Publié le 26 Apr 2023 - 13:07

Moussa Tine, tu permets !

 
Dans une de ses publications sur Facebook, l'ancien député et non moins juriste s'essaie à une prospective qui ne résiste pas à l'implacable rigueur des dispositions de la Constitution.
 
Pêle-mêle, le Président de PENCOO assène ses certitudes:
 
Certes, "Avec les députés de Yewwi, de Wallu, avec aussi Cheikh Bara Doli Mbacké et Mamadou Lamine Diallo évidemment ainsi que les deux députés non-inscrits, Thierno Alassane Sall et Pape Djibril Fall, ainsi que Mariétou Dieng de Rewmi, il ne fait pas de doute que l'opposition arrivera à une majorité simple de 83 députés sur 165".
 
Mais, il est inexact d'en déduire que "Cela suffira pour voter une loi d'amnistie".
 
Comme, il est tout aussi utopique de penser que:
 
"Il sera possible de supprimer le mot électeur de l'article 57 du code électorale et modifier les articles 29 et 30."
 
D'autant que selon lui, "lesdits articles (étant) des lois ordinaires et non des lois organiques ou constitutionnelles, il est possible de les modifier à la majorité simple des membres de l'Assemblée nationale."
 
De ce qui précède, l'on pourrait penser que Moussa Tine a oublié son droit ou il fait dans la manipulation politicienne pour nous informer que Khalifa ne crache pas sur l'amnistie même si cette option ne serait pas sa préférence compte tenu des enjeux de clarification des positions au sein de Yewwi Askan Wi.
 
En effet, avec la configuration actuelle de l'Assemblée nationale, et aussi longtemps que BBY sera un bloc solidaire, aucune proposition de loi ne peut prospérer sans la bienveillante complicité du Président de la République, y compris avec le départ du député de Rewmi et/ou le soutien hypothétique des non-inscrits.
 
Car, en vertu l'article 73 de la Constitution qui dispose:
 
"Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander à l’Assemblée une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. La loi ne peut être votée en seconde lecture que si les trois cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale se sont prononcés en sa faveur", le Président de la République reste le maître du jeu législatif.
 
Or, sans le soutien des députés de BBY en rupture de ban - ce qui est invraisemblable - toute l'opposition, même renforcée par son nouveau "Chef" auto-proclamé, ne peut rassembler les 3⁄5 des membres composant l'Assemblée nationale (99 députés) pour faire passer ses "lois" et imposer une "cohabitation".
 
En conclusion, seul un dialogue franc gagnant-gagnant pourrait modifier les rapports de forces actuels dans la perspective d'une élection présidentielle paisible et inclusive. La stabilité du Sénégal vaut toutes les... prières à Masaalikul Jinaan.
 
Babacar Gaye 
Ancien Ministre d'Etat 
Ancien Député
Section: 
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