Le Conseil constitutionnel doit-il rendre un avis ou une décision ?
Le Conseil constitutionnel doit-il rendre un avis ou une décision ?
La polémique reste encore vive sur la question. La dernière sortie est le manifeste publié par quarante cinq professeurs de droit et cela a rendu plus confus l'opinion publique sur le titre des délibérations du Conseil constitutionnel. lire + about Le Conseil constitutionnel doit-il rendre un avis ou une décision ?