Les 17 et 18 octobre, s’est tenu un séminaire sous-régional sur la rémunération pour copie privée organisé par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et des compositeurs (Cisac) avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

La rémunération sur copie privée n’est pas  payée dans tous les pays d’Afrique. Dans certains États comme le Sénégal, le texte de loi existe, mais a du mal à être signé par les gouvernants. Où ça bloque, pourquoi ça bloque ? On ne saurait le dire. Lors de la dernière Assemblée générale de la Sodav, les artistes ont porté le plaidoyer pour l’effectivité de la loi, mais jusqu’ici rien n’a été fait.

Ainsi, cela tombe  bien que la Cisac ait décidé d’organiser à Dakar un séminaire sous-régional sur la question. Au cours de ce dernier, ils ont réfléchi sur les voies et moyens pour faire appliquer le texte dans tout l’espace UEMOA. Au Burkina, la copie privée est payée. L’artiste Alif Naaba a participé aux ateliers et n’a pas manqué de partager l’expérience de son pays.

Par ailleurs, la Cisac, organisatrice de ce séminaire, est un organisme non gouvernemental qui a pour objectif de protéger les droits des artistes.  Dans le monde entier, il existe 231 sociétés de droit d’auteur réparties dans 121 pays dont quatre millions de créateurs intervenant dans tous les milieux artistiques, dont la musique, la littérature, l’art visuel, audiovisuel…  Pour le continent africain, il y a 37 sociétés de droit d’auteur dans 32 pays, y compris ceux qui sont membres de l’UEMOA appelé le Comité africain de la Cisac.  C’est dans ce comité que des stratégies sont mises en place pour promouvoir l’effort collectif et permettre des rémunérations beaucoup plus élevées pour les créateurs. En aidant les sociétés à améliorer leurs capacités dans le cadre de la rémunération pour copie privée, il est important d’étudier l’environnement politique.

Dans l’espace UEMOA, il y a des États où l’on en est au niveau des décrets, d’autres au niveau de la loi et d’autres États qui n’y pensent pas ou aucune loi n’a été promulguée. Il y a un certain nombre d’acteurs qui remettent en question la gestion politique de cette affaire. ‘’De quel droit le créateur peut aller imposer aux utilisateurs tels que les hôtels et les restaurants le principe des droits d’auteurs ?’’, soutient M. Samuel Sangwa, Directeur régional Afrique de la Cisac.

Pendant la pandémie de la Covid-19, des lieux d’exploitation étaient fermés dont des hôtels, des restaurants, qui sont la deuxième source de collecte. Mais si pratiquement les usagers ne sont plus en mesure d’opérer, il ne peut plus y avoir de collectes auprès de ces instituts. Ce qui fait que l’Afrique a perdu 20 % de ses collectes après la Covid, car avant, ils collectaient 80 millions d’euros pour l’ensemble des pays membres de la Cisac. Après la Covid, la collecte est retombée à 20 millions d’euros.

Les créateurs demandent à recevoir des rémunérations, mais les opérations de collecte ne peuvent plus se dérouler. ‘’Les grands de la technologie mettent une pression énorme sur les systèmes de droit d’auteur. Pratiquement, les géants numériques sont contre les droits d’auteurs’’, ajoute M. Sangwa. Cela veut dire qu’ils veulent que leurs plateformes mettent à la disposition des communautés des contenus créatifs, mais ne veulent absolument pas payer. Il est important de mettre en place des lois qui permettront aux créateurs d’être payés. 

Parmi tous, nous pouvons lister les enjeux pour les pays membres de l’UEMOA pour la rémunération sur les droits d’auteur qui sont : la pression sur le modèle traditionnel de gestion collective, la croissance explosive du numérique, ainsi que les géants mondiaux de la technologie qui exercent une pression énorme sur le système du droit d’auteur, y compris la progression de la technologie avec des coûts opérationnels plus élevés pour les sociétés et enfin l’essor des services de streaming mondiaux modifie les flux des revenus traditionnels.

La Cisac veille à développer des réseaux internationaux d’identification des œuvres protégées pour diminuer les risques de contrefaçon.