Publié le 21 Jul 2025 - 13:53
CONFÉRENCE D'URGENCE POUR METTRE FIN AU GÉNOCIDE À GAZA

Le Groupe de La Haye annonce des sanctions contre Israël

 

Une douzaine de pays ont annoncé une série de mesures punitives contre Israël, à la suite d'un sommet de deux jours organisé par le Groupe de La Haye à Bogota, en Colombie. Dans une déclaration commune, les huit membres du Groupe de La Haye, un bloc formé en janvier, qui vise à coordonner l’action internationale contre Israël, ont salué ‘’des mesures sans précédent pour mettre fin au génocide de Gaza’’. Les douze signataires, qui faisaient partie des trente nations présentes, se sont engagés à ne pas fournir ni transporter d'armes, de carburant ou d'équipement à l'armée israélienne et à empêcher les navires transportant ces fournitures d'utiliser leurs ports, entre autres mesures. Cependant, le Sénégal, membre fondateur du groupe n'a pas pris d'engagements formels. 

 

La République de Colombie, en tant que coprésidente du Groupe de La Haye, a accueilli,  la semaine dernière, à Bogota, une réunion ministérielle d'urgence sur la Palestine. Cette réunion a été convoquée en réponse aux violations continues et croissantes du droit international par Israël dans le territoire palestinien occupé, notamment le crime de génocide et se concentrera sur des mesures juridiques et diplomatiques coordonnées pour y mettre fin.

Réunissant une trentaine d'États, dont ceux  issus de tous les pays fondateurs du Groupe de La Haye, cette réunion d'urgence a été centrée sur les obligations juridiques des États telles que définies par l'avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de juillet 2024, de mettre fin à toute action ‘’contribuant au maintien de la situation illégale créée par Israël dans le territoire palestinien occupé’’ et de soutenir la pleine réalisation du droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination.

‘’Nous sommes venus à Bogota pour écrire l'histoire et nous l'avons fait’’, a déclaré le président colombien Gustavo Petro. ‘’Ensemble, nous avons commencé à œuvrer pour mettre fin à l'ère de l'impunité’’, ajoute-t-il.

La conférence s’est conclue par un engagement à mettre en œuvre les six mesures suivantes : empêcher la fourniture ou le transfert d’armes, de munitions, de carburant militaire, d’équipements militaires connexes et d’articles à double usage à Israël ; empêcher le transit, l’accostage et l’entretien des navires dans les cas où il existe un risque évident qu’ils transportent des marchandises militaires vers Israël ; refuser le transport de tels articles par des navires battant pavillon national et imposer des sanctions, y compris le dépavillonnement en cas de non-respect ; examiner tous les contrats publics pour garantir que les fonds et les institutions de l’État ne soutiennent pas l’occupation illégale d’Israël ; mener des enquêtes et des poursuites nationales ou internationales pour les crimes internationaux graves ; soutenir le recours à la compétence universelle dans les systèmes juridiques nationaux pour permettre la poursuite des crimes commis dans le territoire palestinien occupé.

Ces mesures visent à ‘’rompre les liens de complicité avec la campagne de dévastation israélienne en Palestine’’, selon les organisateurs du sommet. Les États participants se sont engagés à commencer à les mettre en œuvre par le biais de réformes législatives et réglementaires nationales.

Lors de cette réunion, organisée sous l'égide du Groupe de La Haye, douze pays - la Bolivie, la Colombie, Cuba, l'Indonésie, l'Irak, la Libye, la Malaisie, la Namibie, le Nicaragua, Oman, Saint-Vincent-et-les Grenadines et l'Afrique du Sud - se sont engagés à mettre en œuvre immédiatement les mesures, notamment le refus des transferts d'armes vers Israël, l'interdiction des navires soupçonnés de transporter des armes et des mesures visant à poursuivre la responsabilité pénale internationale. 

Le Sénégal  n'a pas pris d'engagements 

Cependant,  le Sénégal et le Honduras, l'un des membres fondateurs du groupe, n'ont pas pris d'engagements formels. La date limite pour l'adhésion d'autres États à ces mesures a été fixée au 20 septembre 2025, date qui coïncide avec la 80e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. "Ce calendrier est conforme à la résolution A/RES/ES-10/24 de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui appelle à des mesures concrètes de la part des États, notamment des sanctions et la responsabilisation, dans l'année suivant son adoption en septembre 2024".

Le sommet a également marqué la première réunion du Groupe de La Haye depuis sa création plus tôt cette année, selon son site internet. Ses membres sont : la Bolivie, la Colombie, Cuba, le Honduras, la Malaisie, la Namibie, le Sénégal et l'Afrique du Sud.

Parmi les intervenants au sommet figurait la rapporteuse spéciale de l'ONU sur la Palestine, Francesca Albanese, qui a été sanctionnée par les États-Unis la semaine dernière pour ses critiques à l'égard de Jérusalem et de Washington. ‘’Nous voulons un changement dans l’ordre mondial enraciné dans la justice et la collaboration mutuelle’’, a déclaré Albanese lors de la conférence.

Pour rappel, le Groupe de La Haye, à l'origine du sommet, a été créé en janvier 2024 et compte actuellement huit États membres fondateurs. Son objectif est de coordonner les efforts juridiques et diplomatiques déployés au niveau des États du Sud pour contester l'impunité d'Israël et faire respecter le droit international.

F. BAKARY CAMARA 

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