La cécité juridique à l’épreuve de la fatalité politique
Une génération s’en va, une autre vient. Où sont les combattants sacrés qui émergent des ténèbres, sortant des cavernes d’ombres misérables, brandissant la lumière du paradis ! L’actuel Président qui, étant étudiant a mené tous les combats contre l’injustice sociale, ne peut pas sans renier son passé politique, rester dans l’ombre d’hommes tapis dans les feuillages politiques comme des guetteurs de gibiers attendant la moindre faille. Ce calme aquatique et hypocrite, et ces bruits de bottes cyniques imputables à des sprinters politiques pressés d’accéder au pouvoir doivent être démasqués au lieu d’un silence assourdissant.
LA CREI
Le temps fort de la lutte contre les pillages des deniers publics a été l’arrestation de Karim Wade. Mais la CREI ne doit pas se comporter comme le shérif armé jusqu’aux dents pour débarrasser son terroir des guérilleros en fermant les yeux sur des irrégularités procédurales. La violation du principe de l’application de la loi pénale la plus douce risque d’être fatale à l’Etat du Sénégal.
En effet, nos maîtres nous ont enseigné que le juge est tenu d’appliquer en matière pénale la règle la plus favorable. En l’espèce, celle qui protège le mieux les droits de la défense contraint à faire voter l’acte d’accusation par l’assemblée nationale car un système juridique en tant qu’un ensemble cohérent, ne saurait être mis en œuvre de façon partielle parcellaire! On le voit, la précipitation en matière procédurale conduit toujours au précipice et le zèle excessif au regret tardif.
SUR L’HOMOSEXUALITE
Il n’est pas inutile de rappeler tambours battants que l’homosexualité n’a jamais été un délit au Sénégal. Ce sont les actes contre-nature qui sont sanctionnés par le code pénal et non le fait d’être homosexuel. L’homosexualité qui cache ses actes contre nature n’est pas sanctionnée. Mais la personne, même quand elle n’est pas homosexuel, qui entretient des relations contre nature avec des animaux tombe sous le coup de cette loi. Il en va de même pour la personne qui attente à la pudeur.
Les combinaisons politiques accouchant toujours dans la douleur, forcées et encerclées par Zèle et les fausses certitudes des «hauts parleurs»aveuglées par des ambitions personnelles ; le 23 juin 2011, la République a failli basculer, bousculée par une foule assourdie par le silence et l’ignorance coupables des hommes du pouvoir de l’époque.
Dans leur course folle, ils ne s’étaient même pas souvenus des conséquences de la parité qui disqualifiait Karim Wade comme candidat à la vice-présidence dès lors que ce poste était devenu cumulativement électif avec celui du Président. Il en résultait que si le Président est un homme, la vice-présidence devait être destinée à une femme.
SUR LE MANDAT PRESIDENTIEL
L’engagement moral de ramener le mandat présidentiel à cinq ans ne doit pas primer sur l’orthodoxie juridique car le droit prime sur la morale, la parole ne prime pas non plus sur la volonté populaire qui, elle, est au dessus de l’assemblée. Si on décide de ne pas aller au référendum et de saisir l’assemblée, la solution envisageable est de prévoir une disposition qui précisera que le Président a droit à deux mandats sans que le cumul de leur durée ne puisse dépasser 10ans et les constitutionnalistes sont assez outillés pour régler cette question pour l’avenir, en permettant de revenir aux deux mandats de 5 ans. Il en résulterait pour le Président actuel de faire un second mandat de seulement trois ans au cas où il serait réélu.
SUR L’ASSEMBLEE NATIONALE
Le Président de l assemblée, quant à lui ne pourrait bénéficier d’un mandat de cinq ans qu’au cas où il serait réélu à ce poste à la suite de la modification du règlement intérieur. Parce qu’il n’est pas sûr que si au départ le mandat était de cinq ans, il serait élu à ce poste par le bureau de l’assemblée nationale qui ne lui a été confié que pour une durée d’un an.
L’Assemblée ne peut pas proroger cette durée sans organiser par la suite une nouvelle élection à l’occasion de laquelle les suffrages s’exprimeront clairement sur le mandat et la nouvelle durée car la question qui leur était posée était de savoir s’ils acceptaient de confier la Présidence de l’assemblée pour une durée d’un an. Avec la modification le second terme de la question va changer et la nouvelle interrogation sera : Acceptez-vous de confier le mandat pour le reste de la législature ?
Dans tous les cas et au total, la détermination de la durée du mandat par le parlement doit se faire avant le vote. Mais une fois les suffrages exprimés, l’assemblée ne peut ni proroger, ni restreindre la durée du mandat, surtout lorsque l’élection a eu lieu par un suffrage universel direct comme c’est le cas pour l’élection présidentiel. Il a été également brandi la prescription des faits pour lesquels la loi Ezzan avait été votée. Cet obstacle pourra facilement être surmonté en prévoyant une disposition qui rend ces faits sinon imprescriptibles ou qui, du moins suspend le délai de la prescription pendant toute la durée de la mise en œuvre et de l’applicabilité de la dite loi.
La Bruyère avait raison d’affirmer que si les courtisans du pouvoir ne s’appellent plus les courtisans, si les laudateurs ne s’appellent plus laudateurs, ils ont les mêmes attitudes et les mêmes comportements zélés incompatibles avec des actions républicaines. La République n’a pas besoin de troubadours. L’objectivité doit toujours orienter l’action politique. Le pouvoir n’a pas besoin de bunkers propres à isoler le chef qui a besoin d’un tableau de bord lui permettant de prendre les bonnes décisions à temps.
A force de dévier, viendra un moment où les vessies légales seront surchargées et il sera difficile de faire la dialyse face à ces bombes qui banalisent nos institutions qui restent à la merci de la volonté politique au préjudice de la science juridique. Dans quelques années, nous seront des anciens et il restera le souvenir de nos actions et la postérité jugera si nous avons respecté notre serment auprès des hommes. Ils délibéreront sur notre créativité, notre compétence, notre patriotisme et notre expertise. Pardon, Monsieur le Président vous ne pourrez jamais faire du neuf avec de l’ancien !
Maître Djiby Diallo
Avocat à la cour
Actions Républicaines
