Pour passer du statut de ‘’pays candidat’’ à celui de ‘’pays conforme’’ à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), les Etats doivent déposer sur la table du Secrétariat permanent de l’ITIE un rapport. Ce document, le Sénégal va le produire avant le mois d’octobre prochain.

Avant octobre 2016, le Sénégal va produire son rapport ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) 2014. Ce document sera soumis à évaluation au Secrétariat  de l’ITIE pour le permettre d’obtenir le statut de ‘’pays conforme’’. Depuis 2013, le Sénégal a été déclaré ‘’pays candidat’’ à l’ITIE. Maintenant, il doit franchir un nouveau palier. Ce rapport sera le deuxième produit par le pays. Le premier a été publié en octobre 2015 mais n’était qu’un ‘’rapport test’’. Maintenant, le Sénégal est dans le processus de collecte des données pour concocter le rapport ITIE 2014. Le Comité national de l’ITIE a officiellement lancé cette phase, hier. Il ne reste qu’au cabinet Moore Stephens qui a été sélectionné pour faire son travail à procéder à son enquête.

Et même si, 4 mois nous séparent de la date butoir (octobre 2016), le Secrétaire permanent à l’ITIE, Cheikh Tidiane Touré est d’avis que le Sénégal va produire un rapport qui sera disponible bien avant cette date. ‘’Nous sommes parfaitement dans le temps pour produire un rapport de qualité’’, rassure-t-il. Le rapport 2014 portera sur l’exercice fiscal au cours des 12 mois de l’année. Il fera état des paiements déclarés versés par les entreprises extractives à l’Etat du Sénégal. Pour cet exercice, rappelle M. Touré, le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives a choisi 16 sociétés minières et 13 pétrolières et gazières. Pour les entreprises minières, il s’agit, dit-il, de celles dont ‘’le total des paiements déclarés par les organismes collecteurs est supérieur à 200 millions de F CFA’’.

Fiabilité des données

En 2013, le Sénégal avait perçu 41 milliards de F CFA des industries minières, pétrolières et gazières. Cette somme était constituée d’impôts sur les sociétés, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA), des cas de redressement. Lors de la présentation du rapport ITIE 2013, le président de la Coalition des organisations de la société civile, Ibrahima Diallo avait jugé ce montant versé par les entreprises extractifs ‘’dérisoire’’. L’autre défi que le Comité national  se doit de relever est lié à la participation. Dans le rapport test 2013, ‘’6 entreprises du secteur des hydrocarbures et 5 autres du secteur minier n’avaient pas déclaré leurs paiements’’.

Toutefois, le président du Comité national ITIE, Ismaïla Madior Fall dédramatise. D’après le Professeur Fall, la participation des entreprises du secteur minier à ce rapport ‘’était très importante’’ et pour les compagnies pétrolières, ‘’la moitié avait participé’’. ‘’Cette année, nous avons espoir que la participation sera plus importante. Toutes les dispositions sont prises pour amener les compagnies à participer à l’exercice ITIE. Dans le projet de Code minier, les entreprises qui sont établies au Sénégal ont l’obligation de participer à l’ITIE’’, informe-t-il.

Parfois, les chiffres délivrés par les entreprises déclarantes sont différents de ceux remis par les services de l’Etat. Cette différence peut-être acceptée jusqu’à un seuil de 2%, explique le Professeur Ismaïla Madior Fall. Pour parer à toute éventualité, le Comité national ITIE exige à ce que ‘’les données qui sont fournies par les industries soient certifiées par un représentant légal de l’entreprise et un auditeur externe’’. Pour les données produites par l’Administration, ‘’il faut qu’elles soient attestées par le représentant légal. Elles doivent aussi être certifiées par la Cour des comptes’’, rappelle le Professeur à la Faculté de droit de l’Université Cheikh Anta Diop.  

ALIOU NGAMBY NDIAYE