Offensif et dur dans ses propos, le premier président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane, a vertement répondu, hier, à son collègue Yaya Amadou Dia qui l’accuse, entre autres, de corruption.

Le premier président de la Cour d'appel de Kaolack, Ousmane Kane, a fait face à la presse, hier, pour répondre aux accusations portées sur sa personne, notamment par son collègue Yaya Amadou Dia. Ce magistrat l'accuse de corruption, pour avoir libéré l'accusé Omar Gaye, en détention depuis 2013. Ce dernier avait été condamné à perpétuité par une cour d'assises présidée par le président Papa Ibrahima Ndiaye, pour un acte de barbarie. ''L'acte de barbarie est une circonstance qui aggrave l'homicide volontaire dit meurtre pour le transformer en assassinat, comme le guet-apens ou la préméditation. Il n'est pas une infraction autonome pouvant donner lieu à une condamnation'', s’est défendu Ousmane Kane.

L'accusé Omar Gaye avait coupé les tendons d'un cadavre dont la mort a été attribuée à d'autres personnes. Le premier président de préciser ''que l'on ne peut pas commettre un acte de barbarie sur un mort (théorie du crime impossible). Aussi répugnant que cela puisse apparaître, l'acte de l'accusé s'appelle mutilation ou profanation de cadavre, même non inhumé, puni d'un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d'une amende de 50 000 F CFA à 180 000 F CFA (article 354 du Code pénal).

Monsieur Kane ajoute : ''Pour une telle infraction, un pauvre paysan a été condamné à perpétuité et a purgé, au moment de sa libération, 8 années de prison (huit fois la peine maximum encourue). Ce paysan, si vous le voyez dans la rue, vous pouvez même lui donner l’aumône. Comment cette personne pourrait me corrompre ? Et je ne connais pas le village de Djamal, là où il habite. Je ne connais personne issue de ce village’’, s’est-il défendu.

Selon lui, les circonstances de l'enrôlement du dossier n'ont pas besoin d'être rappelées, car fondées sur la nouvelle loi sur les chambres criminelles et la lettre du procureur général près la Cour suprême demandant, désormais, de ne plus envoyer lesdites affaires à la Cour suprême. ''Je reconnais, en conséquence, avoir demandé au président de la chambre criminelle de ne jamais songer à renvoyer le parquet général à se pourvoir devant la Cour suprême et de prolonger ainsi d’autant le règlement du dossier que ladite cour ne manquerait pas fatalement de nous renvoyer. J’assume cette décision, tout comme celle d’avoir mis un terme à la détention scandaleuse, arbitraire et inhumaine d’un pauvre individu que le président Dia appelle ‘mon Omar Gaye’’’, dit-il.

‘’Gros menteur et piètre espion fouineur’’

Le premier président Ousmane Kane de contre-attaquer, en taxant le président Yaya Amadou Dia de ‘’gros menteur, piètre espion fouineur’’. ‘’Le président Yaya Amadou Dia a cherché à savoir pourquoi Omar Gaye n'était pas porté à la connaissance de la Cour suprême. Pour cela, dit-il, il a dépensé beaucoup de temps et d’énergie, en faisant des recherches soutenues, mais gravement illégales dans un service dont il ne relève pas et pour un dossier dont il n’est pas en charge, qui ‘’révèlent de façon certaine que le dossier ne se trouve dans aucun registre du parquet, aussi bien de départ que d’arrivée, de 2016 au mois de juillet 2019’’.

‘’Quel pitoyable juge, plus apte au mensonge qu’au travail d’investigation !’’, martèle le juge. Manifestement, poursuit le premier président de la Cour d’appel de Kaolack, ‘’il ne pouvait pas avoir de trace du dossier, car de novembre 2013 à avril 2019, le dossier était entre les mains de son protégé Papa Ibrahima Ndiaye qui n’avait pas rédigé et déposé son arrêt’’. Pire, poursuit M. Kane, ‘’en quittant la cour, il l’a emporté avec lui, laissant ainsi penser que le dossier était perdu. ‘’Il ne l’a rendu que suite à la saisine de l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) par le ministère de la Justice, suite à plusieurs courriers de réclamation du procureur général et de moi-même’’.

‘’Le président Dia, poursuit-il, est très loin d’imaginer les efforts inlassables que le procureur général, le ministère de la Justice et moi-même avons déployé pour retrouver ce dossier retiré du circuit normal par le président Papa Ibrahima Ndiaye’’.

Balayant toujours les accusations portées sur sa personne, il déclare : ‘’S’agissant des cours d’assises de l’époque, les dossiers étaient entre les mains du président et non du parquet, ce qui les rendait intraçables au parquet jusqu’au dépôt de l’arrêt. En conséquence, s’il y a eu soustraction du dossier, comme l’écrit le président Dia, elle ne peut être mise que sur le compte de son protégé Papa Ibrahima Dia’’.

Le premier président de la Cour d’appel de Kaolack de se demander : Que fait un juge du siège dans les registres du parquet, à l’insu des responsables du service, pour loucher comme un petit voleur ? ‘’Il a supplié, à genoux, le substitut général pour qu’il renonce à son droit d’appel’’. Ce que, dit-il, il a confirmé en assemblée générale. ‘’J’ai tenu une assemblée générale pour amener tous les magistrats de la cour à discuter du problème de procédure dans l’affaire Omar Gaye qui commençait à prendre des proportions anormales. J’ai effectivement dit avoir discuté personnellement avec le substitut en charge de l’audience pour partager avec lui sur les nombreuses incongruités qui ont accompagné le traitement du dossier. Je trouve cette initiative plus honorable que celle consistant pour un juge du siège à aller par infraction dans les bureaux de parquet général pour fouiller dans leurs registres et de s’en glorifier. Mon interlocuteur est le procureur général et le président Dia ne devrait pas ignorer qu’aucun substitut général ne peut se permettre de former un pourvoi sans l’aviser’’.

