L’État doit protéger les entreprises. Celles-ci doivent, en retour, veiller à ce qu’elles-mêmes n’exercent pas d’actions négatives sur les populations. Tout ceci est régi par les Nations Unies qui ont émis des principes directeurs qui sont souvent méconnus des États ou mal mis en œuvre.

‘’Les Principes directeurs des Nations-Unies, c’est un système qui est fondé sur trois piliers. L’obligation pour l’État de protéger les droits humains dans le cadre des activités commerciales des entreprises. Le deuxième, la nécessité pour les entreprises de respecter les Droits de l’homme. Et troisièmement, une obligation pour l’État de mettre en place des cadres pour qu’au cas où il y a des violations des Droits de l’homme, il y ait des possibilités de recours.

En somme, mettre en place des cadres qui permettent de traiter les difficultés qui se posent. C’est ça les trois piliers : protéger, respecter, réparer. Ces principes, de manière générale, encadrent l’activité commerciale des entreprises’’, souligne le coordonnateur du Comité sénégalais des Droits de l'homme qui prenait part, hier, à la session d’information et d’orientation du secteur privé national sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’homme.

Selon Abdoulaye Mar, c’est un ensemble de rôles et de responsabilités qui sont définis aussi bien pour les États que pour les entreprises. Les États, ajoute-t-il, doivent faire en sorte que les populations soient protégées contre les impacts négatifs réels ou potentiels de l’activité des entreprises. ‘’Souvent, vous avez entendu beaucoup de problèmes au niveau du Sénégal comme dans d’autres pays, des problèmes liés à l’implantation. Parfois, il y a des problèmes d’accaparement des terres, des impacts négatifs sur l’environnement, la santé des populations. Donc, l’État doit faire de sorte que l’activité commerciale de l’entreprise n’impacte pas négativement les populations, les communautés. L’entreprise a une obligation de diligence raisonnable.

Ça veut dire que l’entreprise, avant de démarrer son activité, doit identifier en amont les impacts potentiels sur les populations, sur les communautés. Elle doit mettre en place une politique qui permette d’éliminer ces impacts-là, d’atténuer les effets négatifs. Ça peut être l’activité de l’entreprise elle-même ou à travers des filiales ou d’autres structures avec lesquelles travaille l’entreprise. L’entreprise doit veiller à ce qu’elle-même, comme celles avec lesquelles elle travaille, n’exerce pas une action négative sur les populations d’une manière générale. C’est cela les principes directeurs’’, indique Abdoulaye Mar.

Selon toujours le coordonnateur du Comité sénégalais des Droits de l'homme, il est recommandé à chaque pays d’élaborer un plan national de mise en œuvre de ces principes directeurs. Ces principes ont été mis en place en 2011. En 2023, le constat est que certains pays ne les connaissent pas ou bien, il y a un défaut de mise en œuvre.

‘’Donc, depuis deux ans, il a été recommandé de mettre en place des plans d’action nationaux avec toutes parties prenantes, comme on le fait aujourd’hui, et ça concerne toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles. Souvent, on parle des multinationales, mais même les PME ont des activités qui peuvent impacter. Donc, les principes directeurs s’adressent à toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité. C’est la raison pour laquelle pour cette activité d’aujourd’hui, nous avons une diversité d’acteurs du secteur privé’’.

Abdoulaye Mar renseigne qu’ils sont au début d’un processus qui doit mener toutes les parties prenantes à être au même niveau d’information, car l’objectif est d’arriver à la mise en place d’un traité contraignant. ‘’Aujourd’hui, au niveau du Conseil des Droits de l’homme, nous sommes en train de réfléchir sur un traité contraignant qui va obliger les entreprises à respecter les principes directeurs. Et nous allons travailler avec toutes les parties prenantes, sachant que la finalité est que les activités n’impactent pas les communautés. Notre rôle est de rapprocher tous les acteurs, d’instaurer un dialogue, de sorte que les droits humains soient respectés’’, renseigne-t-il.

‘’Les principes directeurs sont méconnus par les secteurs du tissu industriel’’

Le secrétaire général du ministère de la Justice a rappelé qu’à l’instar de nombreux États parties prenantes à la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux Droits de l’homme et aux entreprises, le gouvernement du Sénégal s’est engagé à mener les actions nécessaires pour contribuer à la promotion d’un environnement social propice à̀ la jouissance effective des droits humains. Alioune Ndiaye de souligner que l’atelier d’information et d’orientation est un creuset d’échanges entre les acteurs du secteur privé national, les institutions des Droits de l’homme et l’État, afin de réfléchir ensemble sur des solutions durables pour une meilleure appropriation des Principes directeurs des Nations Unies qui restent méconnus de la plupart des entreprises.

La rencontre, a-t-il ajouté, vise, entre autres objectifs, à permettre de mieux familiariser les participants avec lesdits principes nécessaires à l’élaboration et au suivi d’un plan d’action national (Pan), d’échanger sur les modalités de sa mise en œuvre, de discuter et de valider la feuille de route du Sénégal pour les prochaines étapes. 

‘’Le constat qui a été fait ces dernières années est que les principes directeurs sont méconnus par les secteurs du tissu industriel. Néanmoins, je demeure convaincu que nous pouvons relever le défi, grâce à la mobilisation et à l’implication de toutes les parties prenantes, au premier plan les acteurs du secteur privé national que vous êtes’’, a lancé M. Ndiaye aux participants.

CHEIKH THIAM