Publié le 30 Oct 2013 - 13:11
DOING BUSINESS 2014

 Pourquoi le Sénégal a encore reculé 

 

 

Onzième rapport d’une série annuelle sur l’étude des réglementations qui renforcent ou entravent les activités commerciales, le Doing Business 2014 classe le Sénégal 178e sur 189 pays. Soit encore un recul de deux places. Ce qui est révélateur des chantiers qui attendent le Premier ministre Aminata Touré qui vient de faire sa déclaration de politique générale.

 

Le Premier ministre Aminata Touré ne croyait pas si bien dire, avant-hier, lors de sa déclaration de politique générale (DPG) : que les résultats du Sénégal en matière d’attractivité des investissements directs étrangers (IDE) ''restent encore très en deçà du potentiel réel''. La Banque mondiale vient de publier son nouveau rapport sur ''la facilité de faire des affaires''. Intitulé ''Doing business 2014 : comprendre les réglementations pour les petites et moyennes entreprises'', il classe le Sénégal 178e mondial sur un total de 189 pays considérés.

Le pays recule dans ce classement depuis 2012. Cette année-là le Sénégal était classé 154e sur 183 pays, alors qu'en 2013, il a régressé à la 176e position sur 185 économies.

Les nouvelles autorités avaient justifié cette dernière contre-performance par l’absence de réformes en 2012, considérée comme une année électorale.

Pour 2014, notre pays est devancé dans la sous-région par le Ghana (67e, le Cap-Vert (121e), le Liberia (144e), le Nigeria (147e), la Gambie (150e) et la Mauritanie (173e). Et dans l'espace Uemoa, le Sénégal passe derrière le Burkina Faso (154e), le Mali (155e), le Togo (157e), la Côte d'Ivoire (167e), le Bénin (174e), la Guinée (175e) et le Niger (176e). Le Sénégal ne devance donc que la Guinée-Bissau dans l'espace Uemoa.

A considérer les indicateurs (au nombre de 10) entrant dans l'établissement du classement, le Sénégal a plus ''péché'' dans la rubrique ''exécution des contrats''. A ce propos, le pays a chuté de 16 places, passant de la 151e à la 167e place mondiale. Le pays a également reculé de quatre rangs concernant respectivement

l'''obtention de prêts'', l'''octroi de permis de construire'' et de ''création d'entreprises''. Le Sénégal est aussi en retrait d'une place s'agissant du critère ''protection des investisseurs''.

Cependant, le pays a progressé sur les points ''règlement de l'insolvabilité'' (+6 places), ''transfert de propriété'' (+1 place) et ''raccordement à l'électricité'' (+1 place). Même si sur cette question de l'électricité, il connaît son plus mauvais classement (182e) au même titre que la rubrique ''paiement des impôts''. En fait, sa plus intéressante position, le Sénégal l'enregistre sur l'indice ''commerce transfrontalier''.

Par contre, le Doing Businesse 2014 se félicite que le Sénégal ait ‘’facilité le paiement des taxes et impôts en mettant à disposition en ligne des formulaires d'impôt et en créant le Centre pour les moyennes entreprises’’.

Et, malgré ce mauvais classement général, le Sénégal a un peu amélioré son score relativement à ce que le Doing Business appelle ''distance de la frontière''. Celui-ci indique ''la distance moyenne qui sépare une économie, à un moment donné, des meilleures performances réalisées par les économies sur chacun des indicateurs Doing Business depuis 2003 ou depuis l’année de la première collecte de données pour l’indicateur concerné. La mesure est normalisée et comprise entre 0 et 100, 100 représentant la frontière'', explique la Banque mondiale. A ce propos, le Sénégal totalise un plus grand nombre de points que l'année dernière (46,01%, contre 45,26% en 2013).

Les engagements urgents de Mimi Touré

Pourtant, depuis l’accession du président Macky Sall en avril 2012, son régime a entamé plusieurs réformes, notamment celui du code général des impôts et domaines entrée en vigueur début 2013, dans le sens d’améliorer l’environnement des affaires.

Mais il s'avère pour le successeur d'Abdoul Mbaye ''urgent de mener à terme les réformes majeures identifiées dans le cadre du dialogue avec le secteur privé sur les politiques publiques''. Aminata Touré a ainsi annoncé que la réforme du Code des douanes sera ''finalisée avant fin 2013, afin de mieux soutenir l’entreprise et les opérateurs privés, à travers des procédures et transactions simplifiées et des régimes douaniers plus favorables''. Elle a ajouté que ''d’ici à 2015, d’autres réformes interviendront pour améliorer le score du Sénégal au classement Doing Business et créer un environnement plus favorable pour le secteur privé''. A l'en croire, ''au moins cinq procédures administratives liées à l’investissement privé, notamment le permis de construire dont le guichet unique sera lancé en fin octobre 2013.

D’ici 2015, le paiement des impôts, le transfert de propriété, et la création d’entreprises seront automatisées. Nous mettrons en place un dispositif fiscal et juridique incitatif et simplifié, avec la rénovation et la mise en cohérence des codes des douanes, des mines, des investissements, de l’environnement et des impôts, etc. Nous sommes en train de finaliser et d’adopter le nouveau régime juridique des Partenariats Publics Privés (loi Construction-Exploitation-Transfert (CET)). Nous comptons améliorer la compétitivité des facteurs de production tels que l’énergie, faciliter l’accès au foncier et au financement, et disposer de ressources humaines qualifiées''.

Rendez-vous avec Doing Business 2015 pour aviser.

Les clés d'un classement

Le Doing Business mesure et suit l’évolution des réglementations applicables aux petites et moyennes entreprises des plus grandes mégapoles d’affaires de chaque économie et ce, sur 10 étapes de leur cycle de vie : création d’entreprise, obtention des permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité.

Les indicateurs du premier groupe se rapportent au cadre juridique et réglementaire régissant l’accès au crédit, la protection des investisseurs, l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité. Ceux du deuxième groupe évaluent le coût et l’efficacité des procédures réglementaires relatives à la création d’entreprise, à l’obtention des permis de construire, au raccordement à l’électricité, au transfert de propriété, au paiement des taxes et impôts et au commerce transfrontalier.

En se fondant sur des études de temps et de mouvements du point de vue d’un entrepreneur, ces indicateurs mesurent les procédures, les délais et les coûts nécessaires pour conclure une transaction conformément aux réglementations applicables.

GASTON COLY

 

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