COMMISSIONS D'ENQUÊTE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE : Instrument politique au service des partis ou vrai organe de contrôle de l'Exécutif ?
Instrument politique au service des partis ou vrai organe de contrôle de l'Exécutif ?
L'établissement de la commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les agissements du Conseil constitutionnel suscite de vives polémiques, surtout que les précédentes enquêtes étaient marquées par de forts relents politiques. lire + about COMMISSIONS D'ENQUÊTE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE : Instrument politique au service des partis ou vrai organe de contrôle de l'Exécutif ?