Invité malgré lui dans le débat sur le scandale à 10 milliards de dollars du gaz, le Parti démocratique sénégalais est sorti, hier, de sa torpeur.

Les libéraux ont fait, hier, parvenir à ‘’EnQuête’’ les deux décrets au cœur de ce qu’il est convenu d’appeler le scandale Petro-Tim. Il s’agit des décrets d’approbation des Crpp d’hydrocarbures relatifs respectivement aux blocs de Saint-Louis offshore profond et de Cayar offshore profond. Tous deux accordés à Petro-Tim Limited (90 %) dont le représentant au Sénégal n’était autre qu’Aliou Sall, le frère du président de la République. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il sera difficile de blanchir le régime du président Sall dans ce scandale à plusieurs milliards.

En effet, comme cela a déjà été relevé, il ressort des documents que Saint-Louis offshore, qui défraie la chronique, comme Cayar offshore ont été signés par l’actuel chef de l’Etat Macky Sall, successivement les 5 et 11 juin 2012. Ils ont été contresignés par son Premier ministre d’alors Abdoul Mbaye. Ce dernier, faut-il le rappeler, argue pour sa défense qu’il a contresigné sur la base d’un rapport mensonger. Ledit rapport, après avoir indiqué que Petro-Tim est une société enregistrée aux îles Caïmans et filiale à 100 % de Petro-Asia, signalait qu’elle doit supporter la totalité des investissements durant la phase de recherches.

Selon le document, la société mère est dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’énergie et notamment dans l’exploitation-production des hydrocarbures. ‘’A la fin de la phase de recherche, poursuivait le rapport, un investissement minimum de 48 millions de dollars sera réalisé, soit 24 milliards de francs Cfa’’.

Le même rapport indiquait que le contrat de recherche et de partage de production prévoyait une durée de 2 ans renouvelables deux fois. ‘’La demande est conforme et les engagements contractuels satisfaisants’’, poursuivait-il.

Voilà les constatations décisives qui ont permis la validation de l’entrée de Timis dans les hydrocarbures au Sénégal. Dans le visa de ces décrets, il est effectivement indiqué que lesdits Crpp ont été signés par le régime libéral.

Les dispositions législatives qui enfoncent le régime

Jusqu’en 2019, le secteur des hydrocarbures au Sénégal était régi par la loi 98-05 portant Code pétrolier. Ce texte, en son chapitre 3 intitulé ‘’Du permis de recherche d’hydrocarbures’’, se veut clair. ‘’Le permis de recherche d’hydrocarbures est accordé au titulaire par décret pour une période initiale ne pouvant excéder quatre ans’’, dispose l’article 15. Quant à l’article précédent, il prévoit que ‘’le permis de recherche d’hydrocarbures confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit exclusif d’exécuter tous les travaux, y compris le forage, ayant pour objet la recherche et la mise en évidence de gisements d’hydrocarbures, conformément aux stipulations de la convention attachée audit permis’’.

Mieux, il ressort de l’article 18 de l’ancien Code pétrolier alors en vigueur que ‘’le titulaire d’un permis de recherche d’hydrocarbures doit s’engager à réaliser, pendant la période initiale et, le cas échéant, pendant chaque période de renouvellement, un programme minimum de travaux de recherche stipulé dans la convention’’. Et l’article 19 de trancher en ces termes : ‘’Si le titulaire d’un permis de recherche d’hydrocarbures n’a pas rempli les obligations de travaux prévues à l’article 18, il doit verser à l’Etat l’indemnité prévue dans la convention.’’

Quand Timis ‘’blanchissait’’ les libéraux

Pour rappel, dans une interview accordée conjointement aux journaux ‘’Le Témoin’’ et ‘’L’As’’, Franck Timis expliquait comment il a été convaincu par Samuel Sarr de venir investir au Sénégal. Malheureusement, à l’en croire, le deal a failli ne pas se concrétiser, à cause de Karim Wade qui avait remplacé M. Sarr à la tête du ministère en charge de l’Energie. Il disait : ‘’Pendant 5 semaines, j’ai tenté d’entrer en contact avec le nouveau ministre. Pendant ce temps, le bateau était sur les côtes et j’étais menacé de payer 3 millions de dollars de pénalités. J’ai demandé qu’on mette un terme au contrat, parce que je n’en pouvais plus. Vous pouvez le vérifier à Petrosen.’’

Finalement, Timis rapportait avoir eu Karim Wade qui lui donna rendez-vous au Sénégal. Arrivé à Dakar, on lui signifie que le ministre a voyagé. ‘’Il m’a ensuite donné rendez-vous à Paris, puis en Arabie saoudite… Chaque fois, il me posait un lapin. Je me suis alors rabattu sur mon ami Pierre Goudiaby qui m’a aidé à rencontrer le président Wade qui est un homme bon. J’ai pu le rencontrer dix fois et il m’a même offert un livre dédicacé’’, disait-t-il.

Après 10 rendez-vous, Wade finit par abdiquer et donner sa bénédiction pour la signature d’une convention. ‘’Il a appelé son fils pour lui intimer l’ordre de signer le contrat. Karim m’appelle plus tard pour râler. J’ai répliqué vigoureusement, en lui disant qu’il n’était qu’un fils à papa qui a eu 7 ministères grâce à son père. Alors que moi, je suis un homme d’affaires’’.

Malgré les échanges houleux, Karim, selon toujours Timis, finit par signer le contrat. Mais, poursuivait-il, le contrat n’a pas été publié au ‘’Journal officiel’’. ‘’En droit, regrettait-il, tout ce qui n’est pas publié ne peut pas produire des effets’’.