Alors qu’ils fondaient leur ultime espoir sur l’introduction d’un rabat d’arrêt, les partisans de l’ancien maire de Dakar risquent de voir leurs chances s’envoler. En effet, le Conseil constitutionnel va publier la liste des candidats au plus tard le 20 janvier ; tandis que la Cour suprême a, au moins jusqu’au 3 février pour procéder à la notification de sa décision sans laquelle le rabat ne peut être introduit.

L’espoir fait vivre. Il continue d’alimenter certains partisans de Khalifa Ababacar Sall qui croient encore dur comme fer que leur leader fera bel et bien partie de la course à l’élection présidentielle de 2019. Hélas pour eux, en voilà un point de vue qui risque carrément de refroidir leurs ardeurs. De quoi s’agit-il ?

En fait, certains spécialistes du droit attirent l’attention des uns et des autres sur l’article 49 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant celle du 8 août 2008 sur la Cour suprême. Il résulte, en effet, du dernier alinéa de cette disposition, que la Cour suprême a un mois pour notifier ses décisions aux parties. ‘’Les décisions de la Cour suprême sont notifiées aux parties par le greffier en chef, dans le délai d’un mois, à compter du prononcé, par la voie administrative’’, précise ledit article.

Si l’on sait que la haute juridiction a rendu son arrêt confirmatif de la décision de la Cour d’appel le 3 janvier dernier, on se rend compte qu’elle a, au moins, jusqu’au 3 février pour la notification de la décision aux parties. Nos sources renseignent que tant que cette formalité n’est pas accomplie, la défense ne peut introduire sa requête en rabat d’arrêt. Mieux, renchérit-on, le rabat d’arrêt est intenté au moyen d’une requête qui doit être accompagnée de l'expédition de la décision juridictionnelle attaquée ; celle-ci étant délivrée par la Cour suprême. Il en résulte que l’obtention de la décision est une condition sine qua non dans ce type de recours.

Ce qui amoindrit considérablement les chances de Khalifa Sall à prendre part aux compétitions électorales prochaines, si l’on en croit notre interlocuteur. Car, le Conseil constitutionnel doit publier la liste définitive des candidats le 20 janvier au plus tard. Soit environ 13 jours avant la date limite prévue pour la notification.

A cette date, le 20  janvier, le rabat n’étant pas encore introduit, l’argument de son caractère suspensif devient inopérant. Le Conseil constitutionnel n’est pas lié, semble défendre le spécialiste qui invoque l’article 51 de la loi organique sur la Cour suprême. Laquelle dispose : ‘’Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours, à l’exception de la requête en rectification d’erreur matérielle ou pour omission de statuer sur un ou plusieurs moyens et de la requête en rabat d’arrêt.’’ En des termes plus clairs, tant qu’il n’est pas introduit un rabat ou recours en rectification, la décision est réputée avoir le caractère de l’autorité de la chose jugée. Ce qui exclurait d’office le ci-devant maire de Dakar.

Délai suspensif ?

Pourtant, ces derniers jours, ses partisans ont été ragaillardis par une doctrine de la Cour suprême datant de 2014. Laquelle défendait, à juste titre, qu’en principe, le rabat d’arrêt n’est pas suspensif, sauf dans quelques exceptions, notamment en matière pénale. La presse en avait largement fait écho, et c’était suffisant pour donner aux soutiens de Taxawu Senegeal du poil de la bête. D’aucuns commençant même à parler de main de Dieu dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar.

Récemment, le conseiller de l’ancien maire de Dakar, Moussa Taye, informait que leurs avocats attendent ‘’la notification de l’arrêt pour introduire un rabat’’. Pour lui, l’Etat doit se résigner et accepter que le rabat est suspensif. Soit ! Mais il se trouve que les jours n’attendent pas ; le Conseil constitutionnel, non plus, n’attend point. Le 20 janvier prochain, au plus tard, les sept sages vont devoir publier la liste définitive des candidats, conformément à la loi électorale.

C’est donc une course effrénée contre la montre qui tient en haleine et les politiques, mais aussi les juristes et fins procéduriers. Pendant que les uns estiment que les carottes sont définitivement cuites pour le candidat de la coalition Taxawu Senegaal ak Khalifa, un juriste met un bémol en prétendant qu’autant le rabat est suspensif, autant le délai pour introduire un recours l’est également.

A en croire un avocat de Khalifa joint par ‘’EnQuête’’, tout cela est une entreprise savamment orchestrée. Selon lui, la Cour suprême ‘’refuse de (leur) délivrer l’arrêt en prétextant faire des corrections’’, dit-il.