Le premier président Ousmane Kane : ‘’Le président Dia évoque des affaires traitées par la cour avant son affectation (Thiandoum, Lamine Sène, Papa Ibrakhima Ndiaye, Président du TGI). Ses informations partiales, parcellaires et mensongères laissent nettement apparaitre qu’il a été préparé par des comparses qui ont dû surestimer ses capacités intellectuelles.’’

Les affaires Lamine Sène et Khalifa Thiandoum

‘’Deuxième ignominie’’, dit Ousmane Kane, est l’affaire Lamine Sène. Le président Dia, souligne-t-il, lui reproche d’avoir libéré Lamine Sène par une audience spéciale, pour le tirer des griffes de la chambre criminelle. ‘’Lamine Sène a été jugé en audience publique ordinaire, comme l’attestent l’arrêt et l’extrait du plumitif d’audience’’. ‘’Comme énième ignominie’’, poursuit-il, Lamine Sène n’était pas justiciable de la chambre criminelle. Car ‘’poursuivi pour arrestation illégale et séquestration, Sène avait été renvoyé devant le tribunal des flagrants délits du tribunal de grande instance de Kaolack. Le tribunal s’était déclaré incompétent, en estimant que les faits étaient criminels. Le procureur avait immédiatement fait appel à la décision, à juste titre, car le tribunal avait commis une erreur monumentale’’.

En effet, dit-il, la séquestration relève de plusieurs incriminations : les articles 334 et autres CP qui en font un crime et l’article 336 du CP qui en fait un délit, si la personne séquestrée est libérée avant poursuite et dans les 10 jours. Lamine Sène avait gardé sa victime 12 heures, avant de la conduire à la police. Mais le tribunal n’avait lu que la première sur disposition.

Par ailleurs, souligne M. Kane, il a été condamné sur l’action publique (2 mois avec sursis) et sur l’action civile (300 000 F CFA pour la victime qui, faudrait-il le rappeler, dès sa sortie des locaux de la police, est allée acheter un couteau pour égorger son épouse publiquement.

A propos de l’affaire Khalifa Thiandoum, le premier président de la Cour d’appel de Kaolack estime que ‘’le président Dia l’accuse d’avoir fait libérer Thiandoum, puis de l’avoir nommé fournisseur de la cour d’appel’’. ‘’Le lien de collusion, voire de corruption est vite établi. Pourtant, Thiandoum était fournisseur de la cour, depuis 2012, comme certifié par le responsable de la gestion. En ce qui me concerne, je n’ai pris service qu’en juin 2016’’, dégage-t-il toute accusation.

‘’L’élément déclencheur, la liquidation de l’astreinte’’

‘’La liquidation de l’astreinte, poursuit le juge Kane, est l’élément déclencheur de toute cette affaire, alors que la président Dia n’a fait qu’effleurer, préférant porter toute son énergie sur l’affaire Omar Gaye où il jubilait d’avoir enfin trouvé les grosses magouilles qu’il cherchait. Manifestement, le président Dia ne sait pas (il insiste) comment se juge une liquidation d’astreinte. Les propos qu’il me prête sont mensongers, car je lui ai lu les commentaires sur l’article de la loi applicable, la doctrine et la jurisprudence française qui, unanimement, reconnaissent que la liquidation de l’astreinte n’est pas une opération mathématique, conforté par le conseiller. Il a refusé de modifier son projet, demandant que quelqu’un d’autre s’en charge. Ousmane Guèye avait accepté, mais je me suis opposé’’.

‘’Ce magistrat impoli et incompétent a boudé la suite de la délibération, nous souhaitant une bonne journée et nous tournant le dos. Pourtant, c’est le même homme, prétentieux, effronté, qui pense pouvoir nous apprendre dans sa réponse que le collègue qui a été mis en minorité (doit) se soumettre et qu’à partir du moment où une opinion majoritaire s’est dégagée (je suis) tenu de la respecter, quelle qu’en soit (sa) nature’’, explique M. Kane.

Le premier président de marteler que le président Dia est un ‘’fou incontrôlable, un homme méchant et venimeux’’. ‘’Tous mes interlocuteurs ont qualifié le président Dia de fou, rappelant ses précédents, ses démêlés à la Cour suprême, alors qu’il était auditeur, ses insultes contre le président de la Crei à l’audience, suivies d’une lettre calomnieuse dont ceux qui ont parcouru les deux ont pu constater qu’elle ressemble incontestablement, dans la forme et dans le fond, à celle qu’il m’a envoyée, son immixtion publique dans le contentieux électoral récent. Je ne suis pas convaincu de sa folie. Un fou ne ment pas pour détruire une œuvre de dur labour appréciée de tous. Par contre, il est d’une particulière méchanceté, parce qu’il sait pertinemment comment faire mal : calomnier, toujours calomnier, en sachant qu’il en restera toujours quelque chose, en y ajoutant une bonne dose de fanfaronnade, car ses phrases mises entre guillemets qu’il m’aurait adressées ne sont que de purs mensonges’’, termine le premier président de la Cour d’appel de Kaolack.

AIDA DIENE