Publié le 30 Oct 2022 - 00:31
INTERDICTION MANIFS, ARRÊTÉ OUSMANE NGOM, MORTS DE MARS, TALIBES

Le sévère réquisitoire de la secrétaire générale d'Amnesty International

 

Fin de la visite d'Agnès Callamard en Afrique de l'Ouest. La secrétaire générale d'Amnesty International a fait le tour du Mali et du Sénégal, pour s'enquérir de leurs situations, surtout les problématiques liées à la démocratie. Sur le Sénégal, les conclusions tirées de la mission attirent l'attention. Les violences lors des manifestations, la restriction de l'espace civique… ont retenu l’attention.

 

Après une mission de deux semaines au Sénégal et au Mali, la secrétaire générale d'Amnesty International a présenté, hier, les conclusions de sa visite. Au vu des résultats, deux phénomènes inquiètent : ''Les violences graves commises contre les populations civiles dans les situations de conflit, en toute impunité, et le rétrécissement de l'espace civique''. Le Sénégal et le Mali, qui constituent le champ d'intervention d'Agnès Callamard, ont, chacun, présenté un certain nombre de problèmes.

Comme elle le fait savoir dans sa déclaration, le rétrécissement de l'espace civique est un problème au Sénégal. ''Pour parler de cette question, nous avons été reçus par le Premier ministre, accompagné des ministres de l'Intérieur, de la Justice et des droits de l'homme, du ministre de la Bonne gouvernance et du ministre chargé de la Communication présidentielle''. Le travail d'Amnesty International, à ce niveau, concerne surtout l'interdiction des manifestations, notamment, la loi de 1978 portant sur les manifestations.

En effet, celle-ci permet aux autorités préfectorales d'interdire les manifestations pour cause de troubles à l'ordre public. Mme Callamard explique : "Nous nous sommes entretenus de cette loi. Nous avons demandé qu'elle ne soit pas interprétée de manière restrictive, afin que les manifestations soient organisées''.

La requête d'Amnesty International ne s'en limite pas seulement là. L'arrêté Ousmane Ngom (arrêté ministériel 7580 de juillet 2011) a aussi fait l'objet d'études et de discussions. Alors que cet arrêté ''interdit les manifestations sans limite dans le temps'', la Cour de justice de la Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'était prononcée dessus. Et c'est ce que la secrétaire générale explique : "Nous avons demandé aux autorités de mettre en œuvre la décision de la Cour de justice de la CEDEAO qui a jugé cet arrêté comme étant attentatoire aux libertés fondamentales’’.

Mais, selon ses conclusions, les autorités ont fait la sourde oreille sur la question. ''Elles n'ont pas l'intention d'abroger cet arrêté qui aurait, selon elles, pour objet de sécuriser le quartier administratif et des affaires de la capitale'', informe la secrétaire générale. Elle pense même que cette position va à l'encontre des droits garantis par la Constitution sénégalaise et par le droit international. Pire, elle explique que cela contribue à saper les fondements de l'État de droit et à affaiblir les institutions régionales de justice et des droits humains. C'est ainsi qu'elle regrette : "C'est une position choquante prise à l'égard d'une institution régionale cruciale pour l'intégration de la région par un pays important. Il s'agit d'un très mauvais exemple qui fragilise une institution importante du système africain''.

Événements de mars 2021…

Mars 2021. Une date que les Sénégalais n'oublieront jamais. Suite à l'affaire dite Ousmane Sonko/Adji Sarr où la dernière nommée accusait l'opposant politique de viol, des manifestations ont éclaté dans l'ensemble du pays. Une situation qui a eu lieu après que M. Sonko ait appelé à un ''Mortal Combat'', alors qu'il devait répondre à dame justice. Ainsi, Amnesty International s'est intéressée à ces événements malheureux où 14 personnes avaient perdu la vie.

''S'agissant de ces événements douloureux, nous avons demandé aux autorités sénégalaises à témoigner davantage de célérité et de transparence à propos des enquêtes sur les personnes tuées durant les manifestations. Ces violences exceptionnelles n'ont pas toujours donné lieu à des inculpations. Il s'agit ici du nombre de morts le plus important durant des manifestations, depuis une génération au Sénégal'', souligne Callamard. Cela répond au mot d'ordre de leur campagne global. ''Touche pas à nos manifs''.

À l'en croire, il n'y a pas d'assurance que les enquêtes avancent. Pour elle, les autorités ont mis en avant le caractère exceptionnel des manifestations dont il est question. Autrement, on se préoccupe plus des pillages, des attaques contre des biens publics, etc. Elle promet ainsi qu'Amnesty va continuer sa campagne pour que justice soit rendue aux victimes. ''L'impunité pour l'utilisation excessive de la force par les forces de sécurité doit cesser, afin de prévenir d'autres morts. La vérité sur les faits et la justice pour les familles des victimes ne doivent faire l'objet d'aucun arrangement'', a-t-elle pisté.

Enfants talibés

Durant sa mission, Amnesty International a aussi étudié les questions relatives aux enfants de la rue, aux ''talibés'' (enfants mendiants), mais aussi, aux mariages précoces. D'après la secrétaire générale, Amnesty International a exhorté les autorités à relancer le processus de discussion sur le code de l'enfance. ''Avec le code de l'enfance, on pourra prévenir les mariages précoces, en particulier pour les jeunes filles. Malheureusement, sur ce point, concernant la relance du processus, nous n'avons pas obtenu les assurances voulues'', désole-t-elle.

Au-delà même des enfants, Amnesty s'est aussi intéressée à la situation des adultes. Surtout, quand il s'agit des difficultés liées à l'obtention des papiers civils. Autrement, les déclarations à l'État civil et des obstacles. Mme Callamard de rendre compte : "Les populations les plus pauvres et celles rurales sont freinées dans ces démarches par le coût des déplacements. L'autre problème, c'est leur méconnaissance de la nouvelle législation qui facilite les enregistrements''.

La conviction de la secrétaire générale est claire. Tous les Sénégalais doivent avoir les mêmes droits. ''Sur cette problématique, Amnesty Sénégal se mobilise via des foras de sensibilisation sur cette problématique. Les mêmes droits pour tous, c'est pour cela qu'Amnesty international se mobilise en Afrique de l'Ouest et du Centre et dans le monde entier'', dit-elle.

EL HADJI FODÉ SARR

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