Les députés présents hier à l’hémicycle ont voté à l’unanimité le projet du nouveau code général des impôts et domaines. Mais certains ont émis des réserves sur le relèvement de l’impôt sur les sociétés (I.S) qui passent de 25 à 30%.

Les parlementaires ont voté hier, à l’unanimité, le nouveau code général des impôts qui entrera en vigueur dès janvier 2013. Toutefois, certains députés ont exprimé leur inquiétude sur la décision de porter le taux de l’impôt sur les sociétés (I.S) de 25 à 30%.

Selon l'élue Aïssata Sall, la hausse de l'I.S constitue un recul, même si elle salue par ailleurs la réforme sur le code général des impôts et domaines. ''Les sociétés distribuent des revenus. Les revenus sont propices à la consommation. La consommation relance le cycle économique. De ce point de vue, on n’aurait pu laisser l’impôt sur les sociétés à 25%'', a déclamé la députée de la majorité Benno Bokk Yaakaar, et militante socialiste. La maire de Bambey et députée de l'opposition libérale (PDS), Aïda Mbodj, lui a emboîté le pas. Pour elle, l’I.S doit être maintenu au taux antérieur : ''Même si vous ne pouvez pas réduire les 25%, on demande de les maintenir'', a plaidé Aïda Mbodj.

A l'opposé, l’ancien ministre Abdoulaye Makhtar Diop s'est réjoui de la hausse de l’impôt sur les sociétés, qui avait été ramené en 2005 à 25% par l'ex-régime du président Abdoulaye Wade. ''Je suis d’accord avec ce prélèvement sur les entreprises. A l’époque, quand Wade voulait baisser de 8 points ce taux sur les sociétés, j’étais le seul à ne pas être d’accord avec lui'', a avancé l’ancien ministre des Sports, d'abord sous la présidence Abdou Diouf, puis celle d'Abdoulaye Wade. ''Trois éléments déterminants dans ce code des impôts emportent mon adhésion : l’exemption de l’impôt sur les revenus accordés aux agriculteurs, la baisse des impôts sur les salaires, de même que les impôts sur les mutations'', a ajouté M. Diop.

Défendant le projet devant les parlementaires, le ministre de l’Économie et des Finances, Amadou Kane, a rappelé que le nouveau texte est le fruit d'un consensus après de larges concertations avec l’ensemble des acteurs, y compris ceux concernés par l’I.S. Il a précisé que des études ont démontré que la baisse opérée en 2005 n'a pas eu d'effet direct important sur l'investissement.

Plus qu'un ''simple outil fiscal''

Selon l'exposé des motifs, cette réforme du code général des impôts et domaines vise quatre objectifs majeurs : l’amélioration de la qualité du dispositif fiscal, l’accroissement du rendement budgétaire de l’impôt, la promotion d’une meilleure justice fiscale et la mise en place d’un droit commun incitatif. À cet effet, beaucoup de modifications et d’innovations ont été apportées au texte. Il s’agit, entre autres, de la baisse de l’impôt sur les salaires, l’augmentation de l’impôt sur les sociétés et l'introduction d'une taxe sur les activités financières en lieu et place de la taxe sur les opérations bancaires.

Pour le ministre de l'Économie et des Finances, Amadou Kane, ''il ne s’agit pas de faire de ce code un simple outil fiscal, mais d’en faire un outil qui participe à la rationalisation de notre économie, un outil qui nous permet d’apporter beaucoup plus d’efficacité dans l’organisation de nos recettes et à même de permettre à notre société de générer des ressources suffisantes''. Les députés ont en outre voté le projet de loi sur la régularisation fiscale, et sans débat.

ALIOU NGAMBY NDIAYE

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.