Mère nourricière de la Présidence de la République, l'Artp l'a été pendant plusieurs années. La fréquence de cet appui financier était si forte que les deux parties ont jugé utile de créer, pour cela, un compte dit d'attente précisément appelé «Présidence de la République». La maldonne a été débusquée par l'Inspection générale d'Etat dans le tome 2 du rapport n°91/2007 consacré au cadre budgétaire, financier et comptable de l'Agence ?

Selon l'IGE, tout est parti d'une «résolution autorisant le transfert d'une partie du compte d'attente «Présidence de la République», d'un montant de 507,876 millions de francs Cfa dans l'appui institutionnel.»

En décembre 2003, l'Artp fait des «virements divers» d'un montant de 195,223 millions de francs «au titre de la participation du Sénégal au Sommet mondial de la société de l'information» (SMSI) organisé à Tunis. En novembre et décembre de la même années, ce sont 72,811 millions de francs qui sont versés au Palais «pour le plan de communication sur les Tics dans le cadre du Nepad au SMSI.»

«Sous forme d'avances à rembourser», l'Agence de régulation vire en février et mars 2002 une somme de 138 millions de francs Cfa. L'argent est destiné à la «réhabilitation et l'équipement des bureaux du Président de la République.» Ici, le rapport ne précise pas si cette avance a été remboursée.

Le mois suivant, soit avril, c'est pour le système de «rayons X et accessoires de la Présidence de la République» qu'un autre virement est consenti au Palais. Montant : 21,225 millions de francs. Dans la même veine, c'est le laboratoire de Photographie qui est «sucré» à hauteur de 21 millions de francs. C'était le 6 mai 2002. En mars 2003, ce sont 13,526 millions de francs qui sont dégagés «pour l'acquisition de matériel audiovisuel, audio vidéo pro.»

L'Artp ne s'arrête pas en si...mauvais chemin, car le 14 janvier 2003, elle verse 30,558 millions pour «l'acquisition d'un auto-commutateur Alcatel en remplacement de celui qui fonctionnait à la Présidence de la République.» Et à l'occasion du sommet des chefs d'Etat africains sur le Pacte contre le terrorisme, elle procède le 7 février 2002 à un virement de 7,009 millions de francs pour «soutenir» la traduction et l'interprétation.

195 millions sur le compte du Sage de la Présidence

Dans cette même dynamique de «générosité», le DG de l'Artp (lettre n°2224 du 9 décembre 2004) instruit la banque CBAO de virer dans un compte SGBS n°22002093758 8) au nom du chef du Service de l'administration générale et de l'équipement (SAGE) de la Présidence de la République (Birame Thiam) un montant de 195,551 millions équivalent à une «subvention de l'Artp aux pouvoirs publics pour l'exercice 2004.»

Mais suite à ce virement, l'Ige indique que le Sage de la Présidence a fait procéder, «par lettre n°2018 du 13 décembre 2004», au «transfert du compte susvisé, les 195,551 millions» pour le compte d'une société suisse, CRYPTO AG, «titulaire du compte ouvert au Crédit suisse ZOUG/suisse n°0823 143 300 61. «Cette somme vient en règlement de la facture n°227003/HMB du 19 novembre 2004 relative à une livraison de matériel de chiffrement, objet du marché n°128 approuvé le 18 novembre 2004.»

Dans ses observations, l'Inspection générale d'Etat souligne que «ces dépenses n'ont aucun lien direct avec l'objet de l'Artp ; en conséquence, elles ne devraient pas être prises en charge» par elle, «même au titre de l'appui institutionnel.» Tranchante, l'Ige affirme que «ce n'est pas parce que cette agence est rattachée à la Présidence de la République, que toutes les dépenses de cette institution, non inscrites à son budget, doivent être effectuées par l'agence...» Logiquement, les Vérificateurs ont demandé à l'Etat de rembourser à l'Artp la somme de 507,876 millions francs «payée au titre de l'Appui institutionnel au profit des services de la Présidence de la République.

 

MOMAR DIENG

 

 

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