Publié le 20 Nov 2013 - 06:49
STATISTIQUES SUR LES CAS DE VIOLATION

 L'Ageroute la plus droite

 

Sur un  autre registre, l’Armp  a établi qu'''une typologie des irrégularités a été définie sur la base de 58 violations du Contrat de marché public (CMP)’’. Lesquelles ''ont été commises 299 fois par l’ensemble des Autorités contractantes (AC)’’. A cet effet, le rapport liste deux catégories extrêmes d’AC : ’’Celles ayant commis le moins de violations des dispositions du CMP, en termes de fréquence et de degré de gravité'' et que sont l’ANAMS, l’AGEROUTE et la Commune de Saint-Louis.

Toutefois, ''si on rapporte la fréquence des violations au nombre de marchés revus, seule l’AGEROUTE sera retenue au titre de cet indicateur'', précise le rapport. La seconde catégorie concerne ''celles ayant commis un nombre significatif de violations du CMP, dont certaines revêtent d’ailleurs un caractère substantiel''  et ce sont la SENELEC, le MEM, la SIRN, la SNPAD, la SICAP, la SNHLM, le PAPCREE, l’ANAT, l’ANCF et le MFOF.

 

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