Publié le 1 Sep 2012 - 20:30
JUSTICE

L’UMS dit nom à la suppression du Fonds commun des magistrats

L’Union des magistrats du Sénégal (UMS) s’oppose à la volonté du gouvernement de supprimer le Fonds commun des magistrats et compte saisir, en guise de protestation, l’Union internationale des magistrats (IAJ-UIM), a annoncé samedi Radio Sénégal (publique).

L'IAJ-UIM sera aussi informée du retrait, par les autorités sénégalaises, de terrains à usage d’habitation octroyés à des magistrats du Sénégal, a indiqué la radio, citant Abdoul Aziz Seck, le président de l’UMS.

L'IAJ-UIM a pour ''but principal'' de veiller à ''la sauvegarde de l'indépendance du pouvoir judiciaire'' dans les pays où elle compte des associations membres.

S’adressant au ministre de la Justice Aminata Touré, qui présidait samedi une assemblée générale de l’UMS, M. Seck a dénoncé ''la circulaire du 11 juillet 2012 relative aux congés et vacances judiciaires et le projet de décret pris lors du dernier Conseil des ministres du 30 août 2012 portant abrogation du décret instituant le Fonds commun des magistrats''. ''Nous avons également constaté que des collègues attributaires de terrains sur le site dit de l’aéroport ont vu [ces acquis] remis en cause'', a-t-il encore dit, en présence du Garde des sceaux, rapporte Radio Sénégal.

 

Le gouvernement a adopté jeudi ''un projet de décret portant abrogation du décret 2011–1929 du 1er décembre 2011 portant création du Fonds commun des magistrats''.

 

Le magistrat Alioune Niane, ancien président de l’UMS, a récemment fustigé dans une tribune la création du Fonds commun des magistrats. ''Concernant le Fonds commun, je le dis de la façon la plus nette et précise : son institution est contraire au bon sens, à la morale et à l’éthique'', avait écrit M. Niane. Il déplorait le fait que ''le fonds commun des magistrats sera alimenté par les recettes recouvrées au titre des amendes criminelles, correctionnelles ou de police ainsi que des confiscations prononcées par les cours et tribunaux en toutes matières […]''. ''Alimenté ainsi, le Fonds commun est une forme de +cantinisation+ et de +mercantilisation+ de la justice'', avait-il soutenu.

 

L’ancien président de l’UMS, qui est actuellement au service de la Cour des comptes, avait aussi estimé, au sujet des vacances judiciaires, que ''le ministère de la Justice n’[avait] pas intérêt à mettre sur le tapis de telles questions''. ''Les vacances judiciaires constituent une exigence qui découle de la spécificité, des vicissitudes, contraintes et sujétions particulières inhérentes au fonctionnement du secteur'' de la justice, avait fait valoir Alioune Niane.

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