Publié le 30 Aug 2013 - 16:15
ARMP 2011 A LA PHARMACIE NATIONALE D'APPROVISIONNEMENT

Le gré à gré, la règle chez Papa Birame Ndiaye

 

 

La pharmacie nationale d’approvisionnement (PNA) fait partie des structures qui ont été auditées par l'Agence de Régulation des marchés publics, pour l'exercice 2011, période sous la direction de Papa Birama Ndiaye. Les auditeurs mandatés par l'Armp, après avoir compulsé les documents fournis par la PNA, ont remarqué une part importante de marchés à gros montants passés par entente directe (40%), soit plus de 2,6 milliards en valeur absolue.

 

Même si les auditeurs relèvent que la PNA s’est toujours souciée d’obtenir les autorisations préalables auprès de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), les auditeurs ont recommandé de procéder systématiquement à une pré-qualification des candidats, au début de chaque année. Cette procédure va permettre de cibler les fournisseurs les plus professionnels du secteur si sensible des produits pharmaceutiques, tout en minimisant le recours au mode de passation par Entente directe. En effet, parmi les marchés passés par entente directe, il y a celui passé avec Sidhaant Life Sciences LTD, pour un montant de 305 499 700 F Cfa/HT-HD. Il s'agissait d'un marché de fourniture de médicaments essentiels, génériques et consommables pharmaceutiques. Selon le rapport, ce marché n’est pas indiqué dans le Plan de passation de marchés (PPM) de la gestion 2011, alors qu'il a été approuvé. Même cas de figure avec le marché passé avec Pfizer Afrique de l’Ouest, concernant la fourniture de médicaments et de consommables pharmaceutiques, pour un montant de 305 499 700 F Cfa. Il ne figure pas dans le PPM de la gestion 2011 de PNA et a été approuvé, le 2 janvier 2012, par Cheikh Sidya El Moctar Bèye, après signature du Dr Papa Birama Ndiaye. Un autre marché de même nature a été conclu pour un montant de 410 618 259 F Cfa, alors qu'il n'était pas inscrit dans le PPM de la gestion 2011. Le rapport indique que la PNA avait adressé à la DCMP à cet effet une demande d’autorisation de passer un marché par entente directe. Elle avait allégué l’état des stocks et des menaces sur la santé publique, du fait d’une rupture programmée de médicaments. La lettre portant avis favorable de la DCMP est fournie dans le dossier. Le rapport rappelle que le recours à la procédure de passation des marchés par entente directe est assujetti aux termes des articles 76 et 77 du Code, notamment en ce qui concerne les aspects liés aux avis et autorisations préalables relevant de la DCMP (droit d’exclusivité, secret défense nationale, sécurité-protection et sûreté de l’État, marché complémentaire, accords internationaux de maintien de la paix, mesures de mobilisation générales et mise en garde d'urgence impérieuse).

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