Réunis jeudi en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire, les sociétaires de la SODAV ont adopté une réforme majeure des statuts de la société de gestion collective. Limitation des mandats, création d'un organe consultatif, intégration des éditeurs de presse et adaptation aux mutations du numérique : l'institution se dote d'un nouveau cadre juridique pour renforcer la transparence et moderniser la gestion des droits d'auteur au Sénégal.

La Société sénégalaise du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav) ouvre un nouveau chapitre de son histoire. Réunis jeudi dernier au Théâtre national Daniel Sorano, les sociétaires ont largement validé les nouveaux statuts de l'institution, au terme d'un processus de concertation engagé depuis deux ans. Une réforme attendue qui ambitionne de renforcer la gouvernance de la société, d'améliorer la participation des ayants droit et d'adapter la gestion collective aux nouvelles réalités de la propriété intellectuelle.

L'enjeu dépassait largement l'examen des rapports statutaires présentés au cours de cette Assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Les sociétaires étaient surtout appelés à se prononcer sur une refonte des textes fondateurs de la Sodav, devenue nécessaire au regard de l'évolution des industries culturelles, de la montée du numérique et des nouvelles exigences internationales en matière de gestion collective. L'atmosphère contrastait avec celle de l'Assemblée générale organisée deux ans plus tôt, où la question de la révision des statuts avait suscité de vives discussions.

Entre-temps, plusieurs semaines de concertation ont réuni les différentes associations professionnelles représentant les ayants droit afin de parvenir à un texte largement consensuel. Pour le président-gérant de la Sodav, Aly Bathily, cette réforme est avant tout le résultat d'une démarche participative. « Il y a deux ans, une forte demande de modification des statuts avait été exprimée. Nous avons pris cette demande en considération, mais nous avons également voulu intégrer les évolutions constatées dans la pratique quotidienne de la gestion collective.

Les anciens textes avaient montré leurs limites. Il fallait les adapter », explique-t-il. Selon lui, l'ensemble des organisations professionnelles identifiées a été associé au processus. « Nous avons envoyé des invitations à toutes les associations professionnelles. Elles ont répondu présentes. Nous avons travaillé pendant plusieurs semaines, point par point, jusqu'à parvenir à un texte partagé », précise-t-il.

La principale innovation concerne la limitation de la durée des mandats des dirigeants, une revendication ancienne des sociétaires. Les nouvelles dispositions encadrent désormais le renouvellement des responsables de la société. Cette limitation ne s'appliquera toutefois pas aux mandats actuellement en cours. Une disposition transitoire a été retenue afin de respecter le principe de non-rétroactivité. « Les nouveaux textes disposent pour l'avenir. Il était juridiquement impossible de remettre en cause des mandats déjà engagés. Les limitations entreront pleinement en vigueur à partir de 2027 », explique Aly Bathily. Autre nouveauté importante : la création d'un organe consultatif composé de sociétaires ne siégeant pas au Conseil d'administration.

Cette instance aura pour mission d'accompagner les réflexions stratégiques de la société, de formuler des recommandations et de favoriser un dialogue permanent entre les dirigeants et les ayants droit. « Cet organe consultatif permettra d'associer davantage les sociétaires aux décisions importantes et de renforcer la qualité de notre gouvernance », affirme le président-gérant.

Les éditeurs de presse font leur entrée

La réforme marque également une évolution importante dans la reconnaissance de nouveaux titulaires de droits. Les nouveaux statuts intègrent désormais les éditeurs de presse ainsi que les titulaires des droits de reproduction et de reprographie, une première pour la société de gestion collective. Pour Aly Bathily, cette évolution répond aux transformations observées dans le secteur culturel. « Pendant longtemps, les éditeurs n'étaient pratiquement pas représentés parce que notre industrie culturelle n'était pas suffisamment structurée. Aujourd'hui, les choses évoluent. Des éditeurs commencent à s'installer au Sénégal.

Il fallait adapter notre réglementation à cette nouvelle réalité. » Le même constat vaut pour les éditeurs de presse, dont les droits voisins connaissent une reconnaissance croissante au niveau international. « Les journalistes apportent leur propriété intellectuelle. Les éditeurs prennent des responsabilités de publication. Les deux doivent pouvoir bénéficier d'une protection adaptée », souligne-t-il. Au-delà de ces nouveaux bénéficiaires, les statuts prennent en compte les mutations profondes liées au développement du numérique et aux nouveaux modes d'exploitation des œuvres.

Des textes clarifiés

La réforme ne se limite pas à l'introduction de nouvelles dispositions. Plusieurs articles ont été entièrement réécrits afin d'améliorer leur compréhension et d'éviter les ambiguïtés d'interprétation, notamment en ce qui concerne l'organisation des Assemblées générales. Le texte passe ainsi de vingt à vingt-quatre articles. Quatre nouvelles dispositions viennent compléter l'architecture juridique de la Sodav tandis que plusieurs autres ont été réorganisées sans remettre en cause leur philosophie.

Pour Ngoné Ndour, présidente du Conseil d'administration, cette modernisation constitue une étape importante dans le développement de l'institution et répond aux attentes exprimées depuis plusieurs années par les sociétaires.

Les responsables de la Sodav voient dans cette réforme un levier pour renforcer durablement la crédibilité de la société de gestion collective. L'Assemblée générale a d'ailleurs rappelé son caractère souverain : les propositions élaborées durant les concertations préparatoires ne sont devenues effectives qu'après leur adoption par les sociétaires réunis en Assemblée générale extraordinaire. « Tant que l'Assemblée générale ne les avait pas validées, il ne s'agissait que de projets. Aujourd'hui, ce sont désormais les nouveaux statuts de la Sodav », rappelle Aly Bathily.

Dans un environnement marqué par la révolution numérique, l'apparition de nouveaux modèles économiques et la complexification des mécanismes de protection des œuvres, la société entend désormais disposer d'outils juridiques plus adaptés. Avec cette réforme, la Sodav affiche l'ambition de consolider sa gouvernance, d'accroître la confiance des ayants droit et d'améliorer la protection des auteurs, artistes-interprètes, producteurs, journalistes et autres titulaires de droits.

Au-delà de la simple révision des statuts, l'Assemblée générale du 25 juin 2026 apparaît ainsi comme un véritable tournant institutionnel pour la société de gestion collective, qui entend désormais inscrire son développement sous le signe de la concertation, de la transparence et d'une meilleure adaptation aux défis contemporains de la propriété intellectuelle.

Fatou Ba