'ont pas fait de bénéfices. Sur les 62,7 milliards collectés au titre de cette taxe, la SGO a payé plus de 56 milliards F CFA, son concurrent dans le domaine aurifère (PMC) environ 2,4 milliards ; la société minière de la vallée du fleuve un peu plus de 2 milliards. Soit près de 61 milliards rien que pour ces entreprises. 

Dans les cimenteries, personne n'a payé l'impôt sur les sociétés et la plupart des compagnies bénéficient également de plusieurs types d'exonérations. Pour la TVA reversée également à la DGID, la Sococim fait partie des meilleures contributrices avec plus de 22 milliards sur les plus de 50 milliards collectés. En ce qui concerne la redevance minière, sur les plus de 47 milliards collectés, SGO a supporté plus de 17 milliards de francs CFA. 

 

CLASSEMENT DES ENTREPRISES LES PLUS IMPORTANTES SELON LE CHIFFRE D'AFFAIRES Sabodala Gold Operations (SGO) 354 075 329 142 F CFA (contribution au budget de l'Etat 123 843 218 357 F CFA) Industrie chimique du Sénégal (ICS) 347 503 271 938 F CFA (contribution 30 245 122 790  F CFA) Ciments du Sahel (CDS) 208 039 398 219 F CFA (contribution 43 135 109 589 F CFA) Grande Côte Operations (GCO) 141 064 555 704 F CFA (contribution 26 075 109 610 F CFA) Petowal Mining Company (PMC) 138 230 031 551 F CFA (contribution 13 414 305 740 F CFA) Sococim 90 932 236 681 F CFA (contribution 45 138 166 712 F CFA) Dangote 82 980 455 710 F CFA  (contribution 20 757 046 295 F CFA) SOMIVA 35 871 351 795 F CFA (contribution 5 205 324 917 F CFA) Gecamines 30 323 647 321 F CFA (contribution 3 324 127 369 F CFA) Compagnie générale d'exploitation des carrières 30 283 445 587 F CFA  (contribution 3 269 409 417 F CFA) Sephos Sénégal SA 9 558 234 759 F CFA  (contribution 621 489 618 F CFA) Baobab Mining Chemicals 7 003 407 888 F CFA  (contribution 149 115 795 F CFA) Talix Mines 2 236 359 090 F CFA (contribution 339 669 351 F CFA)

 

Par Mor Amar