Au sujet du projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, la société civile avait demandé au chef de l’État de disposer d’un délai de revue de ce projet afin d’apporter sa contribution. La coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP), en partenariat avec l’ONG Décentralisation, droits humains, développement local (3D) et l’Observatoire de suivi des indicateurs de développement économique en Afrique (Osidea), a tenu, hier, des discussions autour de la question.

La découverte du pétrole et du gaz ne laisse personne indifférent. Toutes les pensées sont tournées vers ces ressources précieuses qui suscitent tant d’espoir dans notre pays.

Ainsi, la société civile s’est réunie hier, à Dakar, pour apporter sa contribution au projet de loi relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Pour en savoir plus, la coalition Publiez ce que vous payez (CPCQVP), en partenariat avec l’ONG 3D et Osidea, a jugé nécessaire de partager le projet de loi. L’objectif est de permettre une meilleure appropriation par les acteurs du secteur et une contribution des organisations de la société civile, pour mieux assurer le suivi et le contrôle de la loi.

C’est ce qui fait dire au directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé, qu’il faut une mise à niveau de la société civile. ‘’Il faut d’abord avoir une connaissance du contenu. Les tenants et les aboutissants de la loi, avec sa présentation dans les détails. Dire ses forces et ses faiblesses, proposer des recommandations’’, dit-il.

L’objectif final, pour les organisateurs de cet atelier, est d’arriver à ce que leurs préoccupations soient intégrées dans le projet de loi. Monsieur Ndiaye revient plus largement. ‘’Pour cela, nous avons trois créneaux que sont l’État, les parlementaires, mais également les citoyens qui vont porter avec nous ces contributions. Le circuit classique d’adoption d’un projet de loi, c’est en général le palais et l’Assemblée nationale’’.

C’est pourquoi d’ailleurs, pour apporter leur contribution au projet de loi, la société civile a sollicité et obtenu, de la part du président de la République, le report de son adoption. Ceci, dans le but de permettre aux différents acteurs d’y apporter leurs recommandations. Celui-ci lui avait donné un délai de sept jours, si l’on en croit M. Cissé.

  Pourquoi la société civile ?

La contribution de la société civile est d’autant plus importante que dans le projet de loi, elle joue un rôle prépondérant, au vu des missions qui lui sont assignées. Il s’agit, entre autres, d’accompagner et de surveiller, au-delà des textes juridiques, l’opérationnalisation du dispositif et du mécanisme de la loi pour éviter la malédiction des ressources naturelles. Aussi, d’intégrer les instances de supervision de la gouvernance des fonds, de veiller à une comptabilisation correcte des revenus du secteur à travers le renforcement de la certification.

Il faut noter aussi qu’elle a la possibilité de superviser la traçabilité des revenus à travers les exigences 5.1 et 5.3 de la norme ITIE. C’est-à-dire la répartition et la gestion des revenus et des dépenses. Ce, à travers la publication systématique des mouvements de fonds, des rapports d’audit… Tout ceci entre dans le cadre d’une bonne gestion des ressources pétrolières et gazières.

Sans langue de bois, Alioune Tine en appelle à l’unité. Le fondateur d’Afrikajom Center considère que toutes les forces doivent être mobilisées pour non seulement tirer, au maximum, profit de l’exploitation des ressources, mais aussi pour protéger notre pays. ‘’Nous avons beaucoup de ressources qui constituent un énorme défi pour la gestion. C’est dans ce cadre que nous avons besoin de plus d’unité pour faire face. Ceux-là qui viennent chercher ces ressources sont beaucoup plus forts que nous. Même leurs entreprises sont plus puissantes que nos États. Alors, si nous sommes divisés, cela leur facilite davantage le chemin pour y accéder. Et il faut noter que, pour avoir ces ressources, ils sont prêts à tout’’, fait-il remarquer.

Pour lui, cette unité n’est possible qu’avec une transparence dans la gestion. Mais également, il faut une redevabilité. Sur cette question, soutient-il, ‘’les institutions sont faibles. Il y a des textes qui sont bons, des mécanismes à n’en plus finir. Mais la justice n’est pas indépendante. Il faut qu’on ait un pôle financier qui ne reçoit pas ses ordres de l’Exécutif. Il nous faut une nouvelle économie politique dans la gestion des ressources, par rapport également aux défis que nous avons aujourd’hui’’.

Par mesure de précaution, l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’homme au Mali alerte : ‘’Ce sont les grandes puissances qui recherchent les ressources en Afrique. On les voit toutes au Sahel. Et on a aussi les djihadistes. Ils exploitent les ressources dans les pays qu’ils occupent. Ils ont envie de venir dans le nôtre. Les grandes compagnies pétrolières sont là. Si nous ne sommes pas unis, ils nous explosent. Il faut que les autorités supérieures le sachent. Notre unité dépend aussi de la neutralité de l’État. Celui-ci ne doit pas être partisan. Il faut dépolitiser certains secteurs au niveau de l’État. C’est important !’’

Fatou Sow Sarr, quant à elle, plaide pour une meilleure considération des femmes dans le partage des richesses du pays. D’après la directrice du Laboratoire genre et recherche, la part réservée aux femmes est à revoir’’. C’est bien de parler de générations futures, de partage des ressources, mais en tant que société civile féminine, nous rappelons à l’État que la part des revenus des femmes, d’une manière globale n’est que de 30 % du revenu national. Il y a un gap qu’il va falloir résoudre. Il faut donc bien penser à l’utilisation de ces ressources, pour toutes les catégories sociales qui y ont moins accès que les autres. En réalité, il existe une profonde disparité dans la distribution et la gestion des ressources pour les acteurs sociaux dans ce pays, notamment pour les femmes’’.

El hadji Fodé Sarr (Stagiaire)