VACCINATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Les précisions du ministre du Travail
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La Covid-19 sème l’effroi dans les entreprises et oblige certaines boites à prendre des mesures de restriction sévères. Ainsi, en fin de semaine dernière, des structures avaient obligé leurs employés à se faire vacciner, à défaut de prendre des congés. Hier, le ministre du Travail s’est, à travers une note, attaquée à ces décisions. Samba Sy rappelle qu’à ce jour, aucune disposition ne rend le vaccin obligatoire.
Le coronavirus n’a pas fini de bouleverser les habitudes. La semaine dernière, des entreprises ont publié des notes pour exiger la vaccination à leurs employés, à défaut de prendre des congés. Ce, avec la mise en place de multiples sites de vaccination dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Une mesure à controverse qui semble d’ailleurs inacceptable pour le ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les institutions.
Dans une note, le département dirigé par Samba Sy constate que certains employeurs ont pris des mesures visant à interdire l’accès à l’entreprise aux travailleurs qui ne se sont pas fait vacciner ou à conditionner le bénéfice de certains avantages à la présentation d’un carnet de vaccination. Des procédés jugés ‘’discriminatoires et attentatoires’’ aux droits des travailleurs et dépourvus de fondement juridique. La note rappelle d’ailleurs qu’à l’état actuel, ‘’aucune disposition ne rend obligatoire la vaccination’’.
Par conséquent, indique-t-on, ‘’le pouvoir d’organisation du travail, de même que l’obligation de garantir la sécurité et la santé des travailleurs ne sauraient conférer à l’employeur la possibilité de refuser l’accès de l’entreprise à un travailleur, au motif qu’il ne s’est pas fait vacciner’’.
‘’Ainsi, conscient de la situation sanitaire, le ministère en charge du Travail recommande aux employeurs de privilégier la sensibilisation et le dialogue au niveau interne, en s’appuyant sur les instances comme le collège des délégués du personnel, le comité d’hygiène et de sécurité au travail, le comité interne de dialogue social…’’, lit-on dans la note.
Un document signé par la Direction des ressources humaines de la Société nationale d’électricité du Sénégal (Senelec), le 30 juillet dernier, annonçait, entre autres mesures dans le cadre de la lutte contre la pandémie mortelle, que les agents non-vaccinés de cette société ‘’seront mis en congés annuels en fonction du nombre de jours disponibles’’. Ceux ne disposant pas ‘’de congés et dont la présence physique n’est pas obligatoire, selon l’appréciation du directeur d’unité, seront également mis en congés. Ces jours seront déduits des congés de l’année prochaine’’.
Dans la même période, une société de production et de distribution d’eau a aussi connu des décisions similaires. En effet, la direction de l’entreprise Ba Eau Bab a jugé prudent d’interdire, à partir du vendredi 30 juillet, l’accès de ses locaux aux employés qui n’ont pas pris leur dose de vaccin, jusqu’à nouvel ordre. Ce, compte tenu de la situation actuelle du pays.
Le cas de la France
Si ces mesures individuelles de certaines sociétés n’ont, pour le moment, aucune chance d’être concrétisée, la France, elle, est dans une logique de rendre le ‘’pass vaccinal’’ obligatoire. Le pays de Marianne a adopté, dans la nuit du 25 au 26 juillet, un projet de loi dans ce sens. Cette loi dit, en substance, qu’en plus du vaccin obligatoire pour le personnel soignant, le ‘’pass’’ est également étendu aux "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés de ‘’pass sanitaire’’ jusqu'au 30 septembre. Et à partir de ce mois d’août, seront concernés les cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi que les avions, trains, cars long trajet et aux établissements médicaux, sauf urgence et aux centres commerciaux sur décision des préfets.
Un article de Franceinfo renseigne, à ce propos, que ‘’les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un ‘pass sanitaire’ à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d'examiner "les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d'affectation" sur un poste non soumis à l'obligation du ‘’pass’’.
HABIBATOU TRAORE
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