Publié le 22 Nov 2022 - 10:46
DIFFUSION MATCHS COUPE DU MONDE

Le CNRA passe à l’acte, le Cdeps dénonce 

 

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) durcit le ton à l’endroit du groupe E-Media, quant à la retransmission des matchs comptant pour la Coupe du monde de football.

En effet, l’autorité, à travers un communiqué, informe que le groupe n’a pas fourni les documents qui attestent de son droit de retransmission des matchs de la Coupe du monde Qatar-2022, à l’instar de la RTS.

Cependant, le CNRA, qui avait invité les autres médias à s’abstenir de retransmettre la compétition, n’approuve guère la réaction du groupe E-Media qui, à travers un communiqué, informe qu’il ‘’n’entend nullement respecter les exclusifs de la RTS Free to Air (radio et TV). 

A cet effet, l’autorité, en vertu de l’article 7 in fine de la loi 2006-04, informe de la suspension des programmes d’iTV dès que  la télévision débute la retransmission d’un match de la Coupe du monde. Le CNRA rappelle qu’en cas de récidive, après la reprise de la diffusion des programmes d’iTV après le match dont la diffusion a été entreprise, ladite chaîne fera l’objet de sanctions plus lourdes, conformément à la réglementation. 

‘’La Société de télédiffusion du Sénégal (TDS SA), la société Canal+ Sénégal et la Sonatel sont chargées de l’application de la présente décision qui sera notifiée à E-Media et publiée partout où besoin sera’’, a notifié le CNRA. 

Face à cette situation, le CDEPS a décidé de prendre son bâton de pèlerin pour réconcilier les deux parties. Dans un communiqué de presse, son président Mamadou Ibra Kâne a regretté que le signal d’iTV ait été coupé avant 16 h, pour empêcher la diffusion du match de la Coupe du monde de football entre le Sénégal et les Pays-Bas. ‘’Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS) estime que c’est un acte extrêmement grave de couper le signal d’une télévision. Aucun texte présentement ne donne le droit au CNRA de couper le signal d’une télévision. Si le CDEPS ne se prononce pas sur le fond du conflit entre la RTS et iTV sur les droits de retransmission de la Coupe du monde Qatar-2022, le CNRA ne peut pas prendre parti pour une quelconque partie en concurrence. Non-détenteur des droits-télé, le CNRA n’est pas fondé à entreprendre une quelconque action sans décision de justice. C’est le détenteur des droits et non le CNRA qui peut engager une action judiciaire. En aucun cas, la coupure du signal d’une télévision ne peut être un acte unilatéral’’, dénonce le CDEPS.

Ainsi, ‘’se pose le problème de la légalité des actes posés par le CNRA en coupant de manière arbitraire le signal d’une télévision. C’est encore un précédent dangereux contre la liberté d’entreprendre et la liberté de presse. iTV subit un préjudice énorme par la coupure de son signal, même temporaire. Le CDEPS invite le CNRA à suspendre toute action qui nuirait aux intérêts de toute entreprise. Le conflit entre la RTS et iTV est un problème juridique qui doit être réglé par voie judiciaire et non pas instrumentalisé la Télédiffusion du Sénégal (TDS) pour couper le signal des télévisions privées. Le CDEPS va prendre son bâton de pèlerin et rencontrer le CNRA pour trouver un terrain d’entente entre la RTS et iTV’’, annonce-t-on.

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