La coalition des organisations de la société civile veut plus de transparence dans l’exploitation des ressources minérales. Elle met à la disposition de la commission nationale de révision du code minier 6 recommandations pour un code consensuel prenant en compte les intérêts de toutes les parties.

‘’Publiez ce que vous payez’’. C’est l’exigence faite par la coalition de la société civile pour la gouvernance des ressources minérales aux compagnies minières présentes sur le sol sénégalais. Cette coalition regroupe 19 organisations de la société civile. Face à la presse, hier au siège du  Forum Civil, elle a formulé des recommandations pour une bonne révision du Code minier dont le processus est en cours. Car, la société civile veut qu’il soit ‘’exclusif’’, afin de prendre en compte la ‘’protection des droits humains’’. D’après le vice-président de la coalition, El Hadj Abdoulaye Seck, dans le code minier de 2003, ‘’les préoccupations des populations n’étaient pas prises en compte’’. La coalition est contre un code minier fait entre quatre murs par des experts, sans la participation de tous les concernés. Avec ces recommandations, qu’elle juge indispensables pour éviter les erreurs du passé, elle tient à apporter sa contribution dans le travail.

Fixer la redevance minière entre 5 et 10%

La première proposition faite par la société civile est une fixation de ‘’la redevance minière entre 5 et 10%, quel que soit le minerai’’. Le fonds de péréquation alloué aux collectivités locales disposant de ressources minières, qui est de 20%, est jugé très minime par la coalition. Cette dernière propose que le taux soit revu à la hausse jusqu’à 30%. L’autre recommandation concerne le ‘’montant des droits fixes d’entrée’’. D’après El Hadj Abdoulaye Seck et ses camarades, ce ‘’taux doit être revu à la hausse et que les dispositions du code de 2003 relatives à la limitation des périodes d’exonération soient maintenues’’.

Par ailleurs, dans les zones minières, des milliers de personnes sont affectées par les projets, déplore El Hadj Abdoulaye Seck. Elles sont souvent déplacées sans le dédommagement adéquat. Ainsi, il propose que ‘’les populations déplacées puissent avoir les ressources nécessaires leur permettant de continuer à vivre convenablement’’. Sur ce même registre, la coalition, dans sa quatrième recommandation, propose que ‘’la caution devant alimenter le fonds de réhabilitation des sites soit un préalable à toute délivrance de titre minier d’exploitation’’. Cela permettra de protéger l’environnement. En sus, la société civile considère qu’un audit environnemental doit être fait tous les 5 ans.

Les populations autochtones doivent être les premières bénéficiaires de ces ressources, même si elles appartiennent à toute la nation sénégalaise. Et pour que cela soit une réalité, la coalition recommande que ‘’les taxes superficiaires leur soient entièrement reversées et que le fonds d’appui au développement local leur soit alloué sous forme d’appui budgétaire’’. Les différents textes applicables aux secteurs minier, pétrolier et gazier doivent être mis en cohérence, recommande la coalition. 

ALIOU NGAMBY NDIAYE