Le Rapport Doing Business 2013, réalisé par la Société financière internationale (SFI), l’organe de la Banque mondiale chargé des opérations avec le secteur privé, et qui retrace l’évolution de l’environnement des affaires entre juin 2011 et mai 2012 (mais l’enquête est close au 30 mars), a consacré la perte de 12 places du Sénégal. En effet, de classé 154e mondial sur 183 par le Rapport 2012 (pour le compte de l’année 2011), notre pays est, pour cette édition, au 166e rang sur 185 économies. Une dégringolade à mettre sur le compte de l’année électorale au cours de laquelle aucune réforme majeure n’a été entreprise par les services de l’État.

‘’Le Rapport Doing Business 2013 a été élaboré dans un contexte particulier marqué par l’élection présidentielle de 2012. Ainsi, plusieurs réformes n’ont pu être appliquées du fait de la période préélectorale et électorale’’, explique un document des services de l’Agence pour la promotion de l’investissement des grands travaux (APIX).

Aussi, le Sénégal se projette-t-il dans le futur et prépare l’édition 2014 du Doing Business qui va prendre en compte les réformes entreprises entre juin 2012 et mai 2013 en plaçant ‘’l’assainissement de l’environnement des affaires (…) au cœur de ses priorités’’. Ce, en droite ligne de la lettre circulaire n°0012 du 30 avril 2012 du Premier ministre Abdoul Mbaye, ‘’relative à l’accélération des réformes de l’environnement des affaires’’. ‘’A moyen terme, il est donc attendu une amélioration du climat des affaires au Sénégal par la conduite de réformes structurelles avec le parachèvement de la rationalisation des procédures de création d’entreprises, de transfert de propriété, de paiement de taxe, de commerce transfrontalier, de facilitation de l’accès au foncier et au financement ainsi que le règlement de contentieux économiques’’, d’après l’APIX.

Pour rappel, le Doing business est une enquête annuelle du Groupe de la Banque mondiale qui ‘’analyse les réglementations qui s’appliquent aux entreprises d’une économie au cours de leur cycle de vie’’. Le Rapport Doing Business évalue les réglementations impactant les entreprises locales dans 185 économies (contre 183 l’année dernière) et classe les économies selon 10 domaines de la réglementation des affaires tels que la création d’entreprise, le solutionnement de l’insolvabilité ou le commerce transfrontalier, le paiement des taxes et impôts et la protection des investisseurs.

La ‘’mise en service télé-procédure du Permis de construire’’, l’’’effectivité généralisation, télédéclaration, paiement des impôts et taxes’’ et le ‘’démarrage de l’automatisation de la procédure de création d’entreprises’’ sont les objectifs du Doing business 2014. A cela, s’ajoutent la mise en œuvre de réformes structurelles par la réalisation d’une ‘’réforme foncière’’, ‘’l’adoption d’une réforme fiscale incitative (Code général des Impôts, Code des Douanes, Code des Investissements, code minier, …)’’, l’accroissement du financement des PME, l’amélioration de l’environnement juridique par l’accroissement de l’efficacité des chambres commerciales et l’achèvement de la réforme du code des procédures civiles pour un jugement diligent des contentieux économiques, entre autres.

Amadou Thiam

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