Le Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), par le biais d'un communiqué, a réagi par rapport à la décision de l’État du Sénégal de soustraire des dispositions du Code les marchés d’acquisition de combustibles, les opérations et la maintenance d’installations destinées à produire de l’énergie électrique lorsqu’elles sont confiées aux fabricants des machines concernées ainsi que les marchés de conseil juridique. C'est pour marteler qu'il ne partage pas cette modification et exige de l'État le retrait pur et simple du décret. ''Le Conseil de Régulation des marchés publics propose à l’État de retirer ledit texte et de saisir les instances compétentes de l’ARMP, afin que ses préoccupations dans le domaine concerné soient analysées et des solutions proposées, dans le respect des principes qui fondent les marchés publics, dans l’intérêt de tous les acteurs et bénéficiaires de la commande publique'', lit-on dans le communiqué parvenu hier à EnQuête.

En effet, par ce texte, ''l’État décide, entre autres, que la quasi-totalité des dépenses relatives à la production de l’énergie électrique peuvent être effectuées sans appliquer les procédures prévues par le Code des marchés publics''. Soulignant que ''cette disposition est en porte-à-faux avec les principes de transparence, d’économie et d’égal accès à la commande publique qui régissent la bonne gouvernance des ressources publiques'', le Conseil de régulation de l'ARMP n'en rappelle pas moins que le Code des marchés actuel ''est le fruit d’un consensus entre l’administration, le secteur privé et la société civile et qu’il est regrettable de constater que l’État a unilatéralement rompu cette dynamique de concertation''. De ce fait, l'ARMP dit ne pas partager ''cette décision, d’autant plus que celle-ci a été prise sans qu’elle n’ait été associée, alors que le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP lui confère la prérogative d’initier et de proposer toute mesure législative ou réglementaire de nature à améliorer le système'' de passation des marchés publics.

Pour rappel, le président Wade, par décret n° 2012-01 du 02 janvier 2012 a modifié l’article 3 du Code des marchés, dans le sens de soustraire des dispositions dudit code les marchés d’acquisition de combustibles, les opérations et la maintenance (O&M) d’installations destinées à produire de l’énergie électrique lorsqu’elles sont confiées aux fabricants des machines concernées ainsi que les marchés de conseil juridique.

Amadou THIAM