Un atelier a été animé hier par la Commission nationale de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), en vue de réviser le règlement de procédure de la cour de justice commune et d'arbitrage.

Les procédures jugées trop pesantes de la cour de justice commune et d'arbitrage de l'OHADA ont fait l'objet d'une réflexion hier, par la Commission nationale. Il s'est agi pour le Sénégal de faire des observations sur le projet de révision et d'harmonisation des procédures au sein de la cour de justice. Selon Mountaga Diouf, secrétaire exécutif de la commission nationale OHADA, il est important d'alléger les procédures, surtout de pourvoi en cassation. ''Le coût de déplacement au siège à Abidjan n'est pas évident pour certains avocats'', plaide-t-il. Ce qui est constant, ajoute-t-il, c'est qu'il n'est pas nécessaire d'aller jusqu'à Abidjan pour un pourvoi en cassation''. Normalement, on doit pouvoir faire ''le pourvoi à Dakar, en ayant des canaux qui peuvent recevoir cela des avocats et le transmettre à Abidjan'', souhaite-t-il.

''Aujourd'hui, pour faire un appel d'un jugement rendu par la cour d'appel de Dakar, on ne peut plus le faire au Sénégal si cela concerne le droit des affaires. Il faut aller jusqu'à Abidjan'', rappelle Mountaga Diouf. Le secrétaire exécutif estime que si cette réforme aboutit, les plaideurs pourront avoir facilement accès aux juridictions appropriées, en évitant les lourdeurs. Il faut donc veiller à ce que la réforme évite ''les déplacement fréquents et coûteux des avocats''. Poursuivant sa réflexion, Mountaga Diouf note qu'il est possible de simplifier les procédures. ''Nous avons, dit-il, les nouvelles technologies de l'information et de la communication qui permettent de communiquer sur tout et à partir de n'importe quelle borne du monde. Nous devons insister sur la nécessité de retrouver des procédures simples''.

L'OHADA est une organisation qui a été créée en 1993, par les États francophones africains, auxquels se sont ajoutées, la Guinée Bissau et la Guinée Équatoriale, pour l’adoption des règles communes en matière de droit des affaires. Le texte a été adopté en 1996. Jugé aujourd'hui obsolète, les gouvernements des États parties disposent d'un délai de 90 jours, pour faire parvenir leurs observations écrites au secrétaire permanent.

PIERRE BIRAME DIOH

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