L’évolution technologique oblige la Commission de protection des données personnelles à se réajuster. L’institution dirigée par Awa Ndiaye travaille ainsi sur une loi adaptée au numérique.

Le projet de réadaptation des textes sur la protection des données à caractère personnel a été lancé en mai 2018, lors d’un séminaire qui avait permis le diagnostic de la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 et son décret d’application 2008-721 du 30 juin 2008. Ce diagnostic avait pour dessein d’actualiser la loi à la lumière des récentes évolutions du cadre national et international concernant la protection des données personnelles. Un autre séminaire s’est ouvert mercredi sur initiative de cette même Commission des données personnelles avec comme objectif général de valider les propositions de modification des textes sur la protection des données personnelles au Sénégal (loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 et de son décret d’application n°2008-721 du 30 juin 2008).

Selon la présidente de la Commission, ‘’il y a de nouveaux défis et des interpellations nouvelles qui sont constantes et urgentes. Il nous revient donc de refouiller la loi et de voir les possibilités de l’adapter au développement fulgurant des nouvelles technologies. Mais également, à cet écosystème numérique mondial qui est en train de prendre une ampleur telle qu’il est inconcevable de ne pas agir‘’. Selon Awa Ndiaye, dans le contexte mondial actuel marqué par un essor fulgurant des technologies de l’information et de la communication, il est urgent de revoir la loi.

‘’Nous avons fait un premier séminaire en 2018 au cours duquel nous avions appelé tous les acteurs de l’écosystème, sans exception. Et nous leur avions montré la loi de 2008 et les avions invités à la partager, à regarder ce qu’il fallait en garder, ce qu’il y avait à changer, mais également, à tenir compte des défis actuels et futurs. Parce que les technologies avancent tellement vite qu’il faut être très proactif et très prospectif pour avoir une loi adaptée au contexte du moment’’, a-t-elle souligné.

Dans ce sens, une première revue a été faite avec tous les acteurs de l’écosystème qui a permis de recueillir toutes les propositions, tous les amendements, toutes les recommandations, et un travail a été effectué depuis 2018 sur cette loi. ‘’Lorsque le comité technique que nous avons mis en place à cet effet a fini la collecte, nous avons demandé à des experts de revoir la loi et de rédiger un avant-projet’’, informe la présidente. Qui ajoute : ‘’et c’est sur la base de cet avant-projet de loi que nous avons réuni tous les acteurs de l’écosystème numérique pour le partager et le valider, mais aussi recueillir à nouveau leurs propositions’’.

Awa Ndiaye annonce, qu’après ce travail, cet avant-projet de loi revu et validé sera remis au Gouvernement. C’est, dit-elle, ‘’un processus très inclusif que nous avons voulu et c’est pour cela qu’il a pris du temps. Parce que, depuis 2017, nous sommes dans ce processus inclusif pour qu’aucun des acteurs ne soit laissé en rade’’.

Du droit des citoyens

A la question de savoir ce qu’il faudrait prendre en compte dans cette nouvelle mouture, Awa Ndiaye déclare : ‘’Tout dans cette nouvelle mouture est à prendre en compte. Nous avons regardé la commission en elle-même, c’est-à-dire l’institution que représente la commission qui garantit la protection des données personnelles : ce qu’elle doit devenir ; ce qu’il faut améliorer pour qu’elle puisse prendre en charge ses missions ; comment revoir son mandat ; comment renforcer la Commission et comment en faire une véritable autorité de régulation… Nous avons également vu les différentes déclarations auxquelles sont assujettis les responsables de traitement, etc’’.

Et d’ajouter : ‘’ce qui n’a pas été pris en charge comme l’intelligence artificielle, les drones, l’internet des objets n’était pas dans notre loi. Nous avons essayé de faire des propositions par rapport à la façon dont toutes ces choses doivent être gérées aussi bien par le responsable de traitement que par le régulateur. Nous avons, enfin, accordé beaucoup d’attention aux droits des citoyens’’.

IDRISSA AMINATA NIANG