Un Référendum qui semble poser problème, à l’analyse.
Pourquoi un Référendum ? Pris entre la tenue de sa Promesse électorale, un devoir moral, faite pendant la Campagne des Elections présidentielles de 2012, de réduire son Mandat de 7 à 5ans, s’il est élu Président, et la mise en œuvre du Travail de la C.N.R.I (Commission Nationale de la Réforme des Institutions) dirigée par le Pr Amadou Mactar Mbow, sur certains points, une Volonté politique, le Président Macky a choisi la voie référendaire pour respecter ses Engagements. Ceux qui pensent que le Débat est clos se trompent, puisque rien n’est encore fait. La Promesse n’est pas encore effective et le Référendum qui ne s’est pas encore tenu mais envisagé, semble poser problème, à l’analyse. Qu’est-ce qu’un Référendum ?
Définition
C’est un vote direct à caractère populaire où les citoyens inscrits sur des listes électorales, expriment un choix politique, par un Oui ou un Non, sur une question bien précise.
Rappel historique de la norme référendaire
- 1958 : Le Général Charles Degaule, en avait donné une brillante illustration quand, en 1958, il avait proposé, aux territoires africains, encore sous domination française, ce mode de scrutin, pour aller à l’Indépendance. Le Sénégal de L.S.Senghor avait répondu, à l’époque, par un Oui et la Guinée Conakry de Ameth Sékou Touré, par un NON, à la proposition de rester, dans une Communauté, avec la France. Le Sénégal ira à l’Indépendance en 1960 mais la Guinée, quant à elle, avait préféré couper le cordon ombilical d’avec le Colonisateur dès 1958, avec la boutade célèbre du Général Dégaule : « vous voulez l’Indépendance ? Eh bien, prenez-la »
- En 2000, le Projet de Révision de la Constitution, en son article 27, initié et proposé par l’ancien Président Abdoulaye Wade, pour ramener le Mandat constitutionnel de 7 à 5ans, avait respecté, aussi, le principe d’une question unique posée au peuple sénégalais, dans le Référendum organisé. « Etes-vous, oui ou non, d’accord sur la Nouvelle Constitution ? » Le oui l’avait remporté. Un Référendum, dans l’expérience politique du Sénégal, ne devrait donc, en principe, ne comporter qu’une seule et unique proposition.
Le Référendum du Président Macky, 2eme situation envisagée.
Mais le Président Macky Sall semble aller dans le sens d’un bouleversement de la mouture historique du Référendum, en proposant un lot de 16 (seize) Réformes institutionnelles. Or, l’une même de ces Réformes, la Réduction du Mandat Constitutionnel de 7 à 5ans, aurait, à elle seule, suffi, à organiser un Référendum, pour rester dans la norme historique. Mais si, le Président Macky décidait d’intégrer, dans le Référendum sa liste des 16 Réformes institutionnelles, aussi différentes et variées, les unes que les autres, comment alors, dans cette perspective, répondre, sans discrimination, aucune, par un OUI ou un NON, à un ensemble de propositions ? Si on vote par un oui, c’est tout le lot des 16 Réformes qui est considéré comme tel et, il en sera de même, pour le vote du Non.
Le bon sens et la logique excluent une telle démarche. En effet, pris individuellement, chaque Thème des Réformes institutionnelles de la liste, ne peut rencontrer entièrement, l’agrément de tous, et à l’unanimité, dans un OUI, ou la négation, dans un Non. Il y aura forcément, la loi de la divergence d’opinions. Quand des citoyens voteront, affirmativement, pour un thème donné, d’autres, pour le même thème, pourraient voter négativement. Raisonnablement, donc, on ne peut pas mettre dans le même sac du Oui ou du Non, les 16 Réformes. Ce serait créer une situation absurde qui n’a pas de sens et qui ne respecte pas la norme référendaire : une seule alternative, c’est oui ou c’est non et, pour un seul thème-Alors, il y a problème. A moins que ----------------
A moins que, 3e situation possible,
Que le Président Macky ne revienne à la case de départ, pour considérer et prendre chaque thème de la Réforme comme un Référendum à part entière avec, dans l’organisation matérielle, des Enveloppes portant le thème et des Bulletins de vote avec la mention « OUI » et « NON »
Pour exemple, le thème sur le Mandat présidentiel est porté sur une Enveloppe et la proposition, sur le Bulletin de vote : « Etes-vous, oui ou non, d’accord avec sa Réduction de 7 à 5ans ?» Il y aura des Bulletins blancs pour l’abstention, des Bulletins pour le oui, des Bulletins pour le non. Chaque Bulletin sera imprimé au prorata des Electeurs inscrits, de même que les Enveloppes, en plus d’une marge. L’impression des Bulletins et des Enveloppes exigera un travail titanesque, des documents du vote et des documents administratifs, impressionnants et un coût financier exorbitant.
