AUDITION DES ANCIENS DU RÉGIME : Les fondements légaux de la procédure
Les fondements légaux de la procédure
En se basant sur le Code pénal et sur le Règlement intérieur du Sénat, les auditions actuelles trouvent leurs bases légales. lire + about AUDITION DES ANCIENS DU RÉGIME : Les fondements légaux de la procédure