Sous la houlette de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, les neuf commissions du Dialogue national vont entamer leurs travaux aujourd’hui. Il faut noter que le président de la République dit entendre les résultats avant le 25 juin.

Après le lancement en grande pompe du Dialogue national, il y a quelques jours au palais de la République, les choses s’accélèrent. À partir d’aujourd’hui, les différentes commissions vont démarrer leurs travaux. Au total, elles sont au nombre de neuf. D’abord, il y a la Commission politique objet de toutes les attentions. Ensuite, viennent les commissions Économie et sociale présidée par Baidy Agne ; Paix et sécurité (FL Mamadou Sow, ancien Cemga), Ressources naturelles (Gl Abdoulaye Fall ancien Cemga), Environnement et cadre de vie (Rokhiyatou Gassama), Modernisation de l’État et lutte contre la corruption (Diacaria Diaw, ancien directeur de cabinet du président Wade)… Enfin, il y a les commissions Décentralisation et territorialisation des politiques publiques, Culture-Arts-Jeunesse et Sport ainsi que Synthèse présidées respectivement par Léopold Wade, Philippe Arfang B. Tine et Marie Angélique Savané.

Depuis le lancement du dialogue, les différentes parties prenantes ont été invitées à faire leurs propositions à la Coordination du dialogue. En commission aujourd’hui, il sera surtout question d’échanger sur les différentes propositions reçues et éventuellement discuter des règlements intérieurs et autres modalités pratiques pour un bon fonctionnement des commissions. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le temps ne joue pas en faveur des protagonistes. Si la fois passée, le dialogue avait duré plusieurs mois, sans conclusions pour la plupart des commissions, cette fois, le président de la République semble consentir bien moins de temps. Dans le dernier communiqué du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement rapporte : ‘’Le chef de l’État a indiqué que les propositions et recommandations définitives du travail des commissions doivent lui parvenir avant le 25 juin 2023, en vue de la mise en œuvre rapide des conclusions et décisions présidentielles issues du Dialogue national qu’il souhaite, encore une fois, inclusif, constructif et prospectif.’’     

Comme pour témoigner de sa bonne volonté, le chef de l’État promet de prendre la parole au terme du dialogue pour s’adresser à la Nation, partager les conclusions et donner les grandes orientations qui permettront la consolidation de notre modèle démocratique et républicain.

Attend-il cette occasion pour trancher la lancinante question du 3e mandat ? C’est en tout cas le vœu le plus cher pour beaucoup d’observateurs. Tout en réaffirmant son engagement à accompagner les commissions, le président de la République n’a pas manqué de saluer les partis et organisations qui ont répondu à son appel.

Les obstacles liés aux délais imprescriptibles de la loi électorale

En tout cas, il faudra hâter le pas pour se conformer aux lois et règlements régissant l’organisation des élections, notamment la disposition de la CEDEAO selon laquelle l’on ne saurait modifier les règles du jeu électoral sans consensus, à six mois des élections. Ainsi, si le dialogue doit aboutir à des changements de certaines dispositions du Code électoral, il faudra non seulement le clore à temps, présenter les résultats avant les six mois, rédiger les textes dans le même temps, jusqu’à leur adoption à l’Assemblée nationale. Sans parler des décrets d’application qui doivent être adoptés au besoin.

Il faut noter que par le passé, il est arrivé que l’État fasse le forcing pour modifier les règles dans le délai même des six mois. Souvent, c’est en prétextant le consensus des acteurs. Ce qui n’a pas toujours été le cas.

Au-delà de cette limite qui plane sur la tête des gouvernants, il y a les délais imprescriptibles de la loi électorale. Actuellement, on aurait dû être dans la phase contentieuse des listes électorales. Il ressort du calendrier que cette phase était prévue en ce début du mois de juin, du 1er au 3 juin, souligne une source. Durant cette phase, tout électeur dont l’inscription a été rejetée peut saisir le président du tribunal d’instance, qui instruit la requête et statue dans les 48 heures.

Outre la phase contentieuse qui doit préoccuper les parties prenantes au dialogue politique, il y a les délais prévus pour fixer la caution et entamer la phase de la collecte des parrainages. Au plus tard 180 jours avant le scrutin, soit le lundi 28 août 2023 au plus tard, l’État devra fixer le montant de la caution pour la Présidentielle de février 2024. Sera fixé dans les mêmes délais le modèle de la fiche de collecte des parrainages. Au moins 80 jours avant la date du scrutin, c’est-à-dire le mercredi 6 décembre 2023 au plus tard, le corps électoral devra être convoqué par le chef de l’État. Quant au dépôt des candidatures, elle est prévue 60 jours au moins et 75 jours au plus, avant le premier tour du scrutin, c’est-à-dire du lundi 11 au mardi 26 décembre 2023. La liste des candidats est attendue 35 jours francs avant le scrutin : samedi 20 janvier 2024.

MOR AMAR