Mais si, 4e situation,
Le Président Macky se tournait vers une Révision Constitutionnelle pour y intégrer les 16 Réformes institutionnelles, y compris la Réduction du Mandat de 7 à 5ans, on reviendrait, dans cette option, au cas de la 2e situation avec la liste des 16 Réformes dans le même sac. Il y a de nouveau, problème. La situation serait d’assimiler le vote de cette Révision Constitutionnelle à celui d’une Nouvelle Constitution pour laquelle le Référendum invite à voter oui ou non pour son adoption. Dans ce cas, tout rentre dans l’ordre. D’un manière ou d’une autre, pour l’information des citoyens, le Président sera bien obligé de s’adresser à la Nation, pour lui dire, comment il compte organiser ce Référendum, et je serais bien curieux de savoir, la démarche qu’il va adopter, pour me permettre d’avoir une ou des réponses à mes interrogations.
Quels Enseignements tirés de ce feuilleton ?
Objectivement et sans parti pris, nous pensons, pour le profit et le bien du Sénégal et pour son bien propre à lui, que le Président Macky devrait démissionner au bout de ses 5ans de Mandat, pour honorer sa Promesse électorale et faire organiser des élections présidentielles anticipées, auxquelles il participerait et, couplées avec les législatives de 2017, en supprimant un Référendum ruineux pour le pays et fatigant pour tout le monde. Il serait réélu pour un autre Mandat de 7ans, si le peuple lui accorde encore sa confiance, ce qui est très probable car il serait stupide pour les sénégalais, de préférer un président novice, à la place de l’actuel qui est en train de faire du bon travail.
Et comme le Mandat constitutionnel de 7 ans n’aura pas été modifié, il pourra alors envisager, dans l’avenir, comment intégrer ses Réformes institutionnelles dans la Constitution. Et si d’aventure le peuple lui retirait sa confiance, il serait sorti par la grande porte, tête haute et avec plus de dignité, de sérénité, d’honneur et de respect pour ses concitoyens et ses pairs. Il se serait élevé au rang des plus grands chefs d’Etat d’Afrique et du monde, à l’image de, feu Patrice Lumumba et Tomas Sankara assassinés pour la cause de leurs pays et feu Nelson Mandéla, emprisonné pendant près de 30ans et qui, devenu Président, avait pardonné.
La grandeur et la noblesse de la conduite des hommes et de leur sacrifice pour une cause juste, leur donnent l’immortalité. Et le Président Macky aura marqué ainsi, et à jamais, la vie politique du Sénégal, pour laisser à la postérité, la belle image et le portrait du plus grand homme d’Etat qui ait jamais dirigé ce pays. Mais faut-il, pour cela, Monsieur Le Président, que vous ayez le courage de rendre votre Démission pour se hisser à une telle hauteur ? Et cette hauteur, l’Humanité entière vous la concédera de tout cœur, par ce qu’elle est en rapport avec le sacrifice consenti et qui sort du commun : abandonner les délices du pouvoir pour le seul respect de la parole donnée, tout le contraire de la contrainte d’une certaine fuite du pays, honteuse et vulgaire, pour sauver sa peau.
Je souhaite au Présent Macky, à tout le peuple Sénégalais et à toutes les Rédactions des quotidiens, une Bonne et Heureuse Année 2016.
Kaolack, le 06 janvier 2016
Mamadou Moustapha THIAM,
Inspecteur - Adjoint de l’Enseignement à la Retraite à Kaolack
Tél : 77 504 25 30