Publié le 21 Oct 2022 - 09:07

Contrats gaz et pétrole

 

Un tweet du député Thierno Alassane Sall a été largement repris par la presse lundi dernier. Il y évoquait les contrats pétroliers et gaziers et les revenus espérés en 2023 qu’il a jugé insignifiants. La faute à des contrats mal négociés. Hier, Petrosen a apporté des précisions. ‘’Depuis quelques jours, le sujet autour de la part de l’État dans les contrats pétroliers est revenu au-devant de l’actualité. Ce débat insidieusement entretenu par des individus qui ignorent tout de l’industrie pétrolière peut semer le doute et la confusion dans l’esprit de certains de nos compatriotes.

C'est pourquoi il nous semble utile de faire quelques rappels pour lever toute équivoque’’, lit-on dans un communiqué reçu à ‘’EnQuête’’. ‘’Le Sénégal s’est inscrit de manière volontaire, en toute transparence et responsabilité, dans une gestion rigoureuse, inclusive et durable de ses ressources pétrolières et gazières. Cela a d’ailleurs commencé bien avant les découvertes d’hydrocarbures avec l’adhésion de notre pays, en 2013, à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Après les premières découvertes, notre pays a entrepris un renforcement de son dispositif législatif et réglementaire pour un meilleur encadrement de la gestion de ses ressources.

C’est ainsi qu’il a été procédé, depuis décembre 2016, à la création du Cos Petrogaz élargie à la société civile et à l’opposition, à la réforme du Code pétrolier, au vote de plusieurs lois notamment celles portant sur le contenu local et la répartition des revenus pétroliers, sans oublier plusieurs concertations tenues pour poser le débat au niveau citoyen’’, rappelle-t-on dans un communiqué.

...Aussi, précise Petrosen, ‘’en ce qui concerne les contrats pétroliers, il faut faire la différence entre les parts de Petrosen et celles de l’État dans le contexte d’un contrat de recherche et de partage de production. En effet, dans ce type de contrat, la compagnie étrangère est obligée de s’associer à Petrosen qui dispose dans tous les contrats de 10 % de parts portées en phase d’exploration (elle ne participe à aucun investissement pendant cette phase). Mais en cas de découvertes économiquement rentables, Petrosen peut porter sa part jusqu’à 20 % en phase d’exploitation et contribue à l’investissement. C’est le cas actuellement pour GTA et Sangomar.

Quid de la part de l’État ? ‘’Elle est en fonction de la production journalière, selon la note. En effet, selon les dispositions de l’article 22 du Contrat de partage de production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz entre 35 % et 58 % du profit obtenu après soustraction de la part d’hydrocarbures destinée au remboursement des coûts pétroliers. Considérant que Petrosen est une société nationale détenue à 100 % par l’État, celui-ci se retrouve, en définitive, avec des parts comprises entre 50 et 64 % du profit généré par le pétrole et le gaz sénégalais, compte non tenu des obligations fiscales de la compagnie étrangère. Petrosen est disposée à éclairer la lanterne de tous les compatriotes qui veulent en savoir davantage dans le cadre d’un débat contradictoire’’.

 

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