L’Etat lève 100 milliards de F Cfa via les fonds « Sukuks »
Pour la première fois de son histoire, l’Etat du Sénégal va lever un emprunt obligataire de 100 milliards de F Cfa sur le marché monétaire de l’Uemoa, mais selon les canons de la finance islamique qui, comme prévu par la religion, abhorre les taux d’intérêt, mais exige toutefois des garanties. Les grands argentiers de l’Etat viennent de visiter la nouvelle forme la plus courue de recherche de financements. Et c’est la première fois qu’un pays au sud du Sahara engage une telle initiative, avec de réelles perspectives de succès ; et selon nos sources, cette initiative sénégalaise pourrait faire des émules. Il s’agit d’une obligation de titres obligataires islamiques appelés « Sukuks ». Les fonds prévus dans le cadre de cet emprunt sont disponibles dans un mois.
Le ministre délégué en charge du Budget, Mouhamadou Makhtar Cissé, se trouve en ce moment en Arabie Saoudite, en compagnie du Directeur général du Trésor et du Directeur de la Dette pour rencontrer les investisseurs au siège de la Banque islamique de développement (BID). Il a, à ce propos, expliqué que sa présence à Djeddah ‘’montre à suffisance l’importance que le gouvernement (ndlr, du Sénégal) accorde à ce projet qui, au-delà du Sénégal, va transformer le marché des capitaux dans la zone de l’UEMOA.’’
Le projet explique-t-il, ‘’va constituer une nouvelle rampe de lancement de la finance islamique dans la zone car il permet aux banques et institutions financières islamiques de pouvoir améliorer leur liquidité par l’accès au refinancement’’. Mouhamadou Makhtar Cissé a noté l’atout du Sénégal, ‘’l’un des pays les plus stables politiquement en Afrique’’.
De quoi s’agit-il ? Dans le cadre de l’opération envisagée, un fonds dénommé « Sukuk Etat du Sénégal 6% 2012-2014 » a été créé par Boad Titrisation (société de gestion). Elle est menée en coopération avec la Banque Islamique du Sénégal qui en est le dépositaire. Les argentiers de l’Etat sénégalais ont voulu s’engager dans un projet de mobilisation de ressources dans un processus qui soit compatible avec la finance islamique ; cette dernière, depuis quelques années, monte en puissance et attire de plus en plus les gérants des caisses des Etats africains. Et le Sénégal est pionnier en ce domaine.
Mais selon nos sources, le législateur n’a pas encore produit des lois spécifiques à la finance islamique et qui soient applicables en l’instant en matière de finances publiques. C’est pour cela que le Sénégal a décidé de mener cet emprunt obligataire avec cette originalité.
A cet effet, il a été retenu, en l’absence d’une réglementation spécifique applicable à la finance islamique, d’effectuer l’opération dans le respect des dispositions d’un règlement de l’organisation sous-régionale relatif aux Fonds communs de titrisation de créance et aux Opérations de titrisation dans l’UEMOA et ses différents textes d’application, en particulier, l’Instruction n° 43/2010 relative à l’agrément des fonds communs de titrisation de créances, au visa de leurs notes d’informations ainsi qu’aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier régional.