Dimanche 20 mars 2016, le Sénégal aura à nouveau, un important rendez-vous avec l’HISTOIRE. C’est un de ces moments offerts aux grandes nations, pour choisir une nouvelle trajectoire à leur destin, un de ces moments « temps de la République », où le citoyen réaffirme que son suffrage, est engagement et responsabilité vis-à-vis du futur de son pays. Ce 20 mars donc, nos populations dans leur grande diversité et au-delà des lignes partisanes, vont se prononcer sur les fondements de notre Etat de droit, pour elles-mêmes et pour les générations à venir.

C’est pour cette raison que nous, Rencontre des Intellectuels et Cadres du Sénégal, de toute obédience et venant d’horizons divers, appelons solennellement le peuple  sénégalais à se mobiliser en toute responsabilité citoyenne, au-dessus de tout clivage partisan, pour voter OUI et accepter les avancées significatives que nous propose la révision de la constitution de janvier 2001.

Cet appel s’adresse également aux cadres et militants de tout parti politique, soucieux du progrès social et démocratique, ainsi que du développement économique de notre pays. Face à de tels enjeux, la claire conscience des intérêts majeurs du Sénégal, doit primer sur toute autre considération.

Il est vrai que nos institutions, à chaque fois que de besoin, ont su faire la preuve de leur solidité et de leur capacité à résister aux chocs et menaces de toutes sortes. Notre peuple, à chaque fois qu’il a été convoqué, a choisi, dans sa grande majorité et avec lucidité, le chemin du progrès et des avancées institutionnelles.

Il ne devrait pas en être autrement au soir du  20 mars 2016 en ce que l’enjeu véritable porte d’une part, sur le statu quo,  l’immobilisme, et d’autre part, sur les innovations et réponses positives, face aux aspirations à de meilleures conditions de vie et d’expression démocratique.

 Il s’agira de voter OUI pour la mise en œuvre de 15 articles dont les13 sont sortis des flancs des Assises nationales, et sont repris par la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) du professeur Amadou Makhtar MBOW, mise en place par le Président de la République. Oui, ce texte a bien fait l’objet de très larges concertations, comme il se doit, dans le respect de la tradition de dialogue politique de notre Pays.

Nous appelons donc à voter OUI et à faire voter OUI pour :

• la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel ;
• la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ; 
• la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ; 
• la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut conseil des collectivités territoriales ; 
• la reconnaissance du droit aux citoyens à un environnement sain, de leur droit sur les ressources naturelles et de leur droit sur leur patrimoine foncier ; 
• le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ; 
• le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ; 
• la représentation des Sénégalais de l’Extérieur par des députés à eux dédiés ; 
• l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ; 
• la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ; 
• l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ;
• la proposition par le président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ;
• l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’appel ; 
• la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration; 
• l’intangibilité des dispositions relatives au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandats consécutifs du président de la République.

Sans aucun parti pris et en toute objectivité, nous pouvons dire que chacun de ces points constitue une avancée indéniable et une formidable opportunité pour les générations actuelles et futures.

Pourquoi alors devrons nous renoncer à tout cela, parce que nous versons dans une logique strictement politicienne, qui n’a d’autres fins que l’adversité partisane et le positionnement crypto personnel ?

Ferions –nous fi du jugement de nos voisins et autres nations partenaires en offrant le triste spectacle d’hommes politiques immatures dont la volonté manifeste est de vouloir fragiliser les institutions de notre pays à travers le Président de la République et le Conseil Constitutionnel ?

En vérité, peu importe au fond, que le Conseil Constitutionnel ait rendu un Avis ou une Décision, il faut retenir qu’il a marqué son accord sur la réduction de la durée du mandat à 5 ans, en délibérant aussi qu’elle ne puisse s’appliquer au mandat en cours, en vertu du principe de la non rétroactivité des lois.

Le juge constitutionnel, le véritable gardien de la constitution, a bien raison de rappeler, et nous devons nous en féliciter, « que pour la sauvegarde de la sécurité juridique et la préservation de la stabilité des Institutions », le « mandat en cours …, est hors de portée de la loi nouvelle ». 

Si le Conseil avait permis la réduction du mandat en cours, il serait alors juridiquement possible, à tout Président élu de pouvoir proroger son propre mandat, ou même d’en multiplier, à vie, le nombre.

Le Président de la République en se conformant à la position du Conseil constitutionnel a évité de jeter un grave discrédit sur l’Etat de droit et de créer un dangereux précédent. En République, le bon vouloir ne saurait primer sur la constitution !

En effet, qu’en serait-il demain, d’un Président de la République mal intentionné, qui, se fondant sur sa majorité mécanique, passerait outre l'avis du conseil constitutionnel et exposerait par cette posture, notre pays au jugement et à l’arbitrage de  la RUE ?

La construction d’un véritable Etat de droit, que les patriotes sincères appellent de tous leurs vœux, ne saurait s’accommoder de pareils errements et de dérives populistes aux coûts économiques et sociaux insurmontables !

Il est normal que des avis s’expriment pour appeler à voter NON. C’est à l’honneur de notre démocratie. Mais que la confusion, le dénigrement et la désinformation soient érigés en règle de communication, relève d’un manque notoire de respect et de considération pour  nos populations que certains pensent pouvoir, sans en faire les frais, manipuler à souhait.

Pour avoir, maintes fois, rempli leur devoir avec lucidité et fait la preuve d’une maturité qui en a toujours surpris plus d’un, les sénégalais sauront une fois encore saisir les intérêts supérieurs de la Nation et l’exprimer dans les urnes.

Le projet soumis au référendum mérite assurément la mobilisation et l’adhésion massive de toutes et de tous, pour  une forte participation et une majorité confortable en faveur du OUI.

En effet, comment ne pas voter un tel texte qui modernise notre régime politique, renforce la  bonne gouvernance et l’Etat de droit, en fermant les épisodes d’instabilité institutionnelle pour installer notre Grand Pays sur les rampes du développement économique et social? Comme l’a dit l’autre, c’est l’heure de l’économique !

Pour la Rencontre des Intellectuels et Cadres du Sénégal.

Amadou Yoro Ndiaye