A l’Agence nationale pour la relance des activités économiques et sociales en Casamance et à Touba-Toul, l’audit des marchés publics effectué par le cabinet BSC a permis de révéler de nombreux cas de dysfonctionnements dans des marchés passés par demande de renseignements et de prix.

Les mauvaises performances, en matière de passation des marchés, dans l’audit de 2012, ne concernent pas seulement la LONASE, les ministères de la Justice, de l’Intérieur ou de l’Economie et des Finances. Le rapport fait par le cabinet BSC dévoile de nombreuses anomalies à l’Agence nationale pour la relance des activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC). Cette dernière n’a pas respecté les procédures d’exécution et de passation des marchés publics. La première des incohérences est le ‘’marché portant sur l’audit financier des exercices 2010 et 2011 qui a été traité tel un marché de fournitures ou services’’. 

Ce marché, d’après le document, ‘’aurait dû être traité comme une demande de proposition conformément à l’article 80 du CMP’’, avec des ‘’offres techniques et financières en bonne et due forme et séparées dans des enveloppes transmises par les soumissionnaires et l’ouverture et l’évaluation effectuées’’.  Mais rien de cela n’a été fait. Beaucoup d’incongruités ont aussi été notées dans les demandes de renseignements et de prix (DRP). Le rapport de l’ARMP révèle qu’une commission interne qui ‘’n’a aucune existence légale’’ avait en charge les ‘’opérations d’ouverture, d’évaluation et d’attribution’’. Cela fait que, poursuit le document, ‘’toutes les DRP attribuées par cette Commission interne sont normalement frappées de nullité et les marchés réputés n’ayant jamais existé’’.

Ainsi, sur deux marchés passés par DRP, l’un relatif aux ‘’travaux d’impression du PRAESC’’ pour 739 860 FCFA et l’autre à la ‘’diffusion en prime time sur la RTS d’un film format 3 mn sur les réalisations de l’ANRAC pour 3 500 000 FCFA’’, les ‘’factures pro forma, pour la première DRP, présentées par deux candidats pour les travaux d’impression, ne portent pas les mentions obligatoires qui doivent y figurer en vertu des dispositions de l’article 447.5 du Code Général des Impôts’’. Pour la seconde DRP, les factures pro format ne portent pas, elles aussi, les mentions obligatoires.

Les mêmes constats ont été aussi faits sur une DRP ‘’production d’un documentaire de 13 mn sur les potentialités de la Casamance attribuée à Zig Vision pour 2 745 000 FCFA et la ‘’réalisation d’un film de 13 mn sur les réalisations de l’ANRAC pour 2 048 800 FCFA’’. Dans ses recommandations finales, le cabinet BSC conseille à l’ANRAC de ‘’se conformer aux dispositions des articles 4, 13 alinéas 6 et 7, 36, 44, 78, 80 et 133 du CMP’’,  de ‘’veiller au respect de l’article 424-12 du CGI’’ mais aussi de ‘’veiller au classement et à l’archivage des documents de passation des marchés tels que stipulé par le manuel de classement et d’archivage de l’ARMP’’.

Incertitudes à Touba-Toul

Les marchés publics passés par la communauté rurale de Touba-Toul ont aussi été audités par le cabinet BSC qui a transmis son rapport final à l’ARMP. Ce document montre que ladite communauté rurale, qui est devenue aujourd’hui une commune, a passé de nombreux marchés par demande de renseignements et de prix qui ont fait planer  le doute. C’est le cas de la DRP mentionnée dans le rapport sur ‘’l’acquisition de fournitures scolaires. Dans ce marché attribué à EGB pour le montant de 3 815 000 FCFA, l’audit de cabinet BSC a permis ‘’de noter que la lettre d’invitation adressée à S.E.P.G a été́ déchargée par E.G.B, laissant subsister une incertitude sur la transparence de la procédure’’.

Il en est de même pour la ‘’DRP portant achat de registre de naissance, de décès et de mariage, attribuée aux ETS Serigne Adam Falla, pour un montant de 799 568 F CFA’’. Pour ce marché, le rapport fait savoir que ‘’les lettres d’invitation adressées aux candidats ont toutes été déchargées par l’un d’entre eux, ETS Sope Serigne Babacar Sy’’. Des incongruités qui illustrent une ‘’connivence entre l’Autorité contractante et l’attributaire pressenti dans un processus simulé de mise en œuvre d’une procédure aux apparences concurrentielles’’.

Autre marché entaché d’anomalies, c’est celui relatif à la fourniture de quatre (4) jeux de maillots et de trente-quatre (34) maillots, culottes et blousons, en deux lots et attribué à ETS Serigne Adama Fall, pour un montant global de 1 296 230 F CFA’’. Dans cette transaction, le cabinet a découvert des choses obscures. ‘’La réception des fournitures a été faite par la secrétaire du Président du Conseil rural, alors que cette opération doit être effectuée par une commission de réception dûment constituée’’, déplore l’auditeur.

La DRP relative à l’achat de tee-shirts a été attribuée au montant de l’offre du second moins disant (997 200 F CFA) notamment le GIE TAWA FALL, alors que l’attributaire du marché (Ets Serigne Adama Fall) avait fait une offre de 797 680 F CFA considérée d’ailleurs comme l’offre la moins disante.  Pour la DRP achat de registres de naissance, de décès et de mariage, le marché a été attribué aux ETS Serigne ADAMA FALL, pour un montant de 799 568 F CFA TTC, alors que la fiche d’engagement mentionne un montant de 725 700 F CFA, soit une différence de 73 868 F CFA, à en croire le cabinet BSC. Ainsi selon ce dernier, ‘’au regard de l’importance des points évoqués ci-dessus, les procédures de passation et d’exécution des marchés ne sont pas conformes aux principes généraux d’économie, d’efficacité, d’équité et de transparence édictés par le CMP’’.

ALIOU NGAMBY NDIAYE