Le corset pesant du fait majoritaire indispose les parlementaires, tous groupes confondus. Ensemble, ils ont diagnostiqué les freins à leur indépendance et se sont promis de travailler ensemble afin que l’Assemblée nationale exerce la plénitude de ses prérogatives, mais en trouvant des points d’ancrage avec le pouvoir exécutif.

 

Étouffés à Dakar par le carcan de la dictature politique partisane, une quinzaine de députés de l’Assemblée nationale sont allés prendre un grand bol d’air dans la station balnéaire de Saly Portudal. Sur place, en marge d’un séminaire organisé par le Forum civil et le Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC) au profit des nouveaux élus de la 11e législature, les pensionnaires de la Place Soweto ont tourné dans tous les sens, et pendant deux jours, la problématique du lien qui les unit au pouvoir exécutif, mais aussi leur rapport aux textes internes de l’institution.

 

De l’avis unanime de tous, le caractère envahissant de l’Exécutif est devenu un boulet trop lourd à porter pour les représentants de peuple. C’est pourquoi, a dit Moustapha Diakhaté, «nous devons travailler à nous départir de cette tutelle» sans trahir (nos) fidélités et engagements politiques. Selon le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY), aujourd’hui par exemple, «le député n’a aucun moyen d’influencer la constitution du Budget» car il «subit la loi de l’Exécutif» par l’entremise «technique» des fonctionnaires du ministère des Finances. Une tendance lourde qui n’est pas prête de changer, indique Modou Diagne Fada, président du groupe des Libéraux et Démocrates, pour deux raisons. Il y a la persistance d’un mode de scrutin qui favorise l’émergence d’un groupe majoritaire à l’issue de chaque élection législative, d’une part, et d’autre part la violation délibérée de la loi par l’Exécutif.

 

«Nous avions posé une question orale au gouvernement sur l’affaire Habré, explique Fada. Il a tardé à réagir, nous avons déposé une motion de censure.» Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale fait en effet obligation à l’Exécutif de se soumettre au triptyque «question écrite, question orale, question d’actualité» en respectant des délais bien précis. «En fait, reprend Moustapha Diakhaté, nous avons un seul et unique pouvoir car le Sénégal n’a pas encore réussi à relever le défi du pluralisme des pouvoirs», celui qui fait arrêter le pouvoir par le pouvoir, selon la formule citée de Montesquieu. Le contexte est sans doute favorable avec l’ambition avouée des nouvelles autorités de refonder les institutions de la République, note l’ancien responsable de Wacco ak alternance, mais c’est d’abord au niveau de l’Assemblée nationale que la bataille devrait se gagner. «Nous devons modifier le Règlement intérieur afin que le gouvernement ne soit plus le maître de nos ordres du jour, qu’il cesse d’être l’auteur et le censeur de nos lois», a plaidé Diakhaté.

 

Question orale ignorée = dépôt d’une motion de censure

 

Sautant sur l’occasion, Hélène Tine (Bés du ñakk) appuie les propos du patron des députés de la majorité présidentielle et stigmatise, en guise d’exemple, cette propension qu’a l’Exécutif de toujours orchestrer le dépôt d’amendements. Dans le rétroviseur, les amendements Niadiar Sène (PS) et Moussa Sy (PDS), le premier pour tirer à la hausse le nombre de députés, le second pour la dissolution des collectivités locales sous le premier mandat du président Abdoulaye Wade. «Aujourd’hui, note Hélène Tine, il y a des possibilités de changer les choses avec des éléments de rupture qu’il faut consolider.» Parmi ces éléments dits de rupture, existe la proposition de loi. Instrument participatif à la vie de l’Assemblée nationale, cette modalité parlementaire qui donne l’initiative du vote des lois aux parlementaires eux-mêmes est cependant l’objet d’un encadrement assez contraignant pour décourager tout député aux velléités réformatrices un peu trop osées. C’est en cela que la députée Sira Ndiaye, membre du Bureau de l’institution, demande elle aussi le lifting du Règlement intérieur afin de lever les «blocages» qui obstruent la bonne volonté et le dynamisme des jeunes parlementaires.

 

Pour sa part, Katy Cissé Wone tente de mettre les points sur les «i» en recommandant une démarche holistique dans la prise en charge des facteurs qui émancipent l’Assemblée nationale au rang de pouvoir effectif. «Avec une approche fragmentée des problèmes», lâche-t-elle comme avertissement à ses collègues, il n’est pas certain que l’on aboutisse à des solutions efficaces. Par contre, en partant d’une «réflexion» pour identifier les éléments potentiels de rupture, d’un «tableau de bord» pour accompagner la mise en œuvre, et d’une vision qui va au-delà des déclarations, il sera possible de susciter un parlement nouveau qui ne serait plus la risée de l’opinion publique, note la vice-présidente de l’Assemblée nationale. «C’est aux députés de penser leur institution, souligne Katy Cissé Wone, et ils ont besoin d’échanger entre eux pour agir.» Mais cette posture pro domo ne devrait pas les empêcher de trouver des points d’ancrage avec le pouvoir exécutif avec qui le dialogue doit rester permanent.

 

«Il ne faut pas rêver !»

 

«Militant de la stabilité», comme il se définit, Oumar Sarr (Rewmi) n’est pas gêné par cette boulimie majoritaire. «L’existence d’un groupe dominant au Parlement est une nécessité» pour ne pas tomber dans des cycles électoraux qui ne prennent jamais fin. «Aujourd’hui, Benno Bokk Yaakaar est un groupe pluriel avec des débats réels à l’interne qui ne sont même pas comparables à ce que l’on avait au temps du Parti socialiste ou de Me Wade.» Selon l’ancien président du Conseil régional de Diourbel, la question cruciale est «comment taire nos divergences et développer une volonté commune afin que ce que nous voulons bâtir soit utile pour le Sénégal.» Mais dans tous les cas, temporise imam Mbaye Niang (MRDS), «il faut que le président de la République consente à voir émerger une véritable Assemblée nationale» qui ne soit plus un appendice des desiderata du Palais de l’avenue Senghor.

 

Très offensif sur la question, Moustapha Diakhaté n’en perd pas pour autant son réalisme. «On peut certes améliorer des éléments de gouvernance, mais il ne faut pas rêver, c’est des choix politiques qui sont opérés» dans l’hémicycle. Il est ainsi conforté par Sokhna Dieng Mbacké (PVD). «Députés comme sénateurs sont soumis aux mêmes contraintes, hier comme aujourd’hui. Benno Bokk Yaakaar qui impose sa loi à l’Assemblée est une majorité aux ordres. C’était ainsi avant !» Aux yeux de l’ancienne présentatrice de la Télévision nationale, «c’est (encore) le mode de scrutin qui est à l’origine de cette dictature.» Comme pour lui apporter la réplique, Diakhaté s’éclate : «Je ne donne jamais d’injonction, et personne ne peut exercer une dictature sur ma personne», dit-il dans ce style particulier qui est le sien.

 

MOMAR DIENG

 

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.