Face aux magistrats, anciens détenus et autres justiciables ont exprimé leur mal-être sans aucun risque de poursuite pour outrage.

C’est une occasion rêvée, en tout cas pas du tout habituelle. Avoir l’occasion pour un justiciable de regarder en face juges et procureurs, de leur cracher en pleine figure tout ce que l’on pense être des plaies pour l’institution judiciaire qu’ils représentent, sans aucun risque d’être poursuivi ni pour outrage ni pour une quelconque autre infraction, c’est très rare pour être souligné. ‘’C’est ce qui m’a le plus marqué dans ce dialogue. J’avais l’habitude de participer à des travaux similaires, mais c’est la première fois que je participe à un dialogue sous ce format. Je pense qu’il y a beaucoup de magistrats qui, à partir des témoignages des détenus, ont appris des choses qu’ils ne savaient pas. C’est très important, à mon avis’’, se réjouit Cheikh Sadbou, participant non voyant.

À entendre le rapporteur de la commission, le magistrat Cheikh Tidiane Lam, l’exercice a été efficace et a permis de produire des résultats indéniables. À titre d’exemple, il cite la recommandation relative à  l’extension du droit à indemnisation. ‘’C’est à partir du témoignage d’un ancien détenu qui a fait 10 ans en prison. Jugé, les faits ont été disqualifiés et il a écopé d’une peine de 4 mois. Il a ainsi perdu neuf ans et six mois de sa vie et n’a droit à aucune indemnisation, parce que ce n’est pas prévu par la loi sur la Commission d’indemnisation logée à la Cour suprême. En l’état actuel des choses, pour recourir à ce mécanisme, il faut bénéficier d’un acquittement, d’une relaxe pure et simple ou d’un non-lieu’’, explique le haut magistrat, qui ajoute tout en vantant les mérites de l’exercice : ‘’Nous avons proposé que puissent également en bénéficier les personnes dont la durée de détention dépasse largement la peine prononcée.’’

Dans le même sillage, la commission a proposé une meilleure vulgarisation de cette commission qui n’est pas toujours connue des justiciables.

Quand le dialogue entre juges et détenus produit des résultats

D’autre part, l’exercice a aussi permis aux citoyens de mieux s’imprégner des difficultés auxquelles font face ceux qui sont chargés de rendre la justice. L’un des exemples qui sont le plus revenus pour justifier certains dysfonctionnements, c’est le nombre insuffisant de magistrats, soit 530. Même constat également pour les greffiers qui devaient être plus nombreux selon les standards internationaux, mais qui le sont moins. À l’unanimité, les participants ont plaidé pour un recrutement massif dans ces professions du droit, en particulier pour les magistrats, avocats et greffiers. Ceci étant le produit de débats intenses et féconds, dont se réjouit encore l’inspecteur Lam : ‘’’… Sur certains points, il y avait des désaccords, mais les débats ont été enrichissants. Certains (justiciables et anciens détenus) ont même changé de regard en touchant du doigt les réalités dans lesquelles les juges travaillent et les difficultés auxquelles ils étaient confrontés.’’

Cela dit, les participants ont pris à bras le corps et sans tabou tous les maux dont souffre la justice. De l’enquête préliminaire jusqu’au jugement et aux conditions de détention. Entre les tortures, les conditions de garde à vue, les mandats de dépôt abusifs, les retours de parquet, les instructions interminables, les violations des principes les plus élémentaires du droit… Tous les aspects liés à l’administration de la justice et au service public de la justice ont été passés au peigne fin.

Au banc des accusés sont épinglés policiers, gendarmes, douaniers, procureurs, administration pénitentiaire, agents assermentés, entre autres acteurs. Mais le parquet est, à n’en pas douter, l’acteur le plus accablé. Des mesures ambitieuses ont été préconisées pour une prise en charge efficace de ces dysfonctionnements.

En ce qui concerne le parquet, les acteurs ont été unanimes à réclamer la diminution de ses pouvoirs sur les personnes poursuivies, surtout dans le cas de certains délits, notamment en révisant les articles 25, 28 et 139 CPP. Tout en relevant quelques difficultés à corriger relativement à l’état civil, à l’adressage pour rendre efficace la garantie de représentativité, le dialogue a plaidé dans le sens d’une limitation des mandats de dépôt systématiques. Il a également été demandé un encadrement des pouvoirs du procureur pour ce qui concerne les infractions couvertes par les articles 56 à 100, dont l’article 80, 152 à 155, 255 du Code pénal.

Un chapelet de recommandations pour dépeupler les prisons

Présents au dialogue, les commerçants et autres acteurs économiques ont, pour leur part, insisté sur la nécessité de réduire les pouvoirs de certains agents assermentés comme les douaniers, dont les procès-verbaux jusque-là lient les procureurs. Ils ont plaidé pour une égalité entre les parties, la douane étant partie dans ce type de conflit. ‘’Le procureur ne doit plus être lié par certains codes, comme le Code douanier, mais doit disposer d'un pouvoir d'appréciation. De même, les PV des agents assermentés ne doivent plus bénéficier d'une présomption irréfragable de validité’’, commente Bamba Kassé, rapporteur de la commission réformes.

Dans la même veine, les dialogueurs ont préconisé l’arrêt des retours de parquet et retours d’instruction interminables (quelqu’un a, par exemple, eu à relever avoir été en garde à vue 15 jours durant à cause de ce mécanisme), l’autonomisation du juge d’application des peines, l’institution du juge des libertés et de la détention.

Dans le même sens, pour ce qui est de l’amélioration de la condition des détenus, il a été demandé d’humaniser les conditions de détention par la construction de prisons (le dialogue propose à cet effet de restituer le centre de Sébikotane qui a été donnée à la gendarmerie à l’Administration pénitentiaire), la mise en place d’une unité de vie familiale pour ceux qui ont écopé de longues détentions, l’urgence à désengorger de manière significative les lieux de détention à travers les différents mécanismes existants, notamment la grâce, la liberté conditionnelle… Les participants préconisent également l’adaptation du régime carcéral en prenant en compte les besoins spécifiques de certaines couches comme les enfants, les femmes notamment enceintes, des personnes âgées et les handicapées. La construction de nouvelles prisons est jugée essentielle par les différents participants.

MOR AMAR