Publié le 7 Apr 2024 - 20:51
JUGE DEMBA KANDJI MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE  

"Le Président doit continuer à présider le Conseil supérieur de la magistrature"

 

Selon Demba Kandji, le Conseil supérieur de la magistrature, tel que défini par la Constitution, est conçu pour assister le président de la République en tant que garant de l'indépendance de la justice. Toutefois, il souligne que cet organe a également pour mission de veiller à l'indépendance de la magistrature, ce qui crée une certaine ambiguïté dans son rôle.

 

L'ancien président de la Cour d'appel de Dakar a rappelé que le Conseil Supérieur de la Magistrature était initialement un organe dédié à l'exécutif, servant d'assistant au Chef de l'exécutif. Kandji a souligné que les décisions et les délibérations de ce Conseil sont inévitablement entérinées par le Président de la République à travers ses décrets, qu'il soit physiquement présent ou non. Il a également noté que même les décisions du tribunal des pairs, un organe au sein du Conseil, sont validées par le Chef de l'État.

Ce point est particulièrement intéressant car il révèle que le président peut annuler une décision sanctionnant un magistrat, même en l'absence de celui-ci, sur instruction du Garde des Sceaux ministre de la Justice, après que le magistrat concerné ait fait appel à la grâce présidentielle. Cette réalité souligne le poids de l'exécutif dans le système judiciaire, même en l'absence du président ou de son ministre au sein du tribunal des pairs.

Ainsi, les remarques de Demba Kandji éclairent sur les enjeux autour du Conseil supérieur de la magistrature et la nécessité de prendre en compte les nuances de son fonctionnement dans les réformes judiciaires en cours au Sénégal.

 

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