Malgré les problèmes auxquels elle est confrontée, la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins, (Sodav) ne cessent de parfaire sa gestion et de réaliser des performances depuis sa création. Elle a été résiliente, face à la Covid-19. Son Conseil d’administration a présenté son rapport annuel 2020, au cours d’une assemblée générale, jeudi dernier.  

‘’Nous avons hérité d’un organisme se débattant dans d’énormes difficultés et qui était voué à une faillite inévitable. Nous avons réussi, en quatre années d’exercice, à faire de cet organisme, devenu maintenant Sodav (Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins) une société fiable, une société modèle en Afrique’’, s’est félicitée la présidente sortante du Conseil d’administration de ladite société, Ngoné Ndour.

Avant-hier, s’est tenue au Théâtre national Daniel Sorano une assemblée générale afin de permettre à la direction de la Sodav de rendre compte de sa gestion. Le rapport de gestion annuel 2020 a été ainsi présenté devant un parterre d’invités et de sociétaires dont des artistes-compositeurs et des producteurs. Ils ont, pour l’essentiel, encouragé le travail du Conseil d’administration et reconnu que la Sodav est une société ‘’performante et viable’’.

D’abord, il y a lieu de souligner que le bilan montre une maitrise des charges : 0 % de taux de gestion en 2020. ‘’Le rapport positif de trésorerie au 31 décembre 2019, estimé à 234 997 935  F CFA et les sommes reçues de la subvention de l’Etat en 2020 (375 000 000 F CFA) ont permis de supporter l’ensemble des charges de 2020’’. C’est ainsi que dans le contexte exceptionnel de pandémie et ‘’par souci de ne pas pénaliser davantage ses ayants droit’’, la Sodav a décidé de ne prélever aucun frais de gestion sur les perceptions déjà impactées. ‘’Ce n’est pas quelque chose d’anodin. C’est historique, surtout dans un contexte particulièrement important où tous les pronostics ont été revus. Au-delà de ça, tout le monde a constaté la faiblesse des perceptions par rapport aux années précédentes. Mais en retour aussi, et c’est vraiment la prouesse, on a vu comment les répartitions ont pu aller jusqu’à dépasser la perception. Ce qui explique également une rigueur et la transparence dans la gestion’’, s’est réjoui le directeur-gérant Aly Bathily.

La pandémie de la Covid-19 a provoqué la suspension des activités culturelles par l’arrêt des exécutions et la fermeture de beaucoup d’établissements. À cet effet, M. Bathily relève que la Sodav a poursuivi ses opérations de collecte auprès des utilisateurs qui, malgré cette crise, ont continué l’exploitation ou la diffusion des œuvres, en particulier les magasins, les organismes de radiodiffusion, les plateformes numériques et quelques établissements (restaurants, hôtels et bars) ouverts. Et il a été porté à la connaissance des ayants droit que le portefeuille de la Sodav comporte en 2020 un nombre total de 1 874 contrats de représentation générale et de convention. Malgré l’impact négatif de la pandémie sur les perceptions, la société de gestion collective a réparti globalement, au cours de l’année 2020, un montant de 431 270 131 F CFA qui se rapproche sensiblement du montant réparti durant l’exercice, qui était de 510 498 529 F CFA, d’après le rapport annuel.

Cette performance s’explique ainsi par le soutien de l’Etat à travers la subvention accordée à la Sodav pour appuyer son fonctionnement, mais également par l’apurement des arriérés de répartition de l’ex-BSDA.

Copie-privée, rémunération équitable, ‘’Wipo Connect’’

Des avancées considérables ont été notées dans le travail des commissions. Concernant la copie-privée, du point de vue technique, la commission qui a en charge cette catégorie de droit a adopté une décision fixant le taux et les modalités de perception.

En effet, selon le rapport, la liste des supports à assujettir à cette taxe a été identifiée ainsi qu’un taux préliminaire de perception de la rémunération pour copie-privée basé sur 2,5 % de la valeur Caf des appareils et supports. Aly Bathily plaide pour que les dispositions réglementaires offertes aux titulaires de droit soient mises en application. ‘’On a parlé de la subvention de l’Etat ; c’est bien. Mais si la copie-privée était mise en oeuvre, peut-être qu’il y aurait moins de problèmes. Et beaucoup de choses auraient pu être faites d’une meilleure manière, même si ce qui a été fait est formidable’’, a-t-il estimé.

‘’Pour la copie-privée, on demande juste que le processus aille plus vite. Car les administratifs peuvent peut-être attendre, mais ceux qui doivent vivre de cela commencent à s’impatienter. Et ça se comprend parfaitement. Parce qu’il y a des situations inattendues qui sont venues s’inviter à la circonstance. On est en train de parler de troisième cycle de la pandémie’’, a-t-il poursuivi.

Par rapport à la Rémunération équitable, il indique que la Sodav travaille depuis 2009 sur un modèle de contrat général de représentation (au forfait et au pourcentage), sur des avenants prenant en compte les aspects de rémunération équitable aux contrats existants et sur conventions avec les radiodiffuseurs. En décembre 2020, une séance de validation des contrats a été tenue avec la direction gérante et les différents départements de la Sodav.

De plus, parlant de l’importance de la souveraineté, Aly Bathily souligne que la signature du protocole d’accord entre Canal+ et la Sodav a permis de percevoir les premières redevances de la rémunération équitable auprès du diffuseur international. De 5 000 €, le Sénégal perçoit désormais 1 000 000 €. Une belle victoire !  ‘’La gestion collective a sa géopolitique. Autant on la voit avec les Etats, autant on la voit avec les sociétés de gestion collective. Je donne l’exemple de Canal+. En 1994, un contrat tripartite a été signé. Et de ce contrat, le Sénégal ne percevait que 5000 € par an au maximum. Quand la Sodav est venue, nous avons dit que nous allons renégocier le contrat’’, a-t-il expliqué. C’est qui a abouti à ce résultat. La Sodav n’a pas revu que ses relations avec la Sacem. La direction gérante s’est également penchée sur celles avec l’une de ses sociétés sœurs de la France, la Sacem. Des discussions ont été entamées et se poursuivent d’ailleurs. La Sodav espère qu’au finish, leurs deux structures auront des relations fructueuses et équilibrées. 

Dans la présentation du rapport annuel, Aly Bathily est aussi revenu sur l’importance du Wipo Connect, une solution mise au point et offerte par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Elle prend en charge les opérations locales des sociétés de gestion collective telles que la documentation (des œuvres et des titulaires de droit), la perception et la répartition des droits. Elle permet également de se connecter au niveau régional et international. ‘’En développant le Wipo Connect, l’OMPI a voulu offrir une solution efficace, adaptée et personnalisable, visant à faciliter les opérations quotidiennes des sociétés de gestion collective’’, explique-t-on.  

Selon M. Bathily, ‘’la gestion collective ne peut plus se faire avec l’analogique’’. Ainsi, pour lui, le paradigme d’exploitation même des œuvres a changé. ‘’Tout se passe dans le numérique, majoritairement. Donc, toutes les sociétés de gestion collective sont appelées à mettre en place des dispositifs numériques très puissants. À défaut, il faut intégrer des bases de données interconnectées, parce que les œuvres circulent. Il faut que nous soyons à la hauteur pour pouvoir retracer à temps les exploitations qui sont faites à la Sodav, pour pouvoir retracer à temps les exploitations qui y sont faites et intégrer le projet Wipo Connect comme société pilote’’, dit-il.

BABACAR SY SEYE