Publié le 8 Sep 2013 - 11:40
AUDIT DES MARCHES PUBLICS

Ce décalage que l'Armp doit corriger

 

 

Des marchés passés en 2011 n'ont été audités qu'en 2013. Soit deux ans de décalage au cours desquels une autorité contractante non imprégnée ou violant en toute connaissance de cause le Code des marchés publics peut faire mal aux finances publics. C'est le constat fait par les auditeurs de la gestion 2011 des entités publiques. Aussi, leurs recommandations concernant les missions de contrôle a posteriori ont-elles suggéré à l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) de revoir sa copie. ''Il serait judicieux de prendre certaines dispositions tendant à corriger ce décalage afin d’éviter les observations formulées par certaines autorités contractantes, et qui paraissent fondées'', note, par exemple, le Groupement BEMFGTI.

L'auditeur rapporte que les commandeurs publics ont constaté que ''la passation des marchés (anomalies, non-conformités) ainsi que les recommandations qui en découleraient, formulées par les cabinets d’audit ne sont connues des A.C (autorités contractantes) concernées qu’à l’année N+2 et n’auraient ainsi aucun impact sur la correction d’éventuelles mauvaises pratiques à l’année N+1 (qui aurait du être l’année d’application des bonnes pratiques recommandées !)''.

Autrement la gestion 2011 aurait dû être vérifiée l'année suivante, en 2012. En outre, relève le même Groupement, les ''risques de disparition (volontaire ou non !) de documents de marchés s’accroissent surtout du fait d’un système de classement et d’archivage défectueux ou du fait des nombreux changements, découpages et reconfigurations au niveau des A.C (notamment celles relevant de certains ministères à forte tendance à mutations : infrastructures, mines, énergie, tourisme, artisanat, commerce, industrie, etc.).

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