Publié le 27 Nov 2012 - 17:05
CODE MINIER

Macky Sall pour un «nouvel ordre» dans le secteur

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Profitant du lancement officiel de l’Institut panafricain de stratégie (IPS), hier (26 novembre 2012), le président de la République Macky Sall a encore plaidé en faveur d’un «nouvel ordre» dans le secteur des mines.

 

Le président de la République a une nouvelle fois dénoncé le code minier qui, selon lui, profite plus aux entreprises. «Je suis un libéral social, mais nos Etats ont été poussés à signer des codes miniers extrêmement désavantageux», déclare Macky Sall. «Nos Etats ne peuvent pas tirer plus de 5% des richesses minières». Venu procéder au lancement de l’Institut panafricain de stratégie (IPS), hier, le chef de l’Etat a invité les institutions africaines à réfléchir sur un «nouvel ordre» qui puisse prendre en compte les intérêts des populations. «Nos richesses font l’objet de convoitises, il y a un véritable combat que l’Afrique doit mener.» Lors du Salon international des mines qui s’est tenu à Dakar il y a quelques semaines, Macky Sall avait annoncé la revue de toutes les conventions minières qui lient notre pays aux multinationales qui s’activent dans ce secteur. Le président de la République pense que le secteur contribue «à la croissance économique et au bien-être de la population», d’où «le renforcement des capacités pour une bonne gouvernance». «En Afrique de l’Ouest, nous avons besoin d’une action communautaire vigoureuse et globale pour une plus grande transparence dans le secteur des industries extractives, en tenant compte des intérêts des populations», a déclaré le président de la République.

 

Le Forum civil pour le recouvrement de la taxe sur les mines

Cet avis est partagé par le Forum civil qui, dans une déclaration rendue publique, a fait un plaidoyer pour le recouvrement de la taxe sur les mines. Dénonçant le refus des exploitants des mines et carrières de payer «les impôts» réclamés par le ministère de l’Economie et des Fiances, Mouhamadou Mbodj et ses camarades estiment que l’urgence de recouvrer la taxe sur les mines est justifiée. Car, poursuit le document, «la crise fiscale et budgétaire qui secoue notre économie (…) accentuée par les innombrables exonérations fiscales dont ont bénéficié les entreprises privées, notamment depuis le début des années 2000», ont occasionné «un manque à gagner exorbitant pour les pouvoirs publics». La branche locale de Transparency international en veut pour preuve un rapport du ministère de l'Economie et des Finances de 2008 montrant comment l’Etat a perdu plus de 300 milliards de francs Cfa en termes de «dépenses fiscales». La nouvelle loi remet certes en cause la «sécurité des investissements», admet le Forum, et participe même à ralentir «les activités des entreprises». Toutefois, les entreprises ne sont pas fondées à refuser de payer les taxes pour plusieurs rasions. D'abord, la loi prime, sauf exception, sur les conventions. Ensuite, «du point de vue «éthique et moral», le Forum civil considère que «l’intérêt des citoyens devra primer sur tous les intérêts catégoriels ; par conséquent, il n’est pas du tout concevable que des entreprises minières viennent au Sénégal, fassent énormément de bénéfices et ne contribuent pas de façon considérable au développement et au bien-être des populations». Enfin, «le phénomène de l’évasion et de l’évitement fiscal constitue un fléau néfaste pour la relance de notre économie mais également favorise la corruption, la pauvreté, le chômage des jeunes et la dégradation de l’environnement économique et social». En guise de solution, le Forum civil suggère le vote d’une loi, avant le début de l’année 2013, qui peut «prévoir des dispositions transitoires et moratoires» pour éponger la dette.

 

DAOUDA GBAYA

 

 

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