La Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT) veut prendre à bras le corps la question des conflits fonciers. Un atelier de partage et de mise à niveau sur la prévention, la médiation et la résolution des conflits fonciers s’est tenu hier, pour trouver des solutions et formuler des recommandations.

Les défauts de possession de titres réels, la problématique de l’accès au foncier des investisseurs, le besoin d’extension de périmètres communaux et les spéculations foncières sont les quatre types de conflits fonciers sur lesquels l’atelier de partage et de mise à niveau sur la prévention, la médiation et la résolution des conflits fonciers, qui s’est ouvert hier, va se pencher. A l’initiative de la Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT), cette rencontre va permettre d’apporter des clarifications d’ordre politique, technique et scientifique sur ces questions, a annoncé Benoit Sambou, lors de la cérémonie d’ouverture.

En effet, renseigne le président du CNDT, au Sénégal, le droit coutumier s’oppose à la loi sans pour autant détenir des titres réels. Puisque la loi relative au domaine national a supprimé les droits fonciers coutumiers, sans déposséder les producteurs ruraux de leurs terres sur lesquelles ils disposent des droits d’usage. 

Généralement, souligne M. Sambou, ces populations qui habitent, depuis plusieurs générations, dans les zones de terroirs dédiés à l’habitat rural, à l’agriculture et à l’élevage, reconnaissent et adoptent les règles du système coutumier de gestion foncière. Majoritairement, elles continuent à procéder à des transferts de droits fonciers (héritages, locations, ventes, etc.) en marge de la légalité.

S’agissant de la problématique de l’accès au foncier des investisseurs, il est noté, poursuit-il, la volonté d’accompagner le développement économique en garantissant des titres réels à ces investisseurs, notamment ceux qui travaillent dans l’agro-business.

Toutefois, il y a d’énormes difficultés à concrétiser cette volonté par des projets de développement agricole et économique, malgré les enjeux attachés à l’augmentation de la part de l’agriculture dans le PIB du Sénégal.

En effet, souligne-t-il, la résistance des populations rurales contre des investisseurs détenteurs de droits réels est l’une des causes de conflits fonciers les plus préoccupantes. Souvent, la garantie, c’est la terre. Celui qui détient le titre réel détient la garantie.

Concernant les communes chefs-lieux de région ou de département, ils éprouvent, déclare Benoit Sambou, de réels besoins d’extension de leur périmètre communal. De ce fait, un bon nombre de cas de litiges fonciers découlent de la réticence des communes rurales voisines, qui sollicitent l’arbitrage autour du tracé de la délimitation des limites des collectivités territoriales, en l’absence d’un système de cadastre rural fonctionnel.

S’agissant, enfin, de la spéculation foncière, elle est caractéristique des nombreux cas d’actes délictuels notés çà et là. Ici, l’absence de vigilance des autorités locales se retrouve face à la réalité froide de l’État qui somme les occupants illégaux de terres à libérer les espaces occupés. Des espoirs se retrouvent ainsi réduits à néant.

‘’La gestion foncière est un facteur de cohésion sociale’’

‘’La gestion foncière est autant un enjeu de développement qu’un facteur de cohésion sociale. Les conflits fonciers ont atteint un niveau de gravité et de massification très préoccupant. Ils ont touché quasiment toutes les collectivités territoriales du pays, avec le risque de miner la cohésion nationale.

La CNDT a voulu, à travers cet atelier regroupant les institutions de l’État, le gouvernement, les collectivités territoriales, la société civile, la recherche scientifique et le secteur privé, engager la réflexion pour, in fine, disposer d’une approche territoriale de résolution de conflits fonciers basée sur la prévention, la médiation et la conciliation. Cette invitation à une synergie d’actions donne une opportunité de regards croisés sur les expériences et pratiques des catégories d’acteurs présentes pour identifier des approches méthodologiques concluantes en matière de gestion de conflits notamment qui permettent de les prévenir, donc de mieux les anticiper’’, déclare le président de la CNDT.

Benoit Sambou promet que les réflexions issues de cet atelier seront également une occasion de revisiter les orientations de la politique foncière du Sénégal et déterminer dans quelle mesure la mise en œuvre de ses recommandations est susceptible de favoriser la réduction des risques de survenance de conflits. Il rappelle que la définition d’une politique foncière et la réforme de la loi sur le domaine national ont été présentées comme les leviers indispensables pour le développement agro-sylvo-pastoral et pour la modernisation de l’agriculture.

CHEIKH THIAM