La mairie de Bambey a mis en place son Comité de justice fiscale. Ce dernier va permettre de lutter contre l’évasion fiscale et dénicher de nouvelles niches d’argent pour le bien de la commune.

Les collectivités territoriales rencontrent d’énormes difficultés dans le recouvrement des sommes qui leur sont dues par les usagers. D’où le plaidoyer pour le renforcement de la justice fiscale au Sénégal. Pour pousser les populations à s’acquitter de leurs droits dans le paiement des impôts et autres taxes, la mairie de Bambey, en partenariat avec le Forum civil, a mis en place son Comité de justice fiscale. L’objectif assigné à cette structure, de l’avis de Ndiamé Dieng, consultant et formateur, est de mettre fin à ‘’l’évasion des recettes’’. ‘’Ce comité a été mis en place avec comme objectif d’expliquer aux gens l’importance du paiement des impôts et des taxes. Ce comité, en liaison avec la mairie, va permettre de s’unir pour trouver des solutions par rapport à cette évasion fiscale’’, explique-t-il.

En effet, le maire de la commune de Bambey a pris un arrêté pour mettre en place ce Comité territorial de justice fiscale. Les domaines de ce comité sont le marché, la gare routière, le foirail et ceux qui sont en dehors du marché et qui ne paient pas.  Il devra sensibiliser et convaincre les usagers à payer les taxes et impôts. Ce qui permettra à la commune de souffler, de renflouer ses caisses et de procéder à des investissements.

Pour le représentant du maire, ce comité est d’une importance capitale. Car, explique Serigne Cheikh Faye, Chef de cabinet du maire et comptable Matières de la commune, ‘’ce comité va dénicher toutes les niches financières et collecter les recettes’’. Il ajoute qu’ils sont dans une dynamique de maximiser les recettes.

Toutefois, prévient le représentant du maire, tout se fera dans le cadre de la reddition des comptes, afin que les populations soient édifiées sur l’utilisation qui a été faite de l’argent.

À noter que le Forum civil, dans l’exécution de son cadre stratégique, compte accompagner l’État dans la gouvernance institutionnelle. À cet effet, depuis 2011, en collaboration avec Tax Justice Network Africa (TJNA), il mène plusieurs recherches-actions, en vue d’améliorer la gouvernance du système fiscal sénégalais.

En mars 2020, la Cnuced (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) projetait qu’environ mille milliards de dollars seraient perdus pour l’économie mondiale au cours de l’année. Malgré l’injection de plusieurs milliards de dollars de fonds soutenus par les Nations Unies, les perspectives pour les quelque six milliards de personnes vivant dans les pays en développement restent sombres. Certes, le financement des bailleurs demeure important, mais il est maintenant évident que le recours exclusif au financement extérieur ne peut pas, durablement, mener à la réalisation des deux agendas continentaux de l’Afrique (2030-2063).

Devant la rareté des ressources, les pays en développement auront besoin de plus de recettes intérieures pour atteindre les nouveaux Objectifs de développement durable (ODD). Il existe, dans de nombreux pays, un besoin urgent de générer des recettes plus abondantes et plus sûres. Des recettes publiques plus abondantes apporteraient aux États la marge de manœuvre budgétaire dont ils ont tant besoin et leur permettraient de consacrer davantage de ressources à tout ce qui peut stimuler la croissance potentielle à moyen terme : les infrastructures, la santé et l’éducation.

Éviter la volatilité des dépenses publiques

Des recettes fiscales plus sûres leur permettraient d’éviter la volatilité des dépenses publiques. La fiscalité joue un rôle clé dans la mobilisation et l’affectation des ressources intérieures nécessaires à la fourniture de services publics essentiels et, plus largement, à l’atteinte des ODD des gouvernements.

La collecte de ressources intérieures est donc essentielle pour que les pouvoirs publics puissent assurer la fourniture de services sociaux de base tels que l’eau, l’énergie, l’éducation et d’autres infrastructures de base qui sont des dépenses essentielles pour l’épanouissement des populations.

Ainsi, dans une perspective d’une meilleure mobilisation des ressources intérieures, le Sénégal s’est lancé dans un programme dénommé ‘’Yaatal’’.

Selon le directeur général des Impôts et des Domaines, ‘’le programme ‘Yaatal’ est une déclinaison opérationnelle de la Stratégie de recettes à moyen terme (SRMT) qui s’appuie sur la promotion du civisme fiscal, à travers un dispositif législatif simplifié, une exploitation optimale du renseignement et l’utilisation du foncier comme un levier de promotion du développement de l’entreprise et d’épanouissement des ménages’’.

La première phase du projet Renforcement de la justice fiscale a valu d’énormes satisfactions, car, à travers celui-ci, le Forum civil a amené l’État du Sénégal à annuler la convention fiscale qui le liait à l’île Maurice, à publier les rapports des corps de contrôle qui sont restés longtemps sans publication, à demander aux assujettis de faire leur déclaration de patrimoine, à impulser un certain nombre de réformes dans le secteur extractif, etc.

Il faut noter aussi que le Forum civil a pu mener une campagne de sensibilisation (‘’Arrêtons l’hémorragie’’) à travers tout le pays. Dans la deuxième phase du projet, il compte  poursuivre les efforts entrepris afin de pousser davantage l’État et les collectivités locales à réformer le système fiscal, à mobiliser plus de ressources domestiques et optimiser les dépenses publiques. La question de la mobilisation des ressources pour financer le développement est au cœur de la stratégie du Forum civil.

À cet effet, plusieurs actions sont réalisées avec l’appui de ses partenaires, notamment le baromètre sur la justice fiscale, des formations en faveur des citoyens sur le civisme fiscal et la fiscalité équitable, etc. C’est dans cette optique que s’inscrit le projet ‘’renforcement de la justice fiscale phase 2’’ que le Forum civil met en œuvre, toujours en partenariat avec Tax Justice Network Africa (TJNA). Ce programme vise à renforcer la justice fiscale à travers des actions de recherche et de plaidoyer. Pour ce faire, il est mis en place dans chaque collectivité territoriale partenaire un Comité territorial pour la justice fiscale (CTJF) comme instrument de promotion de la fiscalité équitable et promotion de la mobilisation des ressources domestiques.

BOUCAR ALIOU DIALLO (DIOURBEL)