De l’ancien au nouvel ordre
Il m’a paru utile et nécessaire de livrer à la connaissance de l’opinion, les informations objectives, destinées à une bonne compréhension de la réalité sur la question des salaires des dirigeants et hauts responsables de certains organismes du secteur public et parapublic, tels que fixés par le Président de la République à la faveur du décret 2012-1314 du 16/11/2012.
Des articles de presse, ayant retenu notre attention, ont soutenu que le Président de le République Monsieur Macky Sall a fait pire, en matière de gouvernance d’entreprise, que l’ancien Chef de l’Etat, dans la fixation des salaires des dirigeants des sociétés et agences de l’Etat. En guise de rappel : moins de six mois après son arrivée au pouvoir, le Président Macky Sall, a signé un décret fixant la rémunération des Directeurs généraux, Directeurs, Présidents et Membres de Conseils de Surveillance d’Agences d’exécution et autres structures assimilées.
Ainsi, dans le rapport de présentation du décret, qui renseigne notamment sur l’intention de l’auteur du texte, on peut lire ceci : « (…) Chaque agence d’exécution ou structure assimilée, à l’image des fonds, a pris des dispositions propres relatives au traitement salarial applicable à ses dirigeants. Aussi, certaines agences disposent-elles de grilles salariales sans communes mesures avec leur mission d’utilité publique et leurs ressources propres destinées au capital, aux investissements et au fonctionnement. Les mêmes abus et disparités sont notés pour la fixation des indemnités des membres des conseils de surveillance.»
Conformément au principe de gouvernance vertueuse et efficace qu’il s’est édicté, cet avant-propos de texte édifie clairement sur la volonté du Président de la République de mettre de l’ordre dans le système de rémunération des dirigeants d’organes publics. Il était alors question pour l’Autorité de s’assurer d’une harmonisation des pratiques, d’une distribution transparente, juste et rationnelle des ressources en adéquation avec la situation économique et sociale du pays et surtout d’une dynamique irrévocable de mettre fin aux abus de toute nature.
Le nouveau texte a prévu quatre catégories d’agences, classées suivant le volume économico-financier et l’importance stratégique dans l’activité nationale, ce qui procède d’une logique avancée d’une rationalité d’action, arrimée à la recherche de l’efficacité. Au demeurant, aussi bien dans l’intention du Président de la République que dans le fond du nouveau dispositif normatif mis en place, figure une orientation claire et constante : la diminution drastique d’un certain nombre d’avantages, dans l’optique d’une justice sociale meilleure.
Dans cette perspective, il serait opportun de proposer une analyse comparative des deux pratiques, celle ayant cours sous l’ancienne gestion et celle découlant de la nouvelle politique. Pour cet exercice, nous avons choisi un exemple caractéristique de l’ampleur des économies réalisées, à la suite des mesures décidées par le Chef de l’Etat : le cas spécifique de l’Agence de Régulation des Postes et Télécommunications (ARTP).
Avant le décret 2012-1314 du 16/11/2012, le Directeur Général avait droit aux avantages cumulés suivants :
9.000.000 francs CFA de salaire net mensuel, pour un brut de 16.200.000 francs CFA
Une prime annuelle équivalente à 2,5 fois le salaire brut mensuel, soit 2,5×16.200.000 francs CFA,
Une gratification annuelle du même montant soit 2,5×16.200.000 francs CFA,
Une autre prime spéciale annuelle calculée également sur la même base, soit 2,5×16.200.000 francs CFA . Le total annuel des primes était de 40.500.000 × 3, soit 121.000.000 francs CFA, en plus du salaire mensuel de 9.000.000 francs CFA, pour une masse salariale annuelle de 229.000.000 francs pour le dirigeant d’agence . Avec le nouveau régime instauré par le décret 2012-1314 du 16/11/2012, l’actuel Directeur Général a droit au traitement suivant : 5.000.000. francs CFA de salaire net mensuel. Une prime de rendement (suivant l’atteinte des objectifs contenus dans le contrat de performance), équivalente à 35 % du salaire de base annuel, soit 5.000.000 ×12 × 35%, ce qui fait un total de 21.000.000francs CFA. Pour le traitement cumulé annuel, il se monte donc à 81.000.000 francs CFA.
La comparaison des deux régimes donne une diminution de traitement annuel de l’ordre de 148.000.000 francs CFA. Dès lors, il s’agit bien de l’application d’un véritable régime de rationalisation et de limitation des traitements, en vue d’orienter les ressources obtenues vers les opérations à dimension économique et sociale, comme décidé par le Président de la République. Dans le traitement de la question, certains se sont trompés, sans doute de bonne foi, puisque ne disposant pas suffisamment de documentations en soutien à leurs argumentaires.
Un salaire de cinq millions de FCFA est important et confortable. Certes ! Il n’est toutefois pas choquant d’en faire bénéficier un haut dirigeant dont le travail et les rendements sont, au regard des importants moyens financiers qui sont mis à sa disposition, à la hauteur des attentes placés en lui.
La critique formulée sur les nouvelles grilles qui sont proposées repose sur une démarche procédant par insinuations. On ne démontre pas à partir de faits incontestables et on s’indigne ! Et l’indignation n’est pas en vérité, un argument autonome et objectif.
Abdou Latif COULIBALY,
Porte parole du Gouvernement