Une nouvelle réforme des finances publiques du Sénégal est attendue vers 2016-2017, par le biais d'une mise en œuvre d'une directive de l’Uemoa. Cette réforme a deux objectifs majeurs : moderniser le système de gestion des finances publiques et renforcer les pouvoirs de contrôle du parlement et des citoyens.

Directive de l'Uemoa, la nouvelle réforme des finances publiques pourrait entrer en vigueur en 2016-2017 au Sénégal. Et d'ores et déjà, le Forum civil, grâce au soutien financier de la Banque mondiale, mène le plaidoyer auprès des populations pour les sensibiliser sur les enjeux d’une telle réforme. Car selon le juriste Abdou Aziz Kébé, la réforme vise à aussi bien ''moderniser'' le système de gestion des finances publiques qu'à ‘’renforcer les pouvoirs du parlement et ceux du citoyen’’. M. Kébé, maître-assistant à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Ucad, s’exprimait hier, à l’occasion d’un fora de deux jours (4 et 5 novembre) sur les différents ‘’segments du budget’’, organisé à l’intention de journalistes et des acteurs du Forum civil.

A en croire le spécialiste, les pouvoirs du parlement devraient à terme être renforcés, et les parlementaires devenir des acteurs clés dans l’élaboration du budget. D'après le juriste, ''au Sénégal, le parlement ne jouait pas tellement son rôle en matière de démocratie financière. (...) Jamais les députés n'ont saisi par voie principale le Conseil constitutionnel pour lui dire que telle disposition de la loi de finances n’est pas conforme à ce qui est prévu dans le droit positif''.

En outre, le citoyen sera au cœur du dispositif, en ce sens que l’information budgétaire sera mise à sa disposition via notamment des rapports trimestriels d’exécution de la loi de finances. ''Le code de transparence actuel commence par dire que l’argent public est au cœur de la démocratie et de l’État de droit. Dans ce code, ce que l’on veut est que l’information soit publique. Le code dit que toute l’information financière doit être disponible. L’information financière doit être banalisée au bénéfice du citoyen à telle enseigne que ce dernier pourra pleinement exercer son droit de regard sur les deniers publics'', a expliqué Abdou Aziz Kébé.

Des ministres ordonnateurs

Par ailleurs, la réforme intégrera les nouvelles normes et meilleures pratiques internationales en matière de finances publiques. ‘’La réforme est une volonté de moderniser le système de gestion des finances publiques en introduisant la culture de résultat, voire se substituer à la culture de moyens. Ce que l’on veut est d’avoir des budgets performants, des budgets dans lesquels des objectifs sont bien déclinés, des indicateurs de performances sont posés et des résultats concrets. Dans ce cadre, on va accroître la responsabilité des ministres. Quand la réforme va entrer en vigueur, tous les ministres seront ordonnateurs'', a indiqué le maître-assistant à l'Ucad. En fait, à la faveur de la déconcentration des pouvoirs d’ordonnancement, les ministres, ainsi que les présidents des institutions constitutionnelles, seront des ordonnateurs des dépenses publiques.