Socle juridique du patrimoine foncier sénégalais, pillé par des prédateurs, la loi sur le domaine national a soixante ans
Socle juridique du patrimoine foncier sénégalais, pillé par des prédateurs, la loi sur le domaine national a soixante ans
Le domaine national résulte d’une réflexion mûrie pour affronter les défis présents et futurs. Inédite, la loi n°64-46 du 17 juin 1964 portant domaine national fait de la terre un marqueur social, juridique et économique qui doit lier les lignages, les familles et la Nation pour enraciner le lien social et civique dans un patrimoine foncier national. lire + about Socle juridique du patrimoine foncier sénégalais, pillé par des prédateurs, la loi sur le domaine national a soixante